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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 04/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190B N° annonce (BOAMP) 253

prestation d'étude et de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la station d'épuration à Saint Martin En Campagne 

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BOMP B/0190-253

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SMAEPADN, mairie de Belleville sur Mer 4 place du Marquis de Belleville, à l'attention de laurence ARTAUD, F-76370 Belleville-sur-Mer. Tél. : (+33) 02 35 04 71 34. Fax : (+33) 02 35 04 77 60.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : syndicat Mixte d'adduction d'eau Potable et d'assainissement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission d'étude et de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la station d'épuration de Saint Martin en Campagne.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : ------, 76370 Saint-Martin-en-Campagne.
Code NUTS : FR232.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mission d'étude et de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la station d'épuration de Saint Martin en Campagne.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le Marché est composé :
Tranche ferme comportant les missions témoin : ep, avp, pro, act, visa, det et AOR ainsi que la mission complémentaire DLE,
Tranche conditionnelle 1 : Mission ADM (assistance administrative),
Tranche conditionnelle 2 : Etude d'impact et DUP,
Tranche conditionnelle 3 : Mission OPC.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 40 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif et selon les dispositions des règles de la commande publique et de la comptabilité publique. Le financement du marché sera effectué sur les ressources propres de la collectivité et les subventions de l'agence de l'eau Seine Normandie et le conseil général de la Seine Maritime.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché de prestations pourra être attribué soit :
- à un bureau d'études unique ;
- à un groupement de bureaux d'études
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes :
- un ou plusieurs bureaux d'études couvrant l'ensemble des compétences requises ;
- un architecte DPLG ;
- un paysagiste
Le mandataire sera obligatoirement le bureau d'études d'ingénierie ayant des références en maîtrise d'oeuvre pour la construction de station d'épuration et ouvrages associés.

Ce mandataire ne pourra pas être mandataire de plusieurs groupements.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats doivent utiliser les formulaires
- lettre de candidature Dc1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement ;
- déclaration du candidat Dc2 (ou équivalent) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents demandés ci-dessus et ci-dessous. En effet, l'examen des candidatures portera sur les éléments fournis par tous les membres du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) .

En plus des garanties juridiques et financières, l'appréciation des candidatures sera fondée sur les points suivants :
- dossier administratif complet ;
- pertinence des références présentées et des certificats de capacité pour des projets d'importance et de complexité équivalentes et notamment : en station d'épuration boues activées de taille 5 000 à 20 000 EH et potentiellement en technique végétale ou membranaire, Réseaux d'amenée et postes de refoulement ou de relevage, Bassins de stockage-restitution ;
- présentation d'au moins trois fiches de réalisation similaire à l'opération (capacité, procédés de traitement, descriptifs des filières de traitement mises en oeuvre, coûts d'investissement et d'exploitation, contexte, photos de la réalisation...) ;
- architecte inscrit à l'ordre des architectes pour dépôt de PC ;
- note de synthèse présentant l'organisation qui sera mise en place pour l'exécution du marché, la répartition des tâches et des responsabilités au sein du groupement, compétence de l'équipe dédiée à l'opération (composition de l'équipe pluridisciplinaire, expériences, qualité des expertises mobilisées) ;
- note de compréhension du contexte de l'opération
Ne peuvent participer à cette consultation ainsi qu'aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la compétition, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats .

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le Syndicat procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
- capacité technique (compétence de l'équipe, composition de l'équipe pluridisciplinaire, qualité des expertises mobilisées, références de l'équipe) appréciée en fonction des éléments demandés précédemment ;
- capacité financière : appréciée en fonction des éléments demandés précédemment.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 30.
2. valeur technique
Pondération : 70.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
21 novembre 2011


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Remise des candidatures : dépôt électronique ou dépôt papier jusqu'à la date et heure limite de remise des candidatures, les plis sont :
- soit envoyés par lettre recommandée avec accusé réception à : SMAEPADN - mairie de Belleville sur Mer - 4, place du Marquis de Belleville - 76370 Belleville sur Mer ;
- soit déposés à l'accueil du syndicat, contre un récépissé à l'adresse ci-dessus mentionnée (jours et heures indiqués d'ouverture dans le règlement de consultation) ;
- soit par transmission électronique sur le site : http://www.achatspublics.com
Le réglement de consultation et le programme sont consultatbles sur le site www.achatspublics.com.

Les candidats doivent adresser leur candidature sur la base du présent avis de publicité.

Le dossier de consultation sera adressé aux seuls candidats retenus en phase candidature.

Le détail des critères d'attribution figure au réglement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. : (+33) 02 32 08 12 70


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé précontractuel avant la signature du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné (art. R421-1 du Code de Justice Administrative) (Conseil d'etat, 16 juillet 2007, Société Tropic, req. n°291545). Recours contractuel (article L. 551-15 du CJA : recours contre la procédure de passation des marchés après la signature du contrat : 1 mois pour les marchés et accords-cadres à compter de la date de publication d'un avis d'attribution au JOUE et pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique à compter de la notification de la décision d'attribution ou 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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