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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224B N° annonce (BOAMP) 84

prestation d'étude pour la conduite d'une opération de rénovation des locaux de la cnavts à Paris 

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BOMP B/0224-84Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNAVTS de Paris.
Correspondant : M. le directeur de la CNAVTS, 110 avenue de Flandre, 75951 Paris Cedex 19, tél. : 01-55-45-60-03, télécopieur : 01-55-45-55-55.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://cnav.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : prestation d'étude pour la conduite d'une opération de rénovation des locaux de la CNAVTS.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71335000.

Lieu d'exécution : région Parisienne et Tours.

Code NUTS : FR10.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestation d'étude préalable à la conduite des opérations envisagées concernant un programme de rénovation des locaux de la CNAVTS.
La mission sera décomposée en 3 tranches :
tranche ferme : audit des surfaces occupées
1ère tranche conditionnelle : proposition de scenarii relatifs à un aménagement des surfaces rationalisées
2e tranche conditionnelle : proposition de calendrier et présentation des modalités de mise en oeuvre de la rénovation des locaux, particulièrement des immeubles Flandre, Cergy et Créteil
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 16 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : budget de l'établissement
Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas de versement d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 7 points.
Le mode de paiement retenu est le virement.
Sauf refus du titulaire, une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'exécution des prestations pourra être attribuée à des entreprises isolées ou à des entreprises groupées. La forme de groupement souhaitée par la CNAVTS pour les entreprises se portant ensemble candidates est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (notamment références), techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffres d'affaires). La preuve de la capacité du candidat sera appréciée par tout moyen, notamment par la production de certificats d'identité professionnelle ou de références de prestations ou travaux attestant de la compétence de la société à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : les candidats devront produire les documents suivants à l'appui de leur offre :
La déclaration d'intention de soumissionner (Dc1),
La déclaration du candidat (Dc2) complétée des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles
(Les Dc1 et Dc2, sont téléchargeables sur internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr),
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat,
Si la société est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
Une note de présentation indiquant les moyens techniques de la société (nombre d'employés et qualifications, liste des matériels),
Une liste de références significatives sur les trois dernières années qui devra faire apparaître pour chaque opération la date de réalisation, le montant des prestations, les coordonnées des personnes à contacter, en vue de permettre la vérification des références présentées,
Une attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'emploi des travailleurs handicapés.
Le candidat retenu devra fournir, avant la notification du marché et dans les 8 jours suivant la demande, le formulaire NOTI 2 ou les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, ainsi que la déclaration relative à la lutte contre le travail clandestin et les attestations d'assurances.
L'acte d'engagement et son annexe, complétés, datés et signés par les représentants qualifiés de la société,
Les annexes au C.C.T.P. Remplies,
Un mémoire justificatif des dispositions que la société se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, ce document comprendra toutes justifications et observations de la société.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11/76/005.

Renseignements complémentaires : la CNAVTS se réserve la possibilité de négocier avec le ou les candidats qui auront présenté les meilleures offres, après classement sur la base des critères de jugement des offres définis. La négociation pourra se faire soit par une réunion de négociation, soit par échange de mails. Le cas échéant, les offres finales déposées par les candidats admis à la négociation seront départagées par une nouvelle application des critères de choix.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Les dossiers devront être retirés sur le portail https://cnav.achatpublic.com

Les offres doivent être transmises par tout moyen pouvant donner date certaine et garantir leur confidentialité.

Elles peuvent être envoyées par voie électronique sur le site https://cnav.achatpublic.com

Soit déposées auprès des hôtesses à l'accueil " Villette " contre récépissé à l'adresse suivante : CNAVTS 110 avenue de Flandre 750951 Paris Cedex 19 ( de 8 heures à 17h30 sans interruption), soit envoyées par courrier à la même adresse.

Le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre également une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention :
- de la procédure qui fait l'objet de la consultation ;
- de l'indication " copie de sauvegarde ".

Ce pli doit parvenir dans les mêmes heures et dates limites que le pli principal.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent impérativement utiliser un certificat de signature électronique référencé sur la liste établie par le ministère de l'economie et des Finances et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil de la plate-forme, afin de déposer leur pli dématérialisé sur le portail.

Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société (au moyen du certificat de signature électronique pour les plis dématérialisés).

L'enveloppe portera la mention : " Etude pour la rénovation des locaux opération n° 2011 /76/005 - ne pas ouvrir " .

Les offres, si elles sont envoyées par la poste, par pli recommandé avec avis de réception, devront parvenir à destination à l'adresse indiquée avant ces mêmes date et heure limites.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CNAVTS.
Correspondant : mr David sanchez mateos 110 avenue de Flandre, 75019 Paris, tél. : 01-55-45-88-20, courriel : david.sanchezmateos@cnav.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CNAVTS.
Correspondant : Mme Françoise GROULT 110 avenue de Flandre, 75019 Paris, tél. : 01-55-45-60-03, télécopieur : 01-55-45-55-55, courriel : francoise.groult@cnav.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-44-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 6 rue Louise Weiss Télédoc 353, 75703 Paris Cedex 13, tél. : 01-44-87-17-17, télécopieur : 01-44-97-33-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département Marchés de la CNAV ou Tribunal Administratif (voir adresse ci-dessus) 110 avenue de Flandre, 75951 Paris Cedex 19, tél. : 01-55-45-51-91.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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