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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 20:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 295

prestation d'étude et travaux de construction d'un batiment pour la mise en place d'un systeme de commande/controle des infrastructures ferroviaires immediates de Port 2000 au Havre 

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BOMP B/0200-295

Travaux

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
GPMH, terre-Plein de la Barre - B.P. 1413, à l'attention de M. le directeur général, Représentant légal de l'établissement public, F-76067 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 32 74 69 58. E-mail : pahmarches@havre-port.fr. Fax : (+33) 2 32 74 72 40.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Grand Port Maritime du Havre, terre-Plein de la Barre - B.P. 1413, contact : service des Transports Terrestres, à l'attention de M. le directeur Délégué aux Transports Terrestres et à la facilitation du passage de la marchandise, F-76067 Le Havre Cedex

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Grand Port Maritime du Havre, terre-Plein de la Barre - B.P. 1413, contact : service des Achats - pôle Marchés, F-76067 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 32 74 69 58. E-mail : pahmarches@havre-port.fr. Fax : (+33) 2 32 74 72 40. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_lMm0KqKCvU&v=1&selected=0

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Grand Port Maritime du Havre, terre-Plein de la barre - B.P. 1413, contact : service des Achats - pôle Marchés, F-76067 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 32 74 69 58. Fax : (+33) 2 32 74 72 40. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_lMm0KqKCvU&v=1&selected=0


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Activités portuaires.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
construction d'un batiment pour la mise en place d'un systeme de commande/controle des infrastructures ferroviaires immediates de port 2000.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution : port du Havre, 76600 Le Havre.
Code NUTS : FR232.


II.1.3) L'avis implique :
un marché.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché porte sur l'étude et la construction, clé en main, du bâtiment. Il s'agira d'un bâtiment de plain-pied, d'une superficie totale de 160m², et comportera:
- des locaux techniques abritant respectivement le système central de signalisation et le système d'alimentation,
- une salle d'exploitation, où se tiennent l'opérateur du poste et ses outils de commande/contrôle,
- des locaux de vie, comportant principalement une cuisine, des toilettes et des vestiaires.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45210000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : bâtiment d'une superficie totale de 160m².


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacé par une garantie à première demande.

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations de la présente consultation seront rémunérées dans le budget d'investissement du GPMH et seront financées pour partie par la région, par le FEDER, par le département, par l'état et par le Gpmh.
Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire.
Les prestations seront rémunérées par application des prix forfaitaires et des prix unitaires figurant au bordereau des prix aux quantités réellement exécutées.
Les prix sont révisables, sur la base de l'indice Bt01 " Travaux de Bâtiment - tous corps d'état ".
Il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics et à l'article 5-2 du C.C.A.P.
Le règlement des prestations interviendra par acomptes mensuels versés au prorata de l'avancement des travaux.
Mode de règlement choisi par le Maître d'ouvrage est le virement à 45 jours à compter de la réception de la facture et du décompte.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique, ou avec des opérateurs économiques groupés.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics :
- le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51,
- en cas de groupement conjoint, le Grand Port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (ou Dc1). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 51 IV du C.M.P.
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant
a)qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
b)qu'il n'a pas fait l'objet , au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-11, L. 5221-8, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du Code du Travail.
C)Qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par des articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts,
d) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger
e) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/ les jugements prononcés à cet effet
Voir "A" ci-après.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des travaux et prestations notamment en matière de conception et de construction de bâtiment comportant des locaux techniques, exécutés au cours des cinq dernières années disponibles, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; elles devront préciser explicitement le périmètre des prestations référencées (études, travaux, autres prestations...) et démontrer la capacité du candidat à réaliser le projet clé en main.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années disponibles.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de travaux de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles :
Les candidats possédant de(s) certificat(s) de qualification professionnelle pourront apporter la preuve de leur capacité à réaliser les travaux ou prestations en joignant uniquement le(s) certificat(s) correspondant(s). Toutefois en l'absence de certificat le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
11RFP17.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 20:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : les prestations faisant l'objet de la présente consultation s'insèrent dans une opération dont le financement est assuré par le FEDER.


VI.3) Autres informations :
A"
F) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-3, L. 5214-1, L. 5212-9, L. 5212-10 ou L. 5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature : Dc1 - déclaration du candidat : Dc2 et état annuel des certificats : Noti2).
Commentaire sur les justifications: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dipositions des articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics.
Modalité d'ouverture des offres : l'ouverture des offres n'est pas publique.
Organe chargé des procédures de médiation : il n'existe pas d'organe chargé de procédure de médiation concernant la passation de marchés publics.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc.
Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au :
Grand Port Maritime du Havre
Service des Achats - pôle Marchés
Terre plein de la Barre
B.P. 1413
76067 Le Havre Cedex
Tél: 0232746958
fax: 0232747240
courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr
adresse internet pour télécharger le dossier:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_lMm0KqKCvU&v=1&selected=0
La durée globale du marché est de 36 semaines.
Compte tenu des spécificités des prestations à effectuer, les candidats auront la possibilité de visiter les lieux.
Personne à contacter :
M. le responsable du pôle Réseau Ferré Portuaire
Grand port maritime du Havre
Terre-Plein de la Barre - b.P.1413
76067 le havre Cedex
Tél: 02 32 74 72 12, télécopieur: 02 32 74 72 95
courriel: didier.simon@havre-port.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 07 12 71


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé pré contractuel : avant la signature du marché
- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée
- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
- service de l'entité adjudicatrice auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus : m. Hermier, Chef du Service des Achats du Grand Port Maritime du Havre, tél. : 02.32.74.73.60, Fax : 02.32.74.72.40
courriel: pahmarches@havre-port.fr.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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