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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214B N° annonce (BOAMP) 189

prestation d'évaluation et suivi de la qualité des eaux sur le territoire de Saint Quentin en Yvelines à Trappes 

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BOMP B/0214-189

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines, 1 rue Eugène Hénaff, Z.A. Du Buisson de la Couldre B.P. 118, à l'attention de Cadalbert Robert, Président, F-78192 Trappes. Tél. : (+33) 1 39 44 80 80.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : Division Marchés-Contrats, 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre B.P. 118, F-78192 Trappes


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
evaluation et suivi de la qualité des eaux sur le territoire de Saint Quentin en Yvelines.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.
Code NUTS : FR103.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les missions porteront sur l'évaluation et le suivi de la qualité des eaux et des sédiments.
Il s'agira de campagnes de mesures ponctuelles et de campagnes de mesures en continu.
Le prestataire se verra confier, au minimum, 5 campagnes par an sur 17 stations de mesures réparties sur le territoire de Saint Quentin en Yvelines, ainsi que deux campagnes de mesures en continu sur 5 points sur les bassins de rétention et les cours d'eau.
Il pourra également être demandé au titulaire du marché de réaliser des analyses annuelles sur quelques points clés du réseaux d'eaux usées de la communauté d'agglomération.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90733100, 90732800,90732900,90740000,90741000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant minimum annuel : 90 000 EUR Ht
Montant maximum annuel : 150 000 EUR (H.T.).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché sera reconduit tacitement maximum trois fois à la date anniversaire de sa notification pour une période d'une année.
La durée maximum du marché ne pourra pas excéder quatre années.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12
(à compter de la date d'attribution du contrat)

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Subventions de l'agence de l'eau Seine Normandie, du Conseil Régional Idf, du conseil général des Yvelines et fonds propres de la Collectivité.
Le versement d'une avance est prévu.
Le délai de paiement est de 30 jours.
Les prix sont révisables.
Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de consultation.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.
Après attribution du marché au titulaire retenu, la forme de groupement retenue sera la suivante : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants : Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.
- En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou document équivalent.
- Pouvoir(S) des personnes habilitées à engager le candidat pour la durée totale du marché, reconductions comprises.
Pièces à produire au stade de l'attribution :
- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 et D.8254-2 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé DC 7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- Attestation d'assurance en cours de validité.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études de son entreprise ;
- présentation d'une liste de références de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date, le lieu d'exécution et le maître d'ouvrage.
Les références données doivent être représentatives de la prestation objet du marché.
Capacité professionnelle :
Le candidat devra justifier de ses capacités professionnelles en joignant à son offre :
- accréditation Cofrac ou équivalent.
- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre %
Pondération : 70.
2. prix %
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11fs-Dmc-0577-A.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : Ce marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Cmp
Délai d'exécution : Le présent marché est passé pour une durée initiale d'une année à compter de la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le règlement de la consultation ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises.
Retrait du Dce et dépôt des plis : Division Marchés-Contrats, heures d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 9 h - 12h30 et 13h30 - 17h (vendredi 16h).forme dématérialisée: http:/www.marches-publics.agglo-sqy.fr.
Renseignements administratifs - division Marchés-Contrats - pascal Moisseron - tel : 01 39 44 80 38
renseignements techniques - direction des Infrastructures - service Assainissement Eau Potable - valérie Bouat - tel : 01 39 44 80 83
fax : 01 30 57 12 64.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : Division Marchés-Contrats, 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre B.P. 118, F-78192 Trappes. Tél. : (+33) 1 39 44 80 29. Fax : (+33) 1 30 57 12 64


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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