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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 85  (Vendée) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 09/12/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 440

prestation d'études géotechniques de reconnaissance de sol pour les années 2012, 2013, 2014, 2015 à La Roche Sur Yon 

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BOMP B/0209-440

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Vendée Habitat - OPH de Vendée, 28 rue Benjamin franklin - B.P. 45, à l'attention de Mme le directeur général, F-85002 La Roche-sur-Yon Cedex. Tél. : (+33) 2 51 09 85 85. Fax : (+33) 1 57 67 34 11.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.vendeehabitat.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
OPH Vendée Habitat, 28 rue Benjamin Franklin - B.P. 45, à l'attention de jean Luc Debroche, F-85002 La Roche-sur-Yon Cedex. Tél. : (+33) 2 51 09 85 78. E-mail : jeanluc.debroche@vendeehabitat.fr. Fax : (+33) 1 57 67 34 11

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Agence/office régional(e) ou local(e).
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché à bons de commande d'études géotechniques de reconnaissance de sol pour les années 2012- 2013- 2014-2015.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : département de la Vendée.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mission d'études géotechniques de reconnaissance de sol pour les années 2012, 2013, 2014, 2015.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71351500.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas exigé de retenue de garantie.
L'obtention de l'avance est soumise à la constitution d'une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres de l'o.p.h Vendée Habitat.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec une entreprise séparée soit avec un groupement d'opérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
En application des dispositions de l'article 51.VII du CMP, pour la bonne exécution du marché, si le marché lui est attribué, le groupement devra alors impérativement revêtir la forme d'un groupement solidaire.
IMPORTANT : il est rappele qu'en vertu des dispositions de l'article 51.IV du code des marches publics, un meme operateur economique ne peut pas etre mandataire de plus d'un groupement pour un meme marche.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a) Lettre de candidature établie selon imprimé " Dc1 " ou renseignements équivalents ;
b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé Dc2 ou renseignements équivalents ;
c) Liste de références datant de moins de 5 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent,
d) Attestation sur l'honneur établie selon les articles 43 et 44 alinéa 2 (un modèle est disponible) ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 11.
2. prix des prestations
Pondération : 9.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
JUR 3020.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 décembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
Application transitoire des dispositions du Code des Marchés Publics en conformité avec l'article 3-II de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.
Il s'agit d'un accord cadre au sens des dispositions communautaires et d'un marché à bons de commande au sens des dispositions du code des marchés publics (article 77) avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
Il est fixé annuellement, un montant minimum de 100 000 EUR (H.T.) et un montant maximum de 500 000 EUR (H.T.) .
Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) est à demander (par fax, par téléphone ou par mail) à l'adresse suivante :
NOVEPRINT
Tél :02.51.37.01.65 - fax : 02.51.46.05.93
Mail : gao@noveprint.fr
12 rue Paul DOUMER - B.P. 194
85005 la roche sur yon Cedex
Le dossier est remis gratuitement.
Dématérialisation - téléchargement du dossier et réponse en ligne : https://www.noveprint.fr
Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités techniques, financières et administratives des candidats.
l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
1 - valeur technique del'offre sur 11 points
La notation de la valeur technique de l'offre est basée sur une note méthodologique jointe au dossier de consultation.
2 - prix des prestations sur 9 points
l'analyse du prix des prestations s'effectuera sur le montant global en EUR (H.T.) du devis estimatif et selon une formule définie dans le réglement de consultation.
l'unité monétaire est l' EUR.
l'offre et toutes pièces s'y rapportant (rapports, documentations, certificats, correspondances etc...) doivent être rédigées en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française.
Les offres devront parvenir à :
oph vendee habitat
service juridique
28 rue benjamin franklin - les petites bazinieres - 85002 la roche sur yon Cedex
La Dc1, Dc2, la déclaration de sous-traitance, le modèle d'attestation sur l'honneur est disponible en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - rubrique marchés publics.
Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté.
Ce pli portera l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte, à savoir :
appel d'offres ouvert
Objet du marché :
marches a bons de commandes d'études géotechniques de reconnaisance de sol pour les
annees 2012 à 2015
ne pas ouvrir
Le marché est conclu pour une durée comprise entre la date de notification et le 31 décembre 2012.
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ce marché pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'une année chacune, soit du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 et du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.
Début prévisionnel des prestations : Janvier 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif, 6 allée de l'ile gloriette - B.P. 24 111, F-44041 Nantes Cedex1. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, préfecture de la Région Pays de la Loire 6 quai Ceineray - B.P. 33 515, F-44035 Nantes Cedex. E-mail : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 2 40 08 64 33. Fax : (+33) 2 40 47 90 67


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.
Un recours pour excès de pouvoir, concernant les actes détachables (ex : la décision d'attribution du marché), peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués.
En application de l'arrêt du Conseil d'etat " ce, Ass. 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation n° 291545 ", une entreprise évincée de la conclusion du contrat dispose d'un recours plein contentieux. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat.
Un recours indemnitaire peut également être intenté.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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