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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 19  (Corrèze) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 04/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 208

prestation d'établissement de documents fonciers et prestations de topographie associées à Tulle 

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BOMP B/0222-208

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Corrèze, service ingénierie de la route - hôtel du département marbot - 9 rue rené et émile fage, à l'attention de M. le président du conseil général de la Corrèze, F-19005 Tulle Cedex. Tél. : (+33) 05 55 93 72 66. Fax : (+33) 05 55 93 72 29.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général de la Corrèze, service marchés publics - hôtel du département marbot - bp199, F-19005 Tulle Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
11s0155 - etablissement de documents fonciers et prestations de topographie associées.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
etablissement de documents fonciers et prestations de topographie associées - marché à bons de commande.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71355200, 71351810.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 01

Intitulé : territoire du centre technique départemental d'Ussel
1) Description succincte :
territoire du centre technique départemental d'Ussel
- marché à bons de commande sans mini et maxi

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71355200, 71351810.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 02

Intitulé : territoire du centre technique départemental de tulle
1) Description succincte :
territoire du centre technique départemental de tulle
marché à bons de commande sans mini et maxi

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71355200, 71351810.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 03

Intitulé : territoire du centre technique départemental de brive
1) Description succincte :
territoire du centre technique départemental de brive
- marché à bons de commande sans mini et maxi

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71355200, 71351810.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres du département - prix révisables - paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et par virement, selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires : taux BCE majoré de sept points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : inscription à l'ordre des géomètres experts.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0155.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 janvier 2012, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Conditions de participation

Candidature :

1) lettre de candidature (Dc1) : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 43 du code des marchés publics, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire Dc2 qui doit être transmis, en complément du Dc1, par le candidat à l'appui de sa candidature. La rubrique H de cet imprimé sera obligatoirement datée et signée.

2) déclaration du candidat (Dc2) : renseignements permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

3) Les renseignements figurant au formulaire NOTI 2 (exercice 2010) (ancien DC 7) seront demandés au candidat attributaire du marché.

Ces nouveaux formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
- 4) Capacité technique : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant le matériel, les logiciels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- 5) Qualité de Géomètre Expert :

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats devront, sous peine de rejet de leur candidature, être des professionnels inscrits à l'ordre des Géomètres Experts. En cas de groupement au moins un membre, le mandataire devra être géomètre expert

Offre :
- acte d'engagement ;
- cahier des clauses administratives particulières ;
- cahier des clauses techniques particulières ;
- bordereaux des prix ;
- détail estimatif indicatif ;
- mémoire explicatif permettant l'analyse de l'offre, telle que fixée à l'article 6 du RC
DCE téléchargeable sur les sites : www.correze.fr rubrique marchés publics ou www.achatpublic.com

Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées :

Remis sur place contre récépissé ou envoi postal avec AR, sous pli cacheté, portant la mention : "Affaire 11s0155 - etablissement de docucuments fonciers et prestations de topographie associés - lot(S) à préciser - ne pas ouvrir"

Adresse postale de réception et de dépôt :

conseil général de la Corrèze - service Marchés Publics et Gestion Financière

Hôtel du Département Marbot - 9 rue René et Emile Fage - B.P. 199 - 19005 tulle Cedex

Appel d'offres ouvert - articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics

Délai d'exécution : 4 An(S)

Point de départ : Notification

Renseignements administratifs : Correspondant : Grégory CANTEGREIL

conseil général de la Corrèze - téléphone : 05.55.93.74.76 - télécopieur : 05.55.93.76.43 - courriel : marches@cg19.fr -

Renseignements techniques : Correspondant : Thierry MARCHAND

conseil général de la Corrèze - téléphone : 05.55.93.72.66 - télécopieur : 05.55.93.72.29 - courriel : tmarchand@cg19.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Limoges,


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal de Limoges, 1 cours vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 55 33 91 55. Fax : (+33) 05 55 33 91 60


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Topographie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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