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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 07/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 252012

prestation d'étude d'urbanisme et de programmation sur le quartier gare d'estressin à vienne. à Vienne 

Avis de marché

Département de publication : 38
Annonce No 11-252012
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté d'agglomération du pays Viennois.
 Correspondant : m le président, 30 avenue du Général Leclerc - espace st Germain bâtiment Antares, 38200 Vienne, tél. : 04-74-78-78-86, télécopieur : 04-74-78-78-79, courriel : marches@paysviennois.fr, adresse internet : http://www.paysviennois.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://paysviennois.marcoweb.fr .

Objet du marché : 
prestation d'étude d'urbanisme et de programmation sur le quartier gare d'estressin à Vienne.

Lieu d'exécution : 
gare d'estressin, 38200 Vienne.

Caractéristiques principales : 

cette consultation s'inscrit dans le cadre de la démarche de coopération métropolitaine qui réunit les 4 agglomérations que sont Saint-Etienne Métropole, le Grand Lyon, Viennagglo et la Communauté d'agglomération Porte de l'isère. Les collectivités ont souhaité développer dans ce cadre-là une initiative expérimentale dénommée " Urbagare ", qui consiste à imaginer et concevoir des opérations exemplaires de densification urbaine autour de 4 gares métropolitaines pilotes, dont celle du quartier d'estressin à Vienne.
" Urbagare " est un appel à idées auprès d'équipes réunissant des concepteurs et des opérateurs pour définir collectivement ce que pourraient être les grands invariants du quartier de gare de demain ; grands invariants qui prennent en considération les objectifs de densité urbaine, de mixité fonctionnelle et de performance de la fonction pôle d'échanges des différents modes de déplacements.
Cette consultation sous la forme d'un appel à idées vise 2 objectifs majeurs :
- imaginer le quartier de gare de demain
- élaborer, partager avec l'ensemble des partenaires des modes de faire, de mise en œuvre opérationnelle.
Cette étude sera divisée en deux phases :
- phase 1 : définition d'un schéma de cadrage spécifique d'insertion du quartier gare dans son environnement urbain et paysager
- phase 2 : développement d'un parti d'aménagement urbain et programmatique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché ne comprend pas d'option ni de tranche.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
19 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
pas de retenue de garantie ni de garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
acomptes au fur et à mesure de réalisation de la prestation
Avance versée dans les conditions de l'article 87 du CMP et de l'acte d'engagement valant clauses administratives particulières
Paiement par virement dans un délai de 30 jours
Intérêts moratoires prévus au contrat
Prix fermes actualisables
Prix forfaitaires
Financement sur le budget de Viennagglo.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
conjoint avec solidarité du mandataire
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : 1/lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé DC 1 et Dc2). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr.
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire :
2/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (application de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées)
3/ si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;;
     - Autres renseignements demandés : 4/ Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à les engager;
     - Autres renseignements demandés : 5/ Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
l'équipe devra réunir des compétences en matière :
- architecte urbaniste
- aménageur et/ou promoteur immobilier
- mobilité/Transport
- développement durable.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - composition et organisation de l'équipe dédiée à la mission : 45 %;
     - valeur technique de l'offre : 30 %;
     - prix des prestations : 25 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
30 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11MPA087.

Renseignements complémentaires : 
recours possible :
Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, Tél. : 04-76-42-90-00, télécopieur : 04-76-42-22-69.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative),
- référé suspension : (article L.521-1 du code de justice administrative),
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché,
- recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'état no 291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
Pour toutes informations complémentaires s'adresser au greffe du Tribunal administratif de grenoble.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site :http//paysviennois.marcoweb.fr / Le DCE peut être obtenu après demande préalable par télécopieur : 04 74 78 78 79 ou par mail marches@paysviennois.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

possibilité de négocier en fin de procédure.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
ViennAgglo.

 Correspondant : 
Mme Fontvieille, tél. : 04-27-87-80-29, courriel : ifontviellle@paysviennois.fr.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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