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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 66  (Pyrénées-Orientales) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214B N° annonce (BOAMP) 156

prestation d'externalisation de la gestion hotelière et d'entretien du centre de rétention administrative à Perpignan 

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BOMP B/0214-156

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SGAP de Marseille, 299, chemin de Sainte-Marthe 299, chemin de Sainte-Marthe, contact : Mme Arlette BADANIAN, à l'attention de M. Délégué pour la défense et la sécurité le préfet, F-13313 Marseille Cedex 14. Tél. : (+33) 4 95 05 92 29. E-mail : arlette.badanian@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 4 95 05 90 69.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales et de l'Immigration Secrétariat Général pour l'Administration de la Police Direction de la Logistique Bureau de l'armement, de l'habillement, des moyens généraux et de la plate-forme logistique, 2, boulevard Baratier, à l'attention de M. Rouire François, F-13014 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 21 55 24. Fax : (+33) 4 91 21 56 49

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration Secrétariat Général pour l'Administration de la Police Direction de la Logistique Bureau de l'armement, de l'habillement, des moyens généraux et de la plate-forme logistique, 2, boulevard Baratier, à l'attention de M. Rouire François, F-13014 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 21 55 24. Fax : (+33) 4 91 21 56 49. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11661&orgAcronyme=g6l

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités Territoriales et de l'Immigration. Secrétariat Général pour l'Administration de la Police Bureau de l'Achat Public, 299, chemin de Sainte Marthe, à l'attention de M. Délégué pour la défense et la sécurité le préfet, F-13313 Marseille Cedex 14. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11661&orgAcronyme=g6l


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Ordre et sécurité publics.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
externalisation de la gestion hoteliere et d'entretien du centre de retention administrative de perpignan.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 17.

Lieu principal de prestation : cra de Perpignan Lotissement Torremila Roussillon avenue Belonte, 66000 Perpignan.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
externalisation de la gestion hoteliere et d'entretien du centre de retention administrative de perpignan.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55100000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la personne publique envisage un flux quotidien de retenus et de non admisoscillant entre 0 et 48 personnes. Mais il ne s'agit en aucun cas d'un minimum ou d'un maximum, en application del'article 77 du code des marchés publics. La gestion du CRA recouvre des prestations d'hébergement proprement dit, la restauration des retenus, le nettoyage, la fourniture de paquetages et sachets sanitaires, ainsi que l'entretien des espaces verts. Les spécifications
de ces prestations sont décrites plus précisément au sein du C.C.T.P.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le candidat devra répondre obligatoirement à l'option suivante :
Option n°1 - service de gestion de la sécurité incendie.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l'état.
Prix fermes actualisables la 1ère année puis révisables à compter du 1er janvier 2013.
Application des articles 87, 91 et 98 du code des marchés publics.
Le mode de règlement du marché est le virement effectué par mandat administratif par le comptable assignataire (le trésorier payeur général des Bouches-Du-Rhône).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc1, joint au DCE, daté et signé (ou lettre de candidature).
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure
étrangère équivalente du pays d'origine ou de provenance ;
- déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code
des marchés publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006) ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis
en France, ou (Dc2 dernière version en vigueur).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration relative au chiffre d'affaires annuel global sur trois ans ainsi que le chiffre d'affaires annuel concernant les fournitures et servicesdans le domaine de compétence objet du marché, qui doivent être en rapport raisonnable avec le marché. (en annexe du règlement de consultation).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : capacités suffisantes au regard de l'objet du marché.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (en annexedu règlement de consultation)
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations.
- Déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des prestations.
- Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique (en annexe du règlement de consultation)
- uniquement pour les prestations de service, une indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.
- Une copie des certificats des qualifications professionnelles de l'entreprise.
- La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : capacités professionnelles et références suffisantes au regard du marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 80.
2. valeur technique
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-10-104.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le délai d'exécution du marché est 12 mois reconductible 3 fois, par reconduction expresse et pour des périodes de
un (1) an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. Les prestations commenceront à s'exécuter à la date indiquée
sur l'ordre de service n°1 délivré par le maître d'ouvrage.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, 22 rue Breteuil, F-13281 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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