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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 31/10/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192B N° annonce (BOAMP) 191

prestation d'études préalables et de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des intérieurs de l'eglise protestante Saint-Pierre-le-Jeune à Strasbourg 

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BOMP B/0192-191

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Paroisse protestant. St Pierre leJeune, 3 rue de la nuée bleue, à l'attention de Doris franckhauser, F-67000 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 88 32 41 61. E-mail : paroisseprotestantesaintpierrelejeune@orange.fr. Fax : (+33) 3 88 32 41 61.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://saintpierrelejeune.org.

Adresse du profil d'acheteur : http://e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Vade'mecum, 32 rue des cottages, à l'attention de Valérie distretti, F-67400 Illkirch. Tél. : (+33) 3 88 66 38 51. E-mail : valerie.distretti@vade-mecum.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Vade'mecum, 32 rue des cottages, à l'attention de Valérie distretti, F-67400 Illkirch. Tél. : (+33) 3 88 66 38 51. E-mail : valerie.distretti@vade-mecum.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Loisirs, culture et religion.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
accord cadre d'études préalables et de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des intérieurs de l'eglise protestante saint-pierre-le-jeune de strasbourg.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 6.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Caractère particulier des missions d'études et de maîtrise d'oeuvre sur un monument historique, de la complexité des montages juridiques et financiers, de l'étalement des subventionnements publics attendus et nécessaires à la réalisation des missions d'études et de travaux.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations qui seront à exécuter au titre de l'accord cadre:
- études préalables, diagnostics
- mission de base de maîtrise d'oeuvre avec visa ou études d'exécution
- mission opc.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'accord cadre concerne la restauration des intérieurs de l'église protestante st pierre le jeune: diagnostic sanitaire général de l'édifice (vitraux, peintures murales, origines des dégradations dues à la présence d'humidité dans les murs) - études préalables pour la restauration des vitraux et des peintures murales - maîtrise d'oeuvre pour le suivi des travaux à mener. L'église actuelle date du xiii siècle puis a été remaniée. Elle est classé au titre des monuments historiques.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres et subventions publiques
paiement des marchés subséquents: acomptes et solde, paiement sous 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Accord cadre conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement - le mandataire sera architecte.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dossier administratif à remettre comprenant formulaires dc1 et dc2.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices clos
part du chiffre d'affaires qui concerne les prestations de restauration de peintures murales dans des édifices classés m.h.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : consultation ouverte aux candidats ou équipes dont la composition devra inclure au moins les compétences professionnelles relatives aux disciplines ci-dessous :
-Le mandataire du groupement sera architecte et devra répondre aux conditions listées dans le décret 2009-749 relatif à la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques pour ce qui concerne les travaux de restauration
-compétences techniques pour traiter des questions de dégradations des supports des peintures murales
-restaurateur de peintures murales
-economiste de la construction spécialisé pour des monuments historiques
-compétences thermiques pour traiter des questions relatives au chauffage de l'édifice
Pour l'appréciation des compétences, le dossier comprendra:
- présentation synthétique du candidat (moyens humains et techniques)
- liste de références datant des 5 dernières années, et relevant du domaine de la restauration d'édifices protégés en tant que monument historique, classés ou inscrits, de même nature et de même ampleur : pour ces références, il sera fait mention de la date d'exécution des études et des travaux, de la qualité du maître d'ouvrage (public ou privé), de la description de l'opération, du montant (H.T.) des travaux ; en cas de réalisation en groupement, il sera fait mention de la part effectivement assurée par le candidat
- parmi ces références, présentation plus détaillée de trois d'entre elles, commentées et illustrées.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Profession d'architecte: loi du 3 janvier 1977
intervention sur un édifice classé monument historique: décret 2009-749.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : capacité et qualité du candidat
qualité des références fournies.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 octobre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
* choix de la procédure négociée: conformément à l'article 33.2 du décret 2005-1742 (personnes non soumises au code des marchés publics).
* le réglement de la consultation est téléchargeable sur le site www.e-marchespublics.com
* le maître d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises contre récépissé ou envoyées par lettre recommandé à vade'mecum (adresse ci-dessous).
* attribution de l'accord cadre: en cas de groupement, le mandataire sera l'architecte.
* date prévisionnelle du début d'exécution: début 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de strasbourg, 31 avenue de la paix, F-67400 Strasbourg


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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