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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 86  (Vienne) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 23/01/2012 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223B N° annonce (BOAMP) 219

prestation d'exploitation et de maintenance de premier niveau de téléphonie et de la péritéléphonie à Futuroscope 

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BOMP B/0223-219

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CNDP, teleport 1 Batiment @4 B.P. 80158, contact : cndp, à l'attention de Mme BERTHELON Sandra, F-86961 Futuroscope Cedex. Tél. : (+33) 05 49 49 75 86. E-mail : sandra.berthelon@cndp.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Centre National de Documentation Pédagogique, téléport 1 @ 4, à l'attention de M. Ihigo Jean-Michel, F-86961 Futuroscope Cedex. Tél. : (+33) 05 49 49 79 86. E-mail : jean-michel.ihigo@cndp.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Centre National de Documentation Pédagogique, teleport 1 Batiment @4, à l'attention de Mme BERTHELON Sandra, F-86961 Futuroscope Cedex. Tél. : (+33) 05 49 49 75 86. E-mail : sandra.berthelon@cndp.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Centre national de Documentation Pédagogique, téléport 1 @ 4 B.P. 80158, à l'attention de Mme BERTHELON Sandra, F-86961 Futuroscope Cedex. Tél. : (+33) 05 49 49 75 86. E-mail : sandra.berthelon@cndp.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.
Education.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
impression sur rotatives.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 15.

Lieu principal de prestation : france métropolitaine et DOM.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
cet accord cadre, ainsi que les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement, visent à couvrir les besoins en impression du Centre national de documentation pédagogique (Cndp) pour la production spécifique de brochures ou livres destinés à une diffusion nationale (métropole et Dom/Tom) vers les élèves, les parents d'élèves, les enseignants, la communauté éducative, les établissements scolaires, les inspections d'académies et les rectorats.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79800000, 79810000,79820000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : cet accord cadre, ainsi que les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement, visent à couvrir les besoins en impression du Centre national de documentation pédagogique (Cndp) pour la production spécifique de brochures ou livres destinés à une diffusion nationale (métropole et Dom/Tom) vers les élèves, les parents d'élèves, les enseignants, la communauté éducative, les établissements scolaires, les inspections d'académies et les rectorats.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les factures sont réglées par mandat administratif sur budget propre de l'établissement, avec paiement dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception des factures. Sauf renoncement du titulaire, une avance forfaitaire sera versée au titulaire pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.). Le montant de l'avance n'est ni révisable ni actualisable et est déterminé conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Son remboursement s'effectue selon les modalités définies à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Aucune avance facultative ne sera versée dans le cadre de ce marché.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, extrait Kbis.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et le CA concernant les services faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. Présentation d'une liste des principales références détenues pour des marchés similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des prestations.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. délais
Pondération : 20.
3. qualité des papiers, protection de l'environnement
Pondération : 10.
4. mesures mises en oeuvre pour assurer la qualité de la production
Pondération : 5.
5. capacités techniques et technologie mises en oeuvre
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11-032.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 janvier 2012, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, F-86000 Poitiers. Tél. : (+33) 05 49 60 79 19


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, F-86000 Poitiers. Tél. : (+33) 05 49 60 79 19


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 novembre 2011.

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