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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 80  (Somme) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 02/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 318

prestation d'exploitation et de maintenance des ascenseurs et monte-charges des collèges du département de la Somme à Amiens 

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BOMP B/0206-318

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Somme, 53, rue de la République- bp32615, contact : service de la commande publique, à l'attention de M. le président, F-80026 Amiens.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://somme.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://sommemarchespublics.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Département de la Somme, site internet - lien questions réponses, F-80026 Amiens Cedex 1. Tél. : (+33) 3 22 71 81 98. Fax : (+33) 3 22 71 81 99. URL : https://sommemarchespublics.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Département de la Somme, 40 rue de la République
B.P. 32615, F-80026 Amiens Cedex 1. URL : https://sommemarchespublics.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département de la Somme, 40 rue de la République
B.P. 32615, F-80026 Amiens Cedex 1. URL : https://sommemarchespublics.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
exploitation et maintenance des ascenseurs et monte-charges des collèges du département de la Somme.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
exploitation et maintenance des ascenseurs et monte-charges des collèges du département de la Somme.
La consultation porte sur les trois lots dont l'objet figure ci-après :
Lot 1 : Collèges du secteur Est du Département de la Somme
Lot 2 : Collèges du secteur Amiens
Lot 3 : Collèges du secteur Ouest du Département de la Somme
Les variantes ne sont pas autorisées.
Aucune option n'est prévue.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50750000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Collèges du secteur Est du Département de la Somme
1) Description succincte :
Collèges du secteur Est du Département de la Somme

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50750000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Collèges du secteur Amiens
1) Description succincte :
Collèges du secteur Amiens

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50750000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Collèges du secteur Ouest du Département de la Somme
1) Description succincte :
Collèges du secteur Ouest du Département de la Somme

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50750000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de la collectivité. Paiement à 30 jours à réception de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Prestataire unique ou groupement momentané d'entreprises sous forme solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature ;
- attestation sur l'honneur, datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales : le candidat retenu aura un délai de 8 jours francs, à compter de la date de réception de la demande du représentant légal du Département, envoyée en recommandé avec A.R., pour produire l'état annuel ou les photocopies des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. Le candidat peut toutefois fournir lesdits documents dès le dépôt de sa candidature ;
- la déclaration du candidat (dernière version de l'imprimé Dc2) ou tout document libre incluant les informations suivantes :
informations justifiant de l'existence légale du candidat (numéro d'immatriculation au registre du commerce et/ou des sociétés ou équivalent) ;
déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir conformément à l'article 43 du code des marchés publics et n'est pas en redressement judiciaire, dans le cas contraire fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
attestation relative au travail illégal et à la non condamnation pour infractions visées aux articles L. 5221-8 à L. 5221-11, L. 8221-1 à L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 à L. 8241-2 et L. 8251-1 à L. 8252-2 du code du travail ;
attestation relative au respect de l'obligation d'emploi des salariés handicapés visée à l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
Capacités professionnelles, moyens humains et techniques du candidat ;
Capacités financières (chiffres d'affaires, bilans des trois dernières années...) du candidat ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Ascenseurs.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site https://sommemarchespublics.fr Toutefois, il est nécessaire d'être en possession d'un certificat électronique de classe III (se reporter aux informations mises en ligne sur le site dans la rubrique aide).
la taille de l'ensemble des documents (fichier zip) envoyés ne devra pas dépasser 200 mégaoctets. Lorsque l'ensemble des documents dépasse cette taille, le candidat devra envoyer sa soumission par voie papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 14 rue Lemerchier, F-80011 Amiencs Cedex 01. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. Fax : (+33) 3 22 33 61 71


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Somme, 40 rue de la République
B.P. 32615, F-80026 Amiens Cedex 1. E-mail : t.bourdon@somme.fr. Tél. : (+33) 3 22 71 80 32. Fax : (+33) 3 22 71 81 99


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Appareil élévateur
Ascenseur
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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