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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 16/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190B N° annonce (BOAMP) 248

prestation d'externalisation dans les locaux de chaque services inter caisses du contentieux de la gestion des documents entrants à La Plaine-Saint-Denis 

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BOMP B/0190-248

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Caisse Nationale RSI, 264, avenue du président Wilson, à l'attention de M. le directeur général de la Caisse Nationale RSI, F-93457 La Plaine-Saint-Denis. Tél. : (+33) 01 77 93 04 02. E-mail : marches.publics@le-rsi.fr. Fax : (+33) 01 77 93 03 53.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Protection sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
externalisation des documents entrant des SICC.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
externalisation dans les locaux de chaque Services Inter Caisses du Contentieux de la gestion des documents entrants (ces documents concernent courriers, fax et chèques).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72512000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres. Délai de paiement de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture présentée par le titulaire. Paiement par virement bancaire.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires sur les 3 dernières années concernant les services objet du marché, supérieure à 1 000 000 EUR (H.T.) annuel.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le destinataire la nature, la surface gérée, le montant, et la durée de la prestation (indiquer nom et coordonnées d'une personne à contacter)
déclaration concernant les effectifs (exprimé en Etp) au cours des 3 dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : effectif moyen des trois derniers exercices doit être supérieur à 40 personnes.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-47.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
17 novembre 2011, à 10:00.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
1. Obtention du dossier de consultation des entreprises - le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tous les candidats en ayant fait la demande par télécopie au : 01 77 93 03 53 (à l'attention du service Marchés publics) ou par mail à l'adresse suivante : marches.publics@le-rsi.fr en rappelant la référence 2011-47. Il est peut également être retiré sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : ww.achatpublic.com
2.conditions d'envoi des offres et des candidatures, chaque candidat peut déposer son pli soit (contenant candidature et offre) sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.achatpublic.com . Les candidatures et offres électroniques doivent être déposées sur le site Internet précité avant les dates et heures limites de remise des offres. Soit sous pli cacheté dans le délai imparti à l'adresse suivante, Caisse nationale RSI (Service Marchés Publics - 1er étage - bureau 145) 264 avenue du président Wilson - 93457 la plaine saint denis Cedex. Les indications suivantes devront être portées de manière apparente sur l'enveloppe contenant l'offre : " Marché 2011-47- externalisation des documents entrant des SICC - a ne pas ouvrir par le service courrier, remettre au service marches publics "
3. Rubrique " durée du marché ou délai d'exécution " : La durée du marché est de 48 mois à compter de la date de notification.
4- rubrique " Personnes autorisées à participer à l'ouverture des offres " : sans objet. Les séances de la Commissions des marchés sont non publiques. Les candidats ne sont pas admis à y participer.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grance instance, 4, boulevard du palais, F-75055 . Tél. : (+33) 01 44 32 51 51


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal de Grande instance de Paris, 4, boulevard du palais, F-75055 Paris. Tél. : (+33) 01 44 32 65 25


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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