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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 22/10/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186B N° annonce (BOAMP) 257

prestation d'études de conception du process et du réseau nécessaires à la collecte pneumatique des déchets sur la zac des docks (secteur est) et le quartier du vieux Saint-Ouen. 

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BOMP B/0186-257

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEQUANO Aménagement, B.P. 95, à l'attention de frédéric LEMERRE, Chef de projet, F-93022 Bobigny Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
conception réalisation d'un système de collecte pneumatique des déchets ménagers à Saint-Ouen (93).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution : zac des Docks, 93400 Saint-Ouen.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché porte sur les études de conception du process et du réseau nécessaires à la collecte pneumatique des déchets sur la ZAC des Docks (Secteur Est) et le quartier du vieux Saint-Ouen.
Le marché porte sur les études d'exécution et l'ensemble des travaux de génie civil et de process nécessaires à la centrale d'aspiration des déchets et au réseau associé y compris les bornes sur la Zac des Docks (secteur est).



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232470.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : etudes sur environ 40 hectares. Travaux sur environ 30 hectares.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement de l'opération est assuré principalement par le produit des cessions de charges foncières et des participations privées complétés par l'apport de subventions et de participations de la Ville de Saint-Ouen.
Modalités de paiement :
Le délai de paiement des acomptes et du solde est de 45 jours fin de mois à compter de l'émission de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise unique ou Groupement solidaire d'entreprises.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature comportant la désignation précise du ou des candidats (en cas de groupement), l'indication des noms, qualités et pouvoir du signataire, les conditions de la candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire et la signature des entreprises non-mandataires ;
- si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat peut justifier.

A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

B) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à soumissionner définie par l'article 43 du code des marchés publics.

C) qu'il n'entre dans aucun des cas de l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/2005

Les formulaires type (Dc1 et Dc2) peuvent être utilisés pour fournir la plupart des renseignements demandés.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration relative au chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste de référence de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années indiquant l'époque et le lieu d'exécution des prestations et les collectivités publiques ou l'entreprise pour laquelle le service est fourni ;
- la preuve de la capacité de l'entreprise ou du groupement peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ;
- indication des titres d'études des collaborateurs qui seront chargés d'élaborer le projet architectural nécessaire au dépôt de la demande du permis de construire.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats .

Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités sont insufisantes au regard de l'opération projetée. Les capacités des candidats seront évaluées selon les critères suivants :
- adéquation avec l'opération projetée et qualité des références proposées ;
- capacité économique et financière ;
- moyens humains et matériels.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 octobre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
l'équipe candidate devra comprendre 1 architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalents pour les candidats non établis en France.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 10 10 99


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Direction Juridique, séquano Aménagement, 15/17, promenade Jean Rostand B.P. 95, F-93022 Bobigny Cedex. Tél. : (+33) 1 48 96 64 00. Fax : (+33) 1 48 96 63 99


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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