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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 233072

Prestation d'étude sur l'offre locative rurale dans le Département des Pyrénées-Atlantiques 

Avis de marché

Département de publication : 64
Annonce No 11-233072
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil gal des Pyrénées-Atlantique.
 Correspondant : M. Mirailh Sandra, Département des Pyrénées-Atlantiques, 4 allée des platanes - B.P. 431 64 avenue Jean Biray, 64104 Bayonne, tél. : 05-59-46-51-37, télécopieur : 05-59-46-51-44, adresse internet : http://www.cg64.fr .

Objet du marché : 
prestation d'étude sur l'offre locative rurale dans le Département des Pyrénées-Atlantiques.

Lieu d'exécution : 
dans le Département des Pyrénées-Atlantiques, 64104 Bayonne.

Lieu de livraison : 
4 allée des platanes, 64104 Bayonne.

Caractéristiques principales : 

des variantes seront-elles prises en compte : non
- ces prestations objet d'analyser les dynamiques du marché locatif en milieu rural face aux récentes évolutions telles que la multiplication des maîtrises d'ouvrage communale et la réorientation de la production des bailleurs sociaux sur le secteur tendu

Durée du marché ou délai d'exécution : 
4 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
conformité administrative(artiocle 43 et 44 du Cmp)
Garantie techniques, financières et professionnelles suffisantes.
article 30 du Code de Marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
credits départementaux ( Chapitre65 Nature65734 Fonction72.
Délai de paiment de 30 jours. Avance de 5% est accordé au titulaire du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Toutefois, et conformément à l'article 51 du CMP, il est interdit aux candidats de présenter plussieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou membre d'un ou plusieurs entreprises.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
HABITAT.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
12 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
, adresse internet : https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1327&orgAcronyme=t5y .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques Direction du développement Pôle Habitat.

 Correspondant : 
Mlle MIRAILH Sandra, 4 allée des platanes B.P. 431, 64104 Bayonne Cedex, tél. : 05-59-46-51-37, télécopieur : 05-59-46-51-44, courriel : sandra.mirailh@cg645.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1327&orgAcronyme=t5y .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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