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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 75  (Paris)
Date de parution : 12/10/2011
Date de péremption : 18/11/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 198B N° annonce (BOAMP) : 316

prestation d'études de faisabilité et assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de géothermie sur le territoire des communes de Bagneux et de Grigny pour le SIPPEREC à Paris 

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIPPEREC, tour Gamma B 193-197 rue de Bercy, contact : service juridique, à l'attention de melle Virginie Hebert, juriste, F-75582 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 44 74 32 06. E-mail : vhebert@sipperec.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sipperec.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.sipperec.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
etudes de faisabilité et assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de géothermie sur le territoire des communes de Bagneux et de Grigny.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : bagneux et Grigny et éventuellement leurs communes limitrophes.
Code NUTS : FR10.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
etudes de faisabilité et assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de géothermie sur le territoire des communes de Bagneux et de Grigny et éventuellement de leurs communes limitrophes.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71241000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Chaque lot sera décomposé en 3 tranches :

- la tranche ferme, elle même décomposée en 5 phases:

Phase 1: Etudes préliminaires de sous-sol et de faisabilité d'un doublet géothermal;

Phase 2: Démarches administratives pour la réalisation d'un doublet géothermique et dépôt du permis de recherche;

Phase 3: Etudes du schéma énergétique global;

Phase 4: Etude technico-économique des solutions préconisées;

Phase 5: Assistance à l'obtention des préaccords de raccordement d'un nombre significatif de futurs abonnés,
- une tranche conditionnelle n° 1: Assistance technico-économique à la passation des contrats nécessaires à la réalisation de l'opération ;
- une tranche conditionnelle n° 2: Contrôle de l'exécution des travaux nécessaires à la réalisation de l'opération.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 400 000 et 600 000 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options .

Description de ces options: En application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement sous les conditions suivantes:
- le montant total des éventuelles nouvelles prestations ne pourront excéder 50 % du montant du marché initial ;
- de nouveaux marchés peuvent être conclus dans les trois ans qui suivent la notification du marché initial.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Etude de faisabilité et assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'opération de géothermie sur le territoire de la commune de Bagneux et éventuellement des communes limitrophes
1) Description succincte :
Etude de faisabilité et assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'opération de géothermie sur le territoire de la commune de Bagneux et et éventuellement des communes limitrophes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71241000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 200 000 EUR et 300 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Etude de faisabilité et assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'opération de géothermie sur le territoire de la commune de Grigny et éventuellement des communes limitrophes
1) Description succincte :
Etude de faisabilité et assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'opération de géothermie sur le territoire de la commune de Grigny et éventuellement des communes limitrophes.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71241000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 200 000 EUR et 300 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, une garantie à première demande sera demandée pour le remboursement de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement est fixé conformément à l'article 98 du code des marchés publics et son décret d'application. Unité monétaire utilisée: EUR.
L'ordonnateur est le représentant légal du pouvoir adjudicateur.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles 87 à 89 du code des marchés publics, sur la base d'un taux de 5 %.
Des acomptes seront versés au titulaire.
Le financement des prestations est assuré par le budget propre du Sipperec.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution au sens de l'article 51 du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements et formalités nécessaires demandées dans la rubrique III.2.1 sont listées dans la rubrique Vi.3 "Informationscomplémentaires".

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

NB: afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.

Pour justifier des capacités financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat:
- produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques justifiant qu'il dispose des capacités de ceux-ci pour l'exécution du marché ;
- produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés ci-dessus.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- une présentation d'une liste des principales prestations de services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, cette liste faisant plus particulièrement état des références professionnelles du candidat pour la réalisation de prestations identiques ou similaires à celles objets du présent marché : le candidat pourra notamment indiquer s'il a réalisé une mission de maîtrise d'oeuvre ou une étude de faisabilité détaillée relative à la géothermie au Dogger.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat:
- produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques justifiant qu'il dispose des capacités de ceux-ci pour l'exécution du marché ;
- produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés ci-dessus.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0079.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 novembre 2011, à 11:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
18 novembre 2011, à 11:30.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Précisions concernant la rubrique I.1: Pour les renseignements administratifs: Mlle Virginie Hebert, service juridique par téléphone au +33 144743206, par courriel : vhebert@sipperec.fr ou par fax au +33 144748391 ou M. Romuald le quilliec, service juridique par téléphone au +33 144748563, par courriel: rlequilliec@sipperec.fr ou par fax au +33 144748391 .

Pour les renseignements techniques: M. Erwan Cornen, ingénieur, par téléphone au +33 144748568, par courriel: ecornen@sipperec.fr ou par fax au +33 144748391. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite aux points de contacts susmentionnés.

Précisions concernant la rubrique II.1.8: Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Dans ce dernier cas, les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent.

Cependant, dans la mesure où ces 2 opérations se dérouleront en même temps et que compte-tenu d'un certain nombre d'enjeux de délai dans la conduite de la mission (demande de permis de recherche minier, Comité de pilotage fréquent avec les élus ...), le maître d'ouvrage souhaite que les bureaux d'études soient mobilisés exclusivement sur une mission. En conséquence, chaque candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. En conséquence, il est demandé aux candidats d'établir un classement préférentiel des lots pour lesquels ils soumissionnent.

Précisions sur la rubrique III.2.1: les renseignements et formalités nécessaires concernant la situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession sont les suivantes:
- lettre de candidature ou formulaire Dc1 (ancien formulaire DC 4) et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplies, datées et signées (la dernière version à jour de l'imprimé Dc1 est jointe au dossier de consultation ou est téléchargeable sur le site www.minefe.fr) ;
- déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (ancien formulaire DC 5), dûment remplie, datée et signée en fonction de la situation du candidat (la dernière version à jour de l'imprimé Dc2 est jointe au dossier de consultation ou est téléchargeable sur le site www.minefe.fr) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner c'est-à-dire que le candidat doit attester.

A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,324-1à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 etl'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État del'union européenne;

B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'union européenne;

C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'union européenne;

D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Conditions pour obtenir les documents du dossier de consultation des entreprises: conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.sipperec.fr rubrique "Appel d'offres et consultations". Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. En outre, sur demande expresse, les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation (aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:30 et

De 13:45 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 17:15) et demander un envoi postal à la personne et à l'adresse mentionnés au I.1). Les candidats pourront transmettre leur offre sous pli cacheté par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Sipperec, Tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy, 75582 Paris Cedex 12, FRANCE et portant la mention: "11s0079 - etudes de faisabilité et assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de géothermie sur le territoire des communes de Bagneux et de Grigny- ne pas ouvrir". Les offres pourront également être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Sipperec, tour Gamma B, 193-197, rue de Bercy, 11ème étage, 75012 Paris, FRANCE, aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 17:15.

Enfin, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des plis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.sipperec.fr,rubrique "Appel d'offres et consultations" et dans les conditions techniques suivantes: les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine deréception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code desmarchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le Sipperec sera fermé le 31.10.2011 et le 01.11.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.