Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 16/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 483

prestation d'évaluation du controle interne informatique et de l'audit des systèmes d'information du RSI à La Plaine Saint Denis 

1128-->
BOMP B/0188-483

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Caisse Nationale RSI, 264 avenue du président wilson, contact : service marchés publics, à l'attention de M. le directeur général de la Caisse Nationale RSI, F-93457 La Plaine-Saint-Denis. E-mail : marches.publics@le-rsi.fr. Fax : (+33) 1 77 93 03 53.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Caisse nationale du RSI, 264 avenue du président wilson, contact : service marchés publics, F-93457 La Plaine-Saint-Denis. E-mail : marches.publics@le-rsi.fr. Fax : (+33) 1 77 93 03 53

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
caisse nationale du RSI, 264 avenue du président wilson, contact : service marches publics, F-93457 La Plaine-Saint-Denis. E-mail : marches.publics@le-rsi.fr. Fax : (+33) 1 77 93 03 53

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Caisse nationale du rsi, 264 avenue du président wilson, contact : service marchés publics, F-93457 La Plaine-Saint-Denis. E-mail : marches.publics@le-rsi.fr. Fax : (+33) 1 77 93 03 53


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Protection sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
evaluation du controle interne informatique - audit des systèmes d'information du RSI.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : 264 avenue du président wilson, 93457 La Plaine-Saint-Denis.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet de disposer d'un dispositif d'audits du système d'information annuel pour la période 2012-2014 dans le cadre de la validation des comptes des caisses régionales et de la certification des comptes combinés du régime (domaine informatique).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72810000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le marché est composé de trois tranches :

Une première tranche ferme comprend :
- l'initialisation et la prise de connaissance du marché, réalisé une fois en début de marché ;
- les audits annuels du contrôle interne informatique (audits spécifiques et audits annuels du système d'information des caisses régionales ), réalisés une fois par an ;
- l'audit des contrôles généraux, réalisé une fois en seconde année du marché
Deux tranches conditionnelles concernent la réalisation d'audits exceptionnels.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres. Délai de paiement : 30 jours maximum à compter de la réception de la facture. Avance plafonnée à 5 %.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme exigée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (formulaire Dc1 téléchargeable sur www.minefi.gouv.fr ) ;
- déclaration du candidat (formulaire Dc2 téléchargeable sur www.minefi.gouv.fr ) ;
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur justifiant du respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la moyenne des chiffres d'affaires cumulés des trois derniers exercices disponibles doit être supérieure à
1 500 000 EUR (H.T.).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- le candidat doit disposer au minimum de 9 personnes ;
- les cadres de l'entreprise doivent disposer d'un diplôme sanctionnant 4 années d'études après le baccalauréat ou équivalent ;
- le candidat doit disposer à minima d'un manuel qualité et de procédures.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix (en %)
Pondération : 60.
2. valeur technique (en %)
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-48.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
1. Obtention du dossier de consultation
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tous les candidats en ayant fait la demande par télécopie au : 01 77 93 03 53 (à l'attention du Service Marchés Publics) ou par mail a l'adresse suivante : marches.publics@le-rsi.fr
Il peut également être téléchargé sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
2. Remise des offres
- soit déposée à la Caisse Nationale du RSI à l'adresse suivante contre récépissé entre 9 heures et 12 heures et entre 14 heures et 17 heures (12 heures le dernier jour) du lundi au vendredi :
Caisse nationale RSI
Secrétariat du Service Marchés Publics- 1er étage (Bureau 145)
264 avenue du Président Wilson
93457 La Plaine-Saint-Denis Cedex
- soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre forme d'envoi papier permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité.
- soit déposée sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com
3. Durée du marché
Point ll.3) : le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de la date de notification.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du palais, F-75055 Paris. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal de Grande instance de Paris, 4 boulevard du palais, F-75055 . Tél. : (+33) 1 44 32 65 25


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Audit

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR