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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 20/12/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 377

prestation d'études et de suivi de la procédure de révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Bordeaux 

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BOMP B/0221-377

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DRAC Aquitaine, 54 rue Magendie 54 rue Magendie, contact : alain RIEU, à l'attention de M. Bristot Michel, F-33074 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 95 02 02. E-mail : michel.bristot@culture.gouv.fr. Fax : (+33) 5 57 95 01 25.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://aquitaine.culture.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://aquitaine.culture.gouv.fr/marches-publics/appels-offre.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Drac Aquitaine, 54 rue Magendie, contact : alain RIEU, à l'attention de M. Bristot Michel, F-33074 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 95 01 96. E-mail : michel.bristot@culture.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Drac Aquitaine, 54 rue Magendie, à l'attention de M. Bristot Michel, F-33074 Bordeaux Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur ( psmv ) de Bordeaux ( Gironde ).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : centre ancien, 33000 Bordeaux.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché relatif aux études et au suivi de la procédure de révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur ( Psmv) du secteur sauvegardé de Bordeaux (33 ) approuvé par décret en conseil d'etat du 25 octobre 1988, en application du décret n°2007-452 du 25 mars 2007 relatif aux secteurs sauvegardés et modifiant le code de l'urbanisme. Le secteur sauvegardé couvre 135 Ha et s'étend sur 3 402 parcelles bâties. A partir d'une méthodologie établie par le chargé d'étude et de la production d'environ 200 fiches, le fichier immeuble sera réalisé par les services de la ville de Bordeaux sous son contrôle. Ce fichier devra être informatisé.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71400000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est constitué d'une tranche ferme et de trois tranches conditionnelles.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 500 000 et 1 000 000 EUR.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 72 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement solidaire dont le mandataire sera architecte-urbaniste.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc 1 ( Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ) ;
dc 2 ( Déclaration du candidat individuel ou de membre de groupement ) ;
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents pour les candidats étrangers ;
Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger ( état annuel des certificats reçus - certificats fiscaux et sociaux ) ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
Attestation, en original, de l'ordre des architectes ou une attestation équivalente pour les architectes des Etats membres de la communauté Européenne, précisant que le candidat est autorisé à exercer la profession d'architecte-urbaniste ;
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature :
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
Pour des raisons d'indépendance de jugement, les candidats titulaires d'une mission de maîtrise d'oeuvre dans le périmètre du secteur sauvegardé ne seront pas retenus.
Traduction en langue française pour les documents étrangers.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : compétences en matière d'études architecturales et patrimoniales : joindre les certificats de qualifications professionnelles et diplômes ;
Expérience et références dans les domaines des secteurs sauvegardés ou des A.V.A.P. ( Z.P.P.A.U.P.) ou similaire, en matière d'études patrimoniales , historiques, archéologiques, paysagistes, droit de l'urbanisme, en sciences sociales et économiques de l'habitat et du commerce :
joindre la liste des principales références acquises au cours des trois dernières années par le mandataire et les autres intervenants.
Expérience et références dans le domaine de la production de cartes thématiques et dans la création de bases de données intégrées dans un système d'information géographique.
Expérience et références dans le domaine de la mesure et de la recherche de l'écologie du bâti ancien, de ses performances énergétiques, de sa rénovation.
Il conviendra d'indiquer explicitement le contenu de ces prestations, leur coût, leurs dates et les clients concernés.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 5.

Nombre maximal : 6.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. références dans le domaine des secteurs sauvegardés ou des zppaup ou similaire ainsi qu'en interventions opérationnelles dans les quartiers urbains anciens
Pondération : 50.
2. capacités pluridisciplinaires du candidat et de l'équipe
Pondération : 30.
3. capacités financières et logistiques ( moyens en personnels et matériels )
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PSMVBdx1.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 décembre 2011, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les candidatures devront devront être déposées, sous enveloppe, au Bureau secrétariat de la CRMH, avant la date indiquée dans l'annonce ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-après, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites:
DRAC - CRMH Aquitaine - 54 rue Magendie - 33074 Bordeaux Cedex.
L'Enveloppe devra portée la mention "Consultation PSMV Bordeaux - ne pas ouvrir au bureau du Courrier"
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux chargés d'études dont les candidatures auront été retenues.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de bordeaux, 9 rue Tastet, F-33077 Bordeaux


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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