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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 254

prestation d'étude de définition, l'intégration, la fourniture et l'installation de portes spécifiques dans l'installation laser mégajoules pour le CEA à Le Barp 

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BOMP B/0213-254

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commissariat à l'Energie Atomique, centre d'etudes Scientifiques et Techniques d'aquitaine (cesta), B.P. n° 2, contact : marie-Cécile COURNIL, à l'attention de bureau des affaires commerciales du Cea/Cesta, F-33114 Le Barp. Tél. : (+33) 05 57 04 69 45. E-mail : marie-cecile.cournil@cea.fr. Fax : (+33) 05 57 04 54 22.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cea.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://avis-de-marches.cea.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Défense.

Autre : recherche.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et installation de portes spécifiques dans l'installation Laser Mégajoules (Lmj).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : site laser mega joules - lMJ, 33116 Le Barp Cedex.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Le marché a pour objet la prestation d'étude de définition, l'intégration, la fourniture et l'installation de portes spécifiques dans l'installation Laser Mégajoules (Lmj), en zone de propreté ISO 7 et ISO 8.

Les travaux attendus sont :
- les études de conception des portes et la certification coupe-feu 30 minutes, 60 minutes et 120 minutes ;
- les études de réalisation pour l'intégration d'instrumentation en contexte de propreté ;
- la fabrication de portes et les qualifications associées ;
- l'installation de portes avec ou sans huisserie en environnement ISO 7 et ISO 8 ;
- la validation de l'étanchéité à l'air ;
- la mise à jour d'environ 20 plans sous format DWG ;
- l'utilisation de système informatique de gestion de document technique

Les domaines de compétence requis sont : menuiserie bois et métallique, scellement dans le gros-oeuvre, finition et peinture.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45421131.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le volume estimatif est d'une soixantaine de portes à installer de type (proportion d'environ 60 % en bois et 40 % en métal) :
- portes intérieures en bois simple battant de dimension de type 90x220 - coupe-feu 30 minutes et 60 minutes ;
- portes intérieures en bois simple battant de dimension de type 90x200 - coupe-feu 30 minutes ;
- portes intérieures en bois simple battant de dimension de type 70x220 - coupe-feu 30 minutes ;
- portes intérieures en bois double battants de dimension de type 160x220 - coupe-feu 30 minutes et non coupe-feu ;
- portes intérieures en bois double battants de dimension de type 120x220 - coupe-feu 60 minutes ;
- portes extérieures en métal double battants de dimension, de type 250x320 - coupe feu 30 minutes ;
- portes extérieures en métal double battants de dimension de type 250x220 - coupe-feu 30 minutes ;
- portes extérieures en métal double battants de dimension de type 250x220 - non coupe-feu ;
- portes extérieures en métal double battants de dimension 120x220 - coupe-feu 120 minutes ;
- portes extérieures en métal double battants de dimension de type 200x240 - coupe-feu 30 minutes ;
- portes extérieures en métal double battants de dimension de type 220x220 - non coupe-feu ;
- portes extérieures en métal double battants de dimension de type 220x240 - non coupe-feu ;
- portes (80 % intérieurs et 20 % extérieurs) en métal double battants de dimension de type 400x400 - coupe-feu 30 minutes ;
- portes extérieures en métal double battants de dimension de type 400x380 - non coupe-feu.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres du CEA ; conditions de règlement définies dans le marché ; règlement à 30 (trente) jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture après acceptation par le CEA ; Prix unitaires forfaitaires et fermes pour toute la durée du marché.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.

Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Pour justifier de sa capacité administrative et juridique, le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- le formulaire Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire ;
- le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi :

Http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm,
- lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe ;
- en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Pour justifier de sa capacité économique et financière, le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- les liasses fiscales des trois dernières années (bilans et comptes de résultat) ;
- le chiffre d'affaires réalisé avec le CEA (tous centres confondus) et avec le CESTA sur les trois dernières années

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Pour justifier de sa capacité technique, le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- une fiche de présentation du candidat ou une plaquette (constitution du capital, désignation des représentants ayant qualité pour engager la société, précision quant à l'appartenance à un groupe) ;
- un dossier précis et détaillé des références de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées. Devront être notamment précisés : la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que la personne en charge du projet ;
- la présentation des moyens humains dans les domaines concernés ;
- la description des matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ;
- la présentation du montage industriel décrivant les différentes entités intervenantes (identification et localisation géographique de chaque entité), y compris de ceux des éventuels cotraitants et/ou sous-traitants (les cotraitants et sous-traitants principaux potentiels sont présentés) ;
- la copie des certificats de qualification professionnelle ;
- la preuve de l'existence d'une organisation en matière d'assurance qualité

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 5.

Nombre maximal : 10.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats .

Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
- conformité administrative ;
- capacité professionnelle ;
- capacité financière.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DO742-2011-MCC.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 12 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au Code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis de marché (pas de dossier de consultation à ce stade de la procédure) peut être retiré sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur https://avis-de-marches.cea.fr (aller dans "consultation en cours/recherche avancée" du menu à gauche de l'écran puis sélectionner dans le champ "entité publique" le bureau des affaires commerciales du CESTA et lancer la recherche. Enfin sélectionner la référence Do742-2011-Mcc (tout en majuscules) et cliquer sous "action" sur "accéder à la consultation").
Le dossier de candidature doit être transmis par voie postale, sous double enveloppe, en deux exemplaires (un original et une copie) sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiqué dans le paragraphe I.1 du présent avis de marché ou remise contre récépissé. En cas de remise en main propre, le pli doit obligatoirement être déposé entre 8h et 12h au bâtiment 8 du Cea/Cesta (réception extérieure). Sur l'enveloppe extérieure doit figurer obligatoirement la mention "ne pas ouvrir - do742-2011-Mcc".
Nota : il s'agit d'une procédure négociée. La date limite indiquée au paragraphe IV.3.4 ci-dessus, est celle de remise des candidatures uniquement (aucun cahier des charges n'est à retirer à ce stade de la procédure).
La case de la rubrique IV.1.1 "type de procédure" n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2004/18/ce et au décret n° 2005-1742 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005. En effet, compte-tenu de son montant inférieur au seuil défini à l'article 7 de la directive n° 2004/18/ce, il s'agit d'une procédure librement définie par le CEA en application de l'article 10 du décret n° 2005-1742 et qui permettra au CEA de négocier.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail, à :
CEA Saclay - direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - service du Référentiel des Achats, du Conseil et des Analyse - daps/Srca - bâtiment 482 - point courrier n° 70 - 91191 Gif-Sur-Yvette Cedex.
Adresse mail : daps-srca@cea.fr
Fax : 01.69.08.56.52
Les modifications demandées seront effectuées sous huit jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, 30 rue des Frères Bonie, F-33077 Bordeaux Cedex

Organe chargé des procédures de médiation :
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, 30 rue des Frères Bonie, F-33077 Bordeaux Cedex


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Menuiserie
Métallerie
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
20Produits du travail du bois
27Produits métallurgiques
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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