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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 56  (Morbihan) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 42

prestation d'études et d'essais géotechniques à Lorient 

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BOMP B/0207-42Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lorient.
Correspondant : M. le maire, service Commande Publique - 2 bd Leclerc - B.P. 30010, 56315 Lorient Cedex, tél. : 02-97-02-22-64, télécopieur : 02-97-02-22-44, courriel : achats@mairie-lorient.fr, adresse internet : http://www.lorient.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-megalisbretagne.org.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : missions d'études et d'essais géotechniques.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71332000
Objets supplémentaires : 71351000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à "bons de commandes". Montant annuel des commandes (T.T.C.) : Minimum 10 000 EUR - maximum 70 000 EUR. (année 2012).
Durée du marché : Un an reconductible deux fois une année
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif - délai global de paiement 30 jours - prix fermes la première année et révisables une fois par an en début d'année en cas de reconduction. Avance : Sans objet. Retenue de garantie : Sans objet. Opération financée sur les fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : attribution à une entreprise ou groupement dont la forme retenue lors de l'attribution sera le groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Critères de recevabilité des candidatures :

Conformité administrative ; Capacités professionnelles ; Moyens techniques et humains ; Chiffres d'affaires.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix (sur la base du détail estimatif fictif en vue du jugement des offres) 60 % ;
- valeur technique 40 % (sur la base d'un mémoire technique relatif aux modalités et moyens de mise en oeuvre de la prestation), (sous-critères base 100 points : matériel entreprise : 40 points - dispositions environnementales : 20 points - délais : 40 points.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (entreprises nouvelles, justifier de la date de création).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : organisation de l'entreprise : moyens humains et techniques (organigramme de l'entreprise ; détail des effectifs et moyens techniques ; compétences et CV des principaux responsables).
Capacités professionnelles : Références récentes sur missions analogues. Le candidat mettra en avant toute expérience en matière de carottage et contrôle routier.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Type de procédure : procédure adaptée en application des articles 26-ii, 28 et 77 du Code des Marchés Publics.

Après première analyse des offres, négociation écrite sur l'aspect financier avec les candidats ayant déposé des offres comportant l'ensemble des pièces exigées.

Conditions de participation :

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Déclaration sur l'honneur (cf. Site www.colloc.bercy.gouv.fr - rubrique Marchés Publics - imprimés Dc1 - dc2), datée et signée attestant que le candidat en application des articles 43 à 44 du Code des Marchés Publics :
- a satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2010 ;
- n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2e alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2e alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2e alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre état de l'union européenne ;
- être en règle au cours de l'année précédant la consultation au regard des articles L 5212-1, L 5212-2 ; L 5212-5 et L 5212-9 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- ne pas être en situation de liquidation judiciaire, faillite personnelle ou procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
- fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger

Si le candidat est admis en redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature signée des deux parties ou imprimés Dc1 - dc2 (cf. Site www.colloc.bercy.gouv.fr, rubrique marchés publics). Pour un groupement, la capacité technique et professionnelle sera appréciée globalement et non pas pour chacun des membres.

De même si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenants (ex. Sous-Traitant), ce dernier fournira les renseignements et documents ci-avant de nature à permettre d'apprécier ses moyens, capacités financières et professionnelles aux côtés du candidat, accompagné d'un engagement écrit d'assurer la mission.

Après jugement des offres, le maître d'ouvrage sollicitera du candidat le mieux classé, les certificats fiscaux et sociaux et attestations mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics et lui fixera un délai pour les produire.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Par télécopieur au 02.97.02.22.44. Dossier également téléchargeable totalement ou partiellement sur www.e-megalisbretagne.org ou à partir du site de la Ville www.lorient.fr, rubrique marchés publics.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : m. le maire de la Ville de Lorient - service Commande Publique - adresse : voir rubrique 1.
Transmission des offres par voie dématérialisée : La transmission des offres par voie électronique sécurisée est possible. En parallèle, la transmission d'une "copie de sauvegarde" par voie papier ou support physique électronique au plus tard aux date et heure limite de dépôt des offres est autorisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : direction Etudes et Coordination, tél. : 02-97-02-23-22, télécopieur : 02-97-82-23-04.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : service Commande Publique, tél. : 02-97-02-22-64, télécopieur : 02-97-02-22-44.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rennes ; adresse ci-dessus.
Direction de la Coordination Administrative et des Affaires Juridiques de la Ville de Lorient - tel 02.97.02.22.45 - télécopieur 02.97.02.21.72.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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