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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 12/12/2011 11:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206A N° annonce (BOAMP) 202

prestation d'exploitation et d'entretien du service de l'assainissement du s.i.a.p.t.h.t. à Thiant 

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BOMP A/0206-202

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIA Prouvy Thiant Haulchin Trith, 3 rue gustave delory - B.P. 23, à l'attention de M. le président, F-59224 Thiant. Tél. : (+33) 3 27 33 53 32. E-mail : robert.leleu-siaptht@orange.fr. Fax : (+33) 3 27 33 53 45.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.siaptht.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://siaptht.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
S.i.a.p.t.h.t, 3, rue gustave delory
bp23, à l'attention de Robert leleu, F-59224 Thiant. Tél. : (+33) 3 27 33 53 30. E-mail : siaptht@orange.fr. Fax : (+33) 3 27 33 53 45

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Berim douai, 33, quai d'alsace
, à l'attention de David decarpentries, F-59500 Douai. Tél. : (+33) 3 27 08 16 20. E-mail : berim.douai@berim.fr. Fax : (+33) 3 27 08 16 21

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Autre : assainissement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
exploitation et l'entretien du service de l'assainissement du s.i.a.p.t.h.t. (syndicat intercommunal d'assainissement de prouvy, thiant, haulchin et trith-saint-léger).il sera passé un marché pour une durée au maximum jusqu'à fin 2016.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : 3 rue gustave delory, 59224 Thiant.
Code NUTS : FR301.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché de services concerne l'exploitation et l'entretien du service de l'assainissement du s.i.a.p.t.h.t. (syndicat intercommunal d'assainissement de prouvy, thiant, haulchin et trith-saint-léger).il sera passé un marché pour une durée au maximum jusqu'à fin 2016.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90480000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : - exploitation, maintenance et entretien des ouvrages et des equipements relatifs a la station d'epuration (15 000 eh)
- controle et entretien des postes de pompage sur les reseaux (42 unites) et des deversoirs d'orage (47 unites)
- entretien des ouvrages des reseaux d'assainissement
- entretien des ouvrages annexes des reseaux et ouvrages divers d'assainissement.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2016.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Afin de bénéficier du versement de l'avance le titulaire devra préalablement constituer une garantie à première demande portant sur le remboursement de l'intégralité de celle-ci (sauf si le titulaire est un organisme public - article 89 du code des marchés publics)
aucun autre cautionnement ou garantie n'est exigé.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours (conformément à l'article 98 du code des marchés publics) par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique à compter de la date à laquelle la collectivité a reçu cette demande du titulaire.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou les sous traitants au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Pour l'ensemble du marché, les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur sous forme d'acomptes mensuels. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du code des marchés publics. Le financement des prestations est assuré par le budget du syndicat.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement d'entreprises solidaires. Les groupements peuvent se présenter sous une forme différente, mais la forme de solidaire s'imposera à eux en cas d'attribution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
- lettre de candidature (dc1 ou équivalent) téléchargeable sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante : www.minefi.fouv.fr ;
- déclaration du candidat (dc2 ou équivalent) téléchargeable sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante : www.minefi.gouv.qfr ;
- attestation relative au respect de l'obligation définie aux articles L. 5212-3, l 5212-4 du code du travail (ex article L. 323-1 du code du travail) ;
- copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ;
- certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 décembre 2011, à 11:30

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 décembre 2011, à 11:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 60 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation peut être obtenu auprès du berim douai
33, quai d'alsace
59500 douai
tel : 03 27 08 16 20 / fax : 03 27 08 16 21
ou le site internet : www.e-marchespublics.com.
Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront être transmis par voie postale ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante : m. le président, 3,rue gustave delory -B.P. 23- 59224 thiant. Horaires d'ouverture des services au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.
Les plis sous format électronique pourront être déposés sur le site www.e-marchespublics.com
Unité monétaire : l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de lille, 143 rua jacquemars geliee, F-59800 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de lille, 143 rua jacquemars geliee, F-59800 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Contrôle technique
Maintenance
Station d'épuration (exploitation)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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