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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 41  (Loir-et-Cher) Date de parution : 17/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 237298

prestation d'étude en vue de la révision du pos et de l'élaboration du projet et du dossier complet de plan local d'urbanisme de la commune de cluis et suivi de la procédure à Cluis 

Avis de marché

Département de publication : 36
Annonce No 11-237298

Départements de rappel : 
18,37,41,86,87

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
COMMUNE DE CLUIS.
 Correspondant : gorges Michel, mairie 12 Rue du Château, 36340 Cluis, tél. : 02-54-31-21-06, télécopieur : 02-54-31-24-62, courriel : mairie.cluis@wanadoo.fr.

Objet du marché : 
prestation d'étude en vue de la révision du POS et de l'élaboration du projet et du dossier complet de Plan Local d'urbanisme de la commune de Cluis et suivi de la procédure.

Lieu d'exécution : 
mairie de Cluis, 36340 Cluis.

Lieu de livraison : 
mairie de Cluis, 36340 Cluis.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
15 mois à compter de la notification du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché
-DC 4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics
Dc 5 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - composition de l'équipe affectée à l'étude : 15 points;
     - note de compréhension de la mission et de ses enjeux : 20 points;
     - déroulement de la mission, méthodologie et rendu : 15 points;
     - coût de la prestation précisé en euros (H.T.) et en euros (T.T.C.) : 40 points;
     - échéancier et délai prévisionnel de réalisation : 5 points.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres porteront la mention "Offre 'Révision du Pos/Elaboration d'un Plu' (Ne pas ouvrir)" et seront adressées sous enveloppe cachetée à :
M. le maire de Cluis
Mairie, 12 Rue du Château
36340 Cluis
Au plus tard le jeudi 10 novembre 2011 à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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