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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 68  (Haut-Rhin) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 120

prestation d'étude pour l'élaboration d'un plan de mise en accessibilité de la voirie, des espaces publics et le diagnostic accessibilité des erp pour la Communauté de communes de Ribeauvillé 

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BOMP B/0199-120Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes de Ribeauvillé.
Correspondant : M. le président, 1, rue pierre de courbertin, 68151 Ribeauvillé, tél. : 03-89-73-27-10, télécopieur : 03-89-73-27-18, courriel : epci@cc-ribeauville.fr, adresse internet : http://cc-ribeauville.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : groupement de commandes du pays de ribeauvillé: etude pour l'élaboration d'un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics et le diagnostic accessibilité des erp.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71335000.

Lieu d'exécution : communauté de communes du pays de ribeauvillé, 68150 Ribeauvillé.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
elaboration d'un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces public.
Elaboration diagnostic accessibilité des erp
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : section de fonctionnement du budget général.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : un mémoire méthodologique et estimatif selon paragraphe 6 de l'article 3 du règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 6/2011.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'offre sera transmise sous pli cacheté portant l'adresse et mentions suivantes :
Communauté de communes du pays de ribeauvillé
1, rue pierre de coubertin
68150 ribeauville
"offre pour les marchés " accessibilité " avec précision du n° de lot et le nom du candidat.
les offres pourront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante :
Http://Cc-Ribeauville.E-Marchespublics.Com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de communes du pays de ribeauvillé.
Correspondant : M. le président 1, rue pierre de coubertin, 68150 Ribeauvillé, adresse internet : http://cc-ribeauville.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de communes du pays de ribeauvillé.
Correspondant : M. claude arnoux 1 rue pierre de coubertin, 68150 Ribeauvillé, tél. : 03-89-73-27-10, télécopieur : 03-89-73-27-11, courriel : epci@cc-ribeauville.fr, adresse internet : http://www.cc-ribeauville.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de communes du pays de ribeauvillé.
Correspondant : Claude arnoux 1, rue pierre de coubertin, 68150 Ribeauvillé, adresse internet : http://cc-ribeauville.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Communauté de communes du pays de ribeauvillé 1, rue pierre de coubertin, 68150 Ribeauvillé.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 elaboration d'un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces public.
l'étude relative à l'élaboration d'un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics du groupement de communes de la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé , en application de la loi du 11 février 2005.

Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 71335000.
Lot(s) 2 elaboration diagnostic accessibilité des erp.
Réalisation du diagnostic des conditions d'accessibilité des établissements recevant du public des 12 communes et de la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé membres du groupement de commandes, en application de la loi du 11 février 2005.

Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 71335000.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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