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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 07/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 249

prestation d'expédition ou transport de plis et colis pour l'ensemble des directions et établissements de la CCIP à Paris 

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BOMP B/0211-249

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI PARIS, 92 bis, rue cardinet 47/49 rue de tocqueville, contact : direction des achats, à l'attention de Service suivi des procédures achats, F-75017 Paris. Tél. : (+33) 1 55 65 78 32. Fax : (+33) 1 55 65 78 87.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ccip.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Affaires économiques et financières.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
expédition ou transport de plis et colis pour l'ensemble des directions et établissements de la CCIP.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 04.
Code NUTS : FR1.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations d'envois express en France et à l'international;
Prestations de transport par coursier en Ile de France. L'ensemble de ces prestations sont réparties en trois lots : cf. Informations sur les lots. Pour tous les lots, l'accord-cadre cité aux rubriques II.1.3 et II.1.4 est en droit français un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne n°2004-18 du 31 mars 2004.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60161000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : cf. Informations sur les lots.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : les différents lots pourront faire l'objet au maximum de trois reconductions sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Les périodes de reconduction sont pour tous les lots :
- du 19 mars 2013 au 18 mars 2014 ;
- du 19 mars 2014 au 18 mars 2015 ;
- du 19 mars 2015 au 18 mars 2016.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : envois express de plis et colis en France et à l'international
1) Description succincte :
Acheminement en express de plis et colis des directions et établissements de la CCIP c'est à dire une prise en charge et un suivi à partir de l'enlèvement jusqu'à la livraison sous des délais garantis au niveau national et international.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60161000.

3) Quantité ou étendue :
Marché fractionné à bons de commande avec montant minimum et sans montant maximum. Le montant minimum annuel est de 114 000euros (H.T.).

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 19 mars 2012, jusqu'au : 18 mars 2013

5) Informations complémentaires sur les lots
Quantité ou étendue : près de 7 400 expéditions ont été effectuées par la CCIP en 2010. Les premières zones d'envoi express sont l'Asie et l'Europe. Le poids moyen par envoi est de 2.4Kg.

Lot n° 2

Intitulé : transport de plis et colis par coursier en Ile de France
1) Description succincte :
Les prestations sont réparties en 2 parties de la façon suivante :
La partie A : mise en place d'un véhicule utilitaire léger et d'un chauffeur dédiés à l'acheminement sécurisé de documents administratifs entre les centres de formalités aux entreprises (CFE) de la CCIP et les organismes concernés par les formalités d'inscription.
La partie B a pour objet l'exécution de courses express à la demande ou programmées : enlèvement, transport et livraison de plis et de colis de toutes natures, en 2 roues ou 4 roues sur la région Ile-de- France.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60161000.

3) Quantité ou étendue :
Partie A à montant forfaitaire et partie B à bons de commande avec montant minimum et sans montant maximum. Le montant minimum annuel est de 81 000 EUR (H.T.).

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
- Durée des prestations : Partie A du 16 avril 2012 au 18 mars 2013 et Partie B du 19 mars 2012 au 18 mars 2013.
- Quantité ou étendue : Près de 3900 courses ont été effectuées par la CCIP en 2010 dont 60 % dans Paris (1ere zone d'enlèvement et de livraison).
- deuxième zone de livraison : les Hauts de Seine soit 20 % des courses;
- deuxième zone d'enlèvement : les Yvelines soit 11 % des courses.

Lot n° 3

Intitulé : transport de plis et colis sécurisé pour l'organisation de concours
1) Description succincte :
Transport sur tout le territoire national et dans des conditions spécifiques de sécurité de fournitures, de copies et de sujets, dans le cadre des concours gérés par la DAC (Direction des Admissions et Concours de la CCIP) avec les centres de concours, les écoles responsables d'épreuves et les classes préparatoires aux grandes écoles.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60161000.

3) Quantité ou étendue :
Marché fractionné à bons de commande avec montant minimum annuel de 81 000 EUR (H.T.) et montant maximum annuel de 135 000 EUR (H.T.).

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 19 mars 2012, jusqu'au : 18 mars 2013

5) Informations complémentaires sur les lots
- Quantité ou étendue : Près de 150 expéditions ont été effectuées en 2010.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Pour les lots 2 et 3 versement d'avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics;
mode de règlement du marché : virement bancaire;
délai de paiement : 30 jours à réception de la facture;
financement : ressources propres (Ccip).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1.la fiche "Communication et échanges d'informations par voie électronique - coordonnées du candidat ",
2.La déclaration sur l'honneur de l'article 44 du code des marchés publics (Cf. Partie A du formulaire
ccip " Déclaration sur l'honneur - partie A et partie b " joint dans le Dce),
3.La délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le
représentant légal,
4. Le formulaire Dc1 dûment complété et signé en original par le candidat unique ou par tous les membres du groupement,
5.la copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.
Document à produire dans tous les cas au stade de l'attribution : documents prévus à l'article 46 du Code des Marchés Publics et à l'article 8254-1 du code du travail. Ces documents sont listés dans le formulaire ccip " Attestations sur l'honneur et documents article 46 " joint dans le DCE. Les candidats peuvent les fournir s'ils le souhaitent dans leur dossier de candidature.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot 1 : au minimum un CA de 1 900 000 EUR (H.T.)
Lot 2 : au minimum un CA de 1 350 000 EUR (H.T.)
Lot 3 : au minimum un CA de 1 350 000 EUR Ht
Dans l'hypothèse où un candidat souhaite répondre à plusieurs lots, le niveau minimum exigé correspondra au cumul des niveaux minimaux de chacun des lots.
Pour le cas où le chiffre d'affaires annuel du candidat n'atteindrait pas le montant des niveaux cumulés, une demande lui sera formulée par la CCIP afin de savoir sur quels lots il souhaite maintenir son offre.
A défaut de réponse de sa part, la CCIP rejettera sa candidature sur l'ensemble des lots au motif que le candidat ne présente pas le niveau minimum de capacité requis.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
l'éxécution du service est réglementée par la loi d'orientation des Transports Intérieurs et la loi GAYSSOT, et est réservée aux entreprises inscrites au registre des transporteurs publics routiers de marchandises et des loueurs de véhicules industriels avec conducteur.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CFA181XX.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Conditions de remise des plis : les plis contenant les réponses des candidats doivent être transmis dans les conditions prévues au règlement de la consultation :
- soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I,
- soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé réception) à la même adresse.
Attention : le pli doit impérativement comporter la mention "Expéditions ou transport de plis et colis - ne pas ouvrir "
- soit par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr
en cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle - ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention "copie de sauvegarde : Expéditions ou transport de plis et colis - ne pas ouvrir" à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I ou être déposée sur place à la même adresse.
Langues : les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Appel d'offres ouvert.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris (service d'accueil), 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Paris (service d'accueil), 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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