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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 21  (Côte-d'Or) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 10/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 204

prestation d'exploitation des pav, de la déchèterie communautaire et traitement des ordures ménagères à Sombernon 

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BOMP B/0184-204

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de Cnes du Sombernonnais, parc spuller, à l'attention de M. Corbery cyril, F-21540 Sombernon. Tél. : (+33) 3 80 33 29 28. E-mail : dechets-ccsombernonnais@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté de communes du sombernonnais, parc spuller, à l'attention de Cyril corbery, F-21540 Sombernon. Tél. : (+33) 3 80 33 29 28. E-mail : dechets-ccsombernonnais@orange.fr. Fax : (+33) 3 80 33 98 05. URL : http://www.ccsombernonnais.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté de communes du sombernonnais, parc spuller, à l'attention de Cyril corbery, F-21540 Sombernon. Tél. : (+33) 3 80 33 29 28. E-mail : dechets-ccsombernonnais@orange.fr. Fax : (+33) 3 80 33 98 05. URL : http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté de communes du sombernonnais, parc spuller, à l'attention de M. le président, F-21540 Sombernon. Tél. : (+33) 3 80 33 29 28. E-mail : dechets-ccsombernonnais@orange.fr. Fax : (+33) 3 80 33 98 05. URL : http://www.e-marchespublics.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché d'exploitation des pav, de la déchèterie communautaire et traitement des ordures ménagères.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : parc spuller, 21540 Sombernon.
Code NUTS : FR261.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
collecte du verre, des emballages et jrm par apport volontaire,
Tri et conditionnement des emballages, jrm, et cartons ondulés,
Enlèvement, transport et traitement des déchets collectés sur la déchèterie communautaire,
Traitement des ordures ménagères et assimilées.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000, 90514000,90520000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : p.A.V.
Emballages = 50 t
Verre = 90 t
Jrm = 110 t
Decheterie
Dnr = 200 t
Dechets vert = 140 t
Gravat = 210 t
Bois en melange = 130 t
Ferrailles = 70 t
Batterie = 1 t
Cartons ondules = 60 t
Dechets dangereux = 7 t
Ordures menageres = 770 t.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : enlèvement, transport, traitement et valorisation des déchets de plâtre.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Collecte par apport volontaire des déchets ménagers recyclables
1) Description succincte :
La prestation concerne le vidage des colonnes d'apport volontaire pour les flux " verre ", " emballages ménagers recyclables " et " journaux magasines revues " des 21 points d'apport volontaire.
conteneurs dotés du système de préhension kinshoffer.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90514000, 90511100.

3) Quantité ou étendue :
Verre : 110t, emballages : 50t, jrm : 90t.

Coût estimé hors TVA : 25 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Marché de tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables, des jrm et des cartons ondulés.
1) Description succincte :
La prestation à prévoir concerne :
- le tri et le conditionnement des matériaux issus de la collecte sélective par apport volontaire, livrés au centre de tri par le titulaire du lot n°1,
- le chargement et l'expédition des matériaux triés vers les recycleurs agréés désignés dans le contrat eco-emballages de la collectivité
- le conditionnement du carton ondulé issus de la déchèterie de sombernon, livrés au centre de tri par le titulaire du lot n°3,
- le chargement et l'expédition des balles de carton ondulé vers le recycleur agréé désignés dans le contrat eco-emballages de la collectivité (revipac / papeterie du doubs),

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90514000.

3) Quantité ou étendue :
Carton ondulé : 60t, emballages : 50t, jrm : 90t.

Coût estimé hors TVA : 30 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Enlèvement et transport vers les centres de traitement désignés des déchets inertes, des déchets verts, des déchets non recyclables, du bois en mélange et du carton ondulé, collectés en déchèterie.
1) Description succincte :
La prestation concerne l'enlèvement et le remplacement des bennes pleines, ainsi que le transport vers les sites de traitement désignés.
les prestations sont à assurer sur la déchèterie communautaire sise sur les communes de sombernon.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511100, 90514000.

3) Quantité ou étendue :
Déchets inertes : 210t, déchets verts 140t : , déchets non recyclables : 200t, bois en mélange : 130t, carton ondulé : 60t.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Enlèvement, transport et traitement de la ferraille et des batteries collectés en déchèterie.
1) Description succincte :
Cette prestation comprend en tranche ferme :
- l'enlèvement et le transport de certaines catégories de déchets (ferraille, batteries) vers les installations de traitement ou de valorisation,
- le traitement et la valorisation des ces déchets.
en tranche conditionnelle :
- l'enlèvement et le transport des déchets de plâtre vers une installation de traitement ou de valorisation,
- le traitement et la valorisation des déchets de plâtre.
les prestations sont à assurer sur la déchèterie communautaire sise sur les communes de sombernon.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511100, 90513000.

3) Quantité ou étendue :
Ferraille : 70t, batterie : 1t, plâtre : '

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
En tranche conditionnelle :
- l'enlèvement et le transport des déchets de plâtre vers une installation de traitement ou de valorisation,
- le traitement et la valorisation des déchets de plâtre.

Lot n° 5

Intitulé : Marché d'enlèvement, de transport et de traitement des déchets dangereux des ménages.
1) Description succincte :
Le prestataire assure, la mise à disposition de contenants, l'enlèvement et le remplacement des contenants pleins, ainsi que le transport, le tri et le traitement des déchets dangereux sur un site de son choix.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90520000.

3) Quantité ou étendue :
Déchets dangereux : 7t.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Traitement des déchets "divers non recyclables" collectés sur la déchèterie de sombernon.
1) Description succincte :
La prestation concerne le traitement des déchets divers non recyclables collectés sur la déchèterie communautaires. la prestation de traitement comprend l'élimination des divers non recyclables, conformément aux dispositions des textes en vigueur et dans des conditions permettant au maximum leur valorisation dans le cadre de leur élimination.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :
Déchets non recyclables : 200t.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Traitement des déchets verts collectés sur la déchèterie de sombernon.
1) Description succincte :
La prestation concerne le traitement des déchets végétaux collectés sur la déchèterie communautaire.
la prestation de traitement comprend l'élimination des déchets végétaux, conformément aux dispositions des textes en vigueur et dans des conditions permettant au maximum leur valorisation dans le cadre de leur élimination.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :
Déchets verts : 140t.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : Traitement des déchets de bois en mélange collectés sur la déchèterie de sombernon.
1) Description succincte :
La prestation concerne le traitement du bois en mélange collecté sur la déchèterie communautaire.
la prestation de traitement comprend l'élimination des déchets de bois, conformément aux dispositions des textes en vigueur et dans des conditions permettant au maximum leur valorisation dans le cadre de leur élimination.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :
Bois en mélange : 130t

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : Traitement des ordures ménagères et assimilées issu de la collecte en porte à porte.
1) Description succincte :
Le présent marché concerne le traitement des déchets ménagers sur le territoire de la ccs.
le traitement comprend l'élimination des ordures ménagères et assimilées, conformément aux dispositions des textes en vigueur.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :
Ordures ménagères : 770t.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Mentionné dans le règlement de consultation.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : mentionné dans le règlement de consultation.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : mentionné dans le règlement de consultation.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011/OM/01.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9 novembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Collecte sélective
Ordures ménagères (prestations)
Transport
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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