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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 16/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191A N° annonce (BOAMP) 177

prestation d'évacuation et d'élimination des déchets dangereux présents sur le site de l'ancienne société VERDI à La Possession sur l'île de la Réunion 

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BOMP A/0191-177

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ADEME, 20 avenue du Grésillé B.P. 90406, contact : service Friches Urbaines et Sites Pollués, à l'attention de franck MAROT, F-49004 Angers Cedex 01. Tél. : (+33) 2 41 91 40 59. E-mail : franck.marot@ademe.fr. Fax : (+33) 2 41 91 40 76.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Agence/office national(e) ou fédéral(e).
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
evacuation et élimination des déchets dangereux présents sur le site de l'ancienne société VERDI à La Réunion.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : ancienne société Verdi située Parcelle Br3, rue Gustave Eiffel, ZAC Ravine à Marquet, 97419 La Possession (Ile-de-la-Réunion).
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
– élimination des déchets présents sur le site (scories, poussières, batteries, acides...) dans les filières appropriées ;
– nettoyage des équipements et des structures souillées (système de traitement des fumées, fours, sols dans le bâtiment...) et élimination des déchets générés dans les filières ad'hoc.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90523000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 6 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il sera constitué une caution bancaire personnelle et solidaire représentant 20 % du montant du marché, en cas de versement de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les services, objet de la prestation, seront financés par le budget propre de l'ademe et seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Délai global de paiement de 45 jours à compter de la date de réception des factures.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira le formulaire DC 1 renseigné. En cas de groupement, chaque membre devra remettre le DC 1.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira le formulaire Dc2 renseigné. En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet.
En cas de groupement, chaque membre devra remettre le DC 2 et en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références techniques sur les 3 dernières années correspondant à l'éxécution de prestations similaires d'identification, de reconditionnement, d'évacuation et d'élimination de déchets dangereux ainsi que le démontage et dépoussiérage d'équipements industriels, ou une démonstration de la capacité de la société à réaliser de telles prestations. Le candidat indiquera pour chacune de ses références : la nature précise des prestations réalisées, le montant des prestations, le nom du client et la date de réalisation.
En cas de groupement, chaque membre devra remettre l'ensemble des pièces susvisées.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24 octobre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les entreprises souhaitant recevoir le dossier de consultation des entreprises adresseront leur demande par courrier électronique à l'attention de Mme Philippot (anita.philippot@ademe.fr).
La date limite fixée pour la réception de ces demandes est arrêtée au lundi 24 octobre 2011 à 16h00 ; passé ce délai, les documents ne seront plus accessibles.
Une visite obligatoire et unique du site pour être admis à remettre une offre est organisée le vendredi 28 octobre 2011 à 14h00, rendez-vous directement à l'entrée du site Verdi.
Le jour de la visite, les candidats présenteront le bon de visite figurant en annexe 2 du dossier de consultation qui sera alors signé par le représentant du maître d'ouvrage, attestant de la présence du candidat ; ce bon de visite signé constitue une pièce du dossier de réponse à la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex 01


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Ordures ménagères (prestations)
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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