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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 14/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 282

prestation d'études, d'expertises et de conseils pour la mise en oeuvre du projet urbain de la Communauté Urbaine de Lyon 

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BOMP B/0187-282

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine de Lyon, 20 rue du lac B.P. 3103, contact : dgdu dfa secteur Est, à l'attention de M. le vice président, F-69399 Lyon. Fax : (+33) 04 26 99 30 49.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du lac B.P. 3103, contact : dgdu dfa cap secteur Est, à l'attention de Mme Tillier, F-69399 Lyon. Fax : (+33) 04 26 99 30 49

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du lac B.P. 3103 3ème étage pile verte, contact : dgdu dfa cap Point accueil entreprises, à l'attention de Mme Deshenry, F-69399 Lyon. Fax : (+33) 04 26 99 30 49

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du lac B.P. 3103, contact : direction des affaires juridiques et de la commande publique, à l'attention de niveau 5 Pile Orange, F-69399 Lyon


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
carré de soie - mission d'études, d'expertises et de conseils pour la mise en oeuvre du projet urbain.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : communauté urbaine de Lyon.
Code NUTS : FR716.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Carré de soie - mission d'études, d'expertises et de conseils pour la mise en oeuvre du projet urbain.

Cette mission comprendra notamment :
- approfondir, décliner, compléter, préciser, le projet urbain élaboré en 2006 ;
- renforcer et intégrer le volet environnemental du projet ;
- élaborer la programmation urbaine nécessaire au déploiement du projet du Carré de soie ;
- accompagner la maitrise d'ouvrage dans le déploiement du projet

Le marché est décomposé en 4 lots techniques.
- lot n°1 : Projet urbain - études, conseil et assistance ;
- lot n°2 : Volet environnementale du projet urbain ;
- lot n°3 : Programmation urbaine ;
- lot n°4 : Programmation espaces publics et voiries.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71410000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : sur la durée totale du marché soit 4 ans les montants seront les suivants :
Minimum 680 000 EUR HT
Maximum 2 040 000 EUR (H.T.).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est d'une durée de une année reconductible 3 fois une année.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande contre le versement d'une avance dans les conditions des articles 87 et 89 du code des marchés publics et de l'acte d'engagement ccap.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les fonds propres de la communauté urbaine de Lyon.
Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai de 30 jours maximum dans les conditions du décret 2002.232 du 21-02-02 modifié.
Prix révisables
Avance ( art 87 du code des marchés publics )
Acomptes ( art 91 du code des marchés publics ).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pour l'ensemble du marché le groupement sera conjoint avec une solidarité du titulaire du lot technique n°1 qui en sera le mandataire.
A l'intérieur de chaque lot technique , le candidat pourra être une entreprise seule ou un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

-La lettre de candidature (imprimé DC 4) ou équivalent

En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement joints à la candidature.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, précisant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir aux marchés publics, datée et signée en original par le candidat , ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers ;
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes le cas échéant).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant , la date et le destinatiare public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou , à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) .

Le candidat devra être en capacité de réaliser des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur des projets urbains .

Cette capacité sera appréciée notamment au regard de :

Pour le lot 1 : au moins 2 références en études urbaines et conseil sur des opérations de plus de 20 hectares ou équivalent

Pour le lot 2 : au moins deux références en étude environnementale et une référence en conseil environnementale sur un projet urbain ou équivalent

Pour le lot 3 : au moins 2 références en programmation urbaine sur des opérations de plus de 10 hectares ou équivalent

Pour le lot 4 : au moins 2 références sur programmation voiries et espaces publics ou équivalent
- 1 diplôme d'architecte ( ou équivalent ) ;
- 1 diplome d'urbaniste (ou équivalent) ;
- 1 diplome de paysagiste (ou équivalent) ;
- minimum 3 années d'études en gestion environnementale et notamment dans les domaines suivants : bioclimatique et qualité environnementale des espaces libres et des bâtiments, maîtrise des techniques alternatives en assainissement pluviale, gestion des déchets, choix de l'énergie ou équivalent.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pertinence et qualité de la note méthodologique au regard de :sous critère 1 -l'appréhension du territoire et du projet urbain avec la prise en compte des différentes problématiques et des démarches en cours à intégrer dans la mission (25 %) / sous critère 2 -méthodologie proposée pour atteindre les objectifs de la mission fixés au cctp (25 %)
Pondération : 50.
2. pertinence de l'organisation de l'équipe dédiée à la mission au regard de: sous critère 1 -organisation de l'équipe dédiée à la mission avec présentation des expériences, habilitations des personnes intervenant sur la base de cv ou équivalent (10 %) / sous critère 2 -répartition précise des rôles et des domaines d'intervention (10 %) / sous critère 3 organisation garantissant la cohérence des différentes missions (10 %)
Pondération : 30.
3. prix de la prestation , évalué à partir du document d'analyse financière ( simulation de commande )
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11AO163.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
16 décembre 2011, à 08:00.

Lieu : hôtel de communauté.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ;
- le délai d'exécution des prestations est de 4 ans à compter de la date de sa notification.

Le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 11ao163

Les pièces techniques étant trop volumineuses , elles seront fournies sur demande par envoi d'un CD.

La date d'ouverture des offres prévue est indicative

- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 1er trimestre 2012

Les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.

- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature.
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;
- la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics)
- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;
- le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;
- les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée

- référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics
- référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - n°291545).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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