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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 20/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 299

prestation d'épreuves de canalisations ayant contenu des produits pétroliers, dans les établissements du Service des Essences des Armées pour Delpia à Nancy 

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BOMP B/0213-299

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DELPIA, 47 rue Sainte Catherine case officielle n° 60016 47 rue Sainte Catherine, à l'attention de Bureau Marchés, F-54035 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 19 35 26. E-mail : mar.delpia@inet.essences.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 3 83 19 33 03.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Delpia, 47 rue Sainte Catherine, contact : renseignements techniques, F-54035 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 19 34 12. Fax : (+33) 3 83 19 34 17

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Delpia, 47 rue sainte catherine, contact : bureau marchés, F-54035 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 19 35 26. Fax : (+33) 3 83 19 33 03

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Delpia, 47 rue Sainte Catherine, contact : bureau marchés, à l'attention de Bureau marchés, F-54035 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 19 35 26


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
epreuves de canalisations ayant contenu des produits pétroliers, dans les établissements du Service des Essences des Armées (Sea).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : installations localisées dans les dépôts hydrocarbures du SEA en Région Sud Ouest, Région Nord Ouest, Région Nord Est, Région Sud Est.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
epreuves initiales et épreuves de contrôle d'étanchéité hydrauliques et ou acoustiques de canalisations ayant contenu des produits pétroliers.
Le marché est à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics conclu pour un an à compter de sa date de notification.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71631430.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est décomposé en quatre lots géographiques avec un montant minimum et maximum annuel : Lot 1 Région sud ouest : minimum annuel : 1 000 euro(s) (T.T.C.) maximum annuel : 80 000 euro(s) (T.T.C.) Lot 2 Région Nord ouest : minimum annuel : 1 000 euro(s) (T.T.C.) maximum annuel : 90 000 euro(s) (T.T.C.) Lot 3 Région Nord Est : minimum annuel : 1 000 euro(s) (T.T.C.) maximum annuel : 90 000 euro(s) (T.T.C.) Lot 4 Région sud est : minimum annuel : 1 000 euro(s) (T.T.C.) maximum annuel : 80 000 euro(s) (T.T.C.)
La liste des canalisations par lot géographique (quantité, longueur en mètre linéaire) est spécifiée en annexe au CCTP.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une durée de un an à compter de sa date anniversaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Epreuves de canalisations ayant contenu des produits pétroliers, dans les établissements du service des essences des armées
1) Description succincte :
Prestations de services relatives aux épreuves de canalisations ayant contenu des produits pétroliers, dans les établissements du Service des Essences des Armées (SEA) de la région sud ouest

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631430.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel 1 000 euro(s) (T.T.C.) et montant maximum annuel 80 000 euro(s) (T.T.C.)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Le début d'exécution des prestations correspond à la date de notification du premier bon de commande

Lot n° 2

Intitulé : Epreuves de canalisations ayant contenu des produits pétroliers, dans les établissements du service des essences des armées
1) Description succincte :
Prestations de services relatives aux épreuves de canalisations ayant contenu des produits pétroliers, dans les établissements du Service des Essences des Armées (SEA) de la région nord ouest

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631430.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel 1 000 euro(s) (T.T.C.) et montant maximum annuel 90 000 euro(s) (T.T.C.)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Le début d'exécution des prestations correspond à la date de notification du premier bon de commande

Lot n° 3

Intitulé : Epreuves de canalisations ayant contenu des produits pétroliers, dans les établissements du service des essences des armées
1) Description succincte :
Prestations de services relatives aux épreuves de canalisations ayant contenu des produits pétroliers, dans les établissements du Service des Essences des Armées (SEA) de la région nord est

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631430.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel 1 000 euro(s) (T.T.C.) et montant maximum annuel 90 000 euro(s) (T.T.C.)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Le début d'exécution des prestations correspond à la date de notification du premier bon de commande

Lot n° 4

Intitulé : Epreuves de canalisations ayant contenu des produits pétroliers, dans les établissements du service des essences des armées
1) Description succincte :
Prestations de services relatives aux épreuves de canalisations ayant contenu des produits pétroliers, dans les établissements du Service des Essences des Armées (SEA) de la région sud est

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631430.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel 1 000 euro(s) (T.T.C.) et montant maximum annuel 80 000 euro(s) (T.T.C.)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Le début d'exécution des prestations correspond à la date de notification du premier bon de commande

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution ou garantie n'est exigée pour le présent marché.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement après établissement d'une demande de paiement. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. La monnaie de compte du marché est l'euro. Les modalités relatives à l'avance figurent à l'article 87 du Code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En application de l'article 51 du code des marchés publics, la forme que doit revêtir le groupement d'entreprises est le groupement solidaire. Si un groupement s'est présenté conjoint lors des candidatures, la modification de sa forme juridique doit être effectuée si le marché lui est attribué.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Avant la remise des offres, la visite d'un site n'est pas obligatoire mais recommandée, pour visualiser le site pétrolier et évaluer toutes les conditions d'exécution des prestations et les spécificités particulières des canalisations (accès...). Dans ce cas, la viste est effectuée selon les modalités prévues au V.6 du réglement de la consultation.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature ou Dc1, pour les 3* dernières années : -déclaration concernant le CA réalisé, - références récentes du candidat pour des prestations similaires en nature et en importance à celles envisagées ; -effectifs et l'importance du personnel d'encadrement, -outillage, matériel, équipements techniques pour l'exécution du marché et implantation de son entreprise en France et en Europe (usines, succursales, agences), prestations éventuellement sous-traitées (nom et références des évenutels sous-traitants), attestation démontrant l'implication de la société dans la gestion de la sécurité conformément au manuel d'amélioration de la sécurité des entreprises (MASE, au guide d'engagement hygiène, sécurité, environnement (Gehse) ou équivalent,
- agrément de l'organisme de contrôle d'étanchéité accordé par le ministre chargé des installations classées,
- si le candidat est en redressement judiciaire :photocopie du ou des jugements prononcés à cet effet, pouvoir ou délégation permettant au signataire d'engager la société, annexe 1 au réglement de la consultation relative à l'attestation sur l'honneur conformément aux articles 43 et 45 du Code des marchés publics concernant : la non condamnation pour infraction au Code du travail, la non interdiction de soumissionner et le respect des obligations fiscales et sociales au 31/12/2010, la non condamnation au cours des 3 dernières années au bulletin n°2 du casier judiciaire, la satisfaction à l'obligation d'emploi des personnes handicapées. Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être utilisés et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr, dans ce cas les rubriques D à G du Dc2 sont à remplir au regard des critères de capacité économique, financière et technique définis dans le présent avis. *Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés au regard des 3 dernières années fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les garanties financières sont jugées au regard des trois derniers chiffres d'affaires réalisés comparativement aux montant maximum du ou des lots concernés.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les garanties techniques sont appréciées au vu de l'expérience, des compétences (qualifications, certifications), des moyens matériels et humains du candidat. Le candidat doit être en mesure de réaliser les épreuves selon les deux méthodes (acoustique et hydraulique)
les garanties professionnelles sont appréciées au vu des références du candidat.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. montant des prestations
Pondération : 40.
3. performance en matière de protection de l'environnement
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DELPIA-C-11-AOO-028.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation peut être retiré électroniquement sur la place de marché interministérielle (Pmi) via le site www.marches-publics.gouv.fr ou la demande d'envoi peut être faite par lettre ou par télécopie. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique ou sur support papier :
- par voie électronique : exclusivement sur la PMI via le site www.marches-publlics.gouv.fr
- transmission par voie postale avec AR ou par porteur à la Direction de l'exploitation et de la Logistique Pétrolières interarmées (Delpia) : les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté portant les mentions "Appel public à la concurrence pour la "réalisation d'épreuves de canalisations ayant contenu des produits pétroliers, dans les établissements du SEA" et "Ne pas ouvrir par le bureau courrier" avec le nom de l'entreprise, précision du ou des n° lot(s) ainsi que le n° SIRET de l'entreprise.
La date prévisionnelle de notification du marché pour l'ensemble des lots est Janvier 2012.
Le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux marchés complémentaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 5 place de la Carrière, F-54035 Nancy Cedex. E-mail : greffe.ta-nancy@juradmin.fr. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. Fax : (+33) 3 83 17 43 50


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Direction de l'Exploitation et de la Logistique Pétrolières Interarmées, 47, rue Sainte Catherine. Case officielle 60016, F-54035 Nancy Cedex. E-mail : mar.delpia@inet.essences.defense.gouv.fr. Tél. : (+33) 3 83 19 35 25. Fax : (+33) 3 83 19 33 03


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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