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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 29/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199A N° annonce (BOAMP) 195

prestation d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, climatisation, ventillation, traitement d'eau, traitement d'air du CHIRB à Aulnay-Sous-Bois 

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BOMP A/0199-195

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C. H. I. Robert Ballanger, boulevard Robert Ballanger, à l'attention de M. le directeur, F-93602 Aulnay-sous-Bois. Tél. : (+33) 1 49 36 70 01. E-mail : secret.economat@ch-aulnay.fr. Fax : (+33) 1 49 36 72 79.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-aulnay.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achat-hopital.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Agence/office national(e) ou fédéral(e).
Santé.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques du CHI Robert Ballanger.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : boulevard Robert Ballanger, 93602 Aulnay-sous-Bois.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, climatisation, ventillation, traitement d'eau, traitement d'air du CHIRB.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50720000, 50730000,45331110,45331000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : 84225 mètres carrés.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : programme P3 d'efficacité énergétique: découpage du réseau et passage en débit variable.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par les fonds propres de l'établissement. Lorsque le pouvoir adjudicateur est un établissement public de santé, le paiement est effectué par mandat administratif. Lorsqu'Il s'agit d'un établissement participant au service public hospitalier, le paiement est effectué par virement bancaire. Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est de: 50 jours pour les établissements publics de santé.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement devra identifier le mandataire et les co-traitants ou sous-traitants par spécialités.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : extrait kbis - dc1. Le candidat fournira les pièces administratives selon les articles 44 à 47 du Code des Marchés Publics. Il fournira, le cas échéant, la déclaration des sous-traitants conformément à l'article 114 du Code des Marchés Publics. Il doit remettre également une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions visées aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics. Les capacités et les moyens du candidat et des sous-traitants à fournir par le candidat et à assortir de tous les éléments de détail ou argumentaires nécessaires, notamment : cahier de références, attestations de maîtres d'ouvrages pour des prestations comparables à celles prévues au marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : expériences ou références dans le domaine concerné par l'objet du marché, liste des clients représentatifs pour lequel le candidat effectue des prestations similaires, accompagnée du volume annuel d'affaires.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Société spécialisée dans le domaine d'exploitation, de maintenance, installation, production de chaleur et de froid, de traitement d'air, de traitement d'eau.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. montants des prestations et prix de l'offre en coût global
Pondération : 50.
2. valeur technique relative à l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations thermiques
Pondération : 30.
3. moyens techniques et humains affectés à la mission
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011/79/DSE/AOO.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
29 novembre 2011, à 14:00.

Lieu : aulnay-Sous-Bois.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 49 20 20 99


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
 
    


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