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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 04/11/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 470

prestation d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition et la mise en oeuvre de l'action du Conseil Général de l'Essonne à Evry 

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BOMP B/0188-470

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Essonne, hôtel du département boulevard de france boulevard de france, hôtel du département, contact : direction de l'aménagement et du développement, à l'attention de M. Président Le, F-91012 Evry Cedex. Tél. : (+33) 01 60 91 91 91.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches.essonne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général de l'Essonne, hôtel du Département
Boulevard de France, contact : renseignements administratifs: www.marches.essonne.fr
Renseignements techniques: www.marches.essonne.fr / Direction de l'aménagement et du développement / Tel: 0160919707, F-91012 Evry Cedex. Tél. : (+33) 01 60 91 93 09. Fax : (+33) 01 60 91 16 72. URL : http://www.marches.essonne.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général de l'Essonne, hôtel du Département boulevard de France Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, 3ème étage, aile jaune, bureau W301 boulevard de france, hôtel du département, contact : direction des Finances et de la Commande Publique, à l'attention de des Commissions et Jurys Service, F-91012 Evry Cedex. Tél. : (+33) 01 60 91 91 58. Fax : (+33) 01 60 91 16 72. URL : http://www.marches.essonne.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général de l'Essonne, hôtel du Département boulevard de france Du lnudi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, 3ème étage, aile jaune, bureau W301 boulevard de france, hôtel du département, contact : direction des Finances et de la Commande Publique, à l'attention de des Commissions et Jurys Service, F-91012 Evry Cedex. Tél. : (+33) 01 60 91 91 58. Fax : (+33) 01 60 91 16 72. URL : http://www.marches.essonne.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
missions d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition et la mise en oeuvre de l'action du conseil général de l'Essonne en matière d'aménagement et de développement des territoires.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 10.

Lieu principal de prestation : département de l'Essonne, 91012 Evry Cedex.
Code NUTS : FR104.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
missions d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition et la mise en oeuvre de l'action du conseil général de l'Essonne en matière d'aménagement et de développement des territoires.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000, 71241000,71410000,71311200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : il n'est pas fixé de montant minimum et/ou maximum. A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est estimée à 250 000 eur (H.T.). L'accord cadre est multi attributaire, il sera conclu avec un nombre minimum de trois (3) titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) et un nombre maximum de six (6) titulaires.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière ne sera exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics
marché financé sur les fonds propres de la collectivité
délai global de paiement de 30 jours
conditions du Ccag/Fcs.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour la conformité du dossier, les candidats devront respecter les articles 43 à 45 du code des marchés publics repris par les prescriptions du règlement de la consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat devra fournir:
-une plaquette de présentation de la société à titre indicatif ;
-une présentation d'une liste des principales références effectuées dans la limite des trois dernières années en lien avec l'objet du marché (missions d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition et la mise en oeuvre de l'action publique en matière d'aménagement et de développement des territoires), permettant d'attester de l'expérience des candidats : détail mission, montant, durée, date ;
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
0830_1_00.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 4 novembre 2011, à 16:30


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 novembre 2011, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Dématérialisation des procédures: retrait et remise des dossiers sur www.marches.essonne.fr
Le dossier de consultation sera délivré gratuitement.
Les plis peuvent être aussi envoyé en recommandé ou déposés contre récépissé. Sur l'enveloppe remise figure l'objet exact de la consultation et la mention " Ne pas ouvrir ".
Il est conseillé de s'inscrire sur la plateforme.
Le conseil général étant fermé le mardi 1er novembre 2011, aucune remise "papier" ne pourra s'effectuer ce jour là.
Les variantes ne sont autorisées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 01 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm. Fax : (+33) 01 39 20 54 36


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 01 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 01 39 20 54 36


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Etude
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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