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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 02/06/2009 12:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81A N° annonce (BOAMP) 169

prestation d'exploitation de chauffage gaz du centre Pierre Mendes France (groupement de commandes entre Grand Roanne Agglomération et l'université Jean Monnet à Roanne 

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BOMP A/0081-169

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Grand Roanne Agglomération, 63, rue Jean Jaurès - B.P. 70005, contact : service Commande publique, à l'attention de M. Christian AVOCAT, Président, F-42311 Roanne Cedex. Tél. : 04 77 44 29 95. E-mail : commandepublique@agglo-grandroanne.fr. Fax : 04 77 44 29 10.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-grandroanne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.agglo-grandroanne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestation d'exploitation de chauffage gaz du centre pierre mendes france (groupement de commandes entre Grand Roanne Agglomération et l'université Jean Monnet, conformément aux dispositions de l'article 8 du C.M.P.).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : 12, avenue de Paris, 42300 Roanne.
Code NUTS : FR715.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats .
Marché d'exploitation des installations de chauffage du bâtiment dénommé Centre Pierre Mendes France, passé en groupement d'achat conformément aux dispositions de l'article 8 du C.M.P. Grand Roanne Agglomération est le coordinateur du groupement. Il est prévu la passation d'un marché unique. La CAO de groupement est celle du coordinateur.
Ce marché est de type m.t.i. " Marché Température Intéressement " et comprend :
- un poste de prestations de conduite et de petit entretien des installations de chauffage, ventilation et refroidissement ;
- une clause d'intéressement aux économies d'énergie ou de partage des excès de consommation faisant l'objet d'un règlement forfaitaire P1 ;
- le mot " combustible " désigne l'énergie utilisée pour produire la chaleur.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50720000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En cas de versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP, une garantie à première demande sera exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement assuré sur fonds propres (budget général - section de fonctionnement). Paiement à 40 jours à compter de la réception de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : prestataire unique ou groupement solidaire ou conjoint. Pour l'exécution du marché, le pouvoir adjudicateur exigera du groupement attributaire sa transformation en groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Lettre de candidature (DC 4) ou équivalent (pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité);
Puis, pour chacune des entreprises groupées ou non :
2) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
3) une déclaration sur l'honneur (DC 5).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 4) chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices du ou des candidats ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 5) les moyens en personnel et en matériel du ou des candidats;
6) les références du ou des candidats pour des prestations similaires effectuées les 3 dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. la valeur technique de l'offre (60%) comprenant la prise en compte du développement durable avec une politique de gestion de l'énergie (cf. rc)
Pondération : 60%.
Critères : 2. le prix en utilisant la formule présentée au rc
Pondération : 40%.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
09028G.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 juin 2009, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
les personnes habilitées à assister à la C.A.O. Sont ses membres et les représentants des membres du groupements de commandes. Les CAO ne sont pas publiques.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Téléchargement des dossiers et transmission des offres par voie électronique possible sur le site: https//:marchespublics.agglo-grandroanne.fr
Conformément à l'article 58-ii du C.M.P., la C.A.O. Du Groupement procédera à l'élimination des candidatures qui ne peuvent être admises en application de l'article 52 du C.M.P., et qui, donc : 1) ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP ; 2) ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP ; 3) ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ; 4) ne sont pas recevables en application de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Pour obtenir tous les renseignements nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite (courrier, télécopie ou courrier électronique) à l'exclusion de tout autre moyen, notamment téléphone, au service Commande Publique - fax : 04 77 44 29 10 - mail : commandepublique@agglo-grandroanne.fr
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres.
Les renseignements d'ordre administratif pourront être demandés par téléphone au 04.77.44.29.95.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de LYON, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : 04 78 14 10 42. Fax : 04 78 14 10 65

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative), Recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de l'offre (articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative) et recours en annulation dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009

Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
 
    


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