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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 09/12/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 203

prestation d'externalisation des services relatifs à l'exploitation d'une Gestion Electronique des Documents pour le compte de la CAF à Nancy 

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BOMP B/0211-203

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAF de Meurthe-et-Moselle, 21 rue de Saint-Lambert, contact : service Marchés, à l'attention de Mme CHEVALIER Viviane, F-54046 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 28 98 61. E-mail : servicemarches.cafnancy@cafnancy.caf.fr. Fax : (+33) 3 83 28 99 28.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle, 21, rue de Saint-Lambert, contact : service Marchés, F-54046 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 28 98 61. E-mail : servicemarches.cafnancy@cafnancy.caf.fr. Fax : (+33) 3 83 28 99 28. URL : https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_p-ePFWCIOn

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle, 21, rue de Saint-Lambert, contact : service Marchés, F-54046 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 28 98 61. E-mail : servicemarches.cafnancy@cafnancy.caf.fr. Fax : (+33) 3 83 28 99 28. URL : https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_p-ePFWCIOn

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle, 21, rue de Saint-Lambert, à l'attention de Mme La Directrice, F-54046 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 28 98 61. E-mail : servicemarches.cafnancy@cafnancy.caf.fr. Fax : (+33) 3 83 28 99 28. URL : https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_p-ePFWCIOn


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : organisme de Sécurité Sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
externalisation des prestations relatives à l'exploitation d'une Gestion Electronique des Documents (Ged).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : caisse d'allocations Familiales de Meurthe-Et-Moselle - 21 rue de Saint-Lambert, 54046 Nancy Cedex.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché porte sur l'externalisation des prestations relatives à:
- l'opération de tri et d'ouverture du courrier: tri du courrier avant ouverture des enveloppes, ouverture et comptage des enveloppes;
- l'exploitationd'une Gestion Electronique des Documents Allocataires par la prise en charge de tous les travaux de production relatifs à la dématérialisation des courriers: tri et préparation en lots, numérisation, vidéocodage, identification, immatriculation, contrôle qualité, classement et destruction des lots ;
- l'exploitation d'une Gestion Electronique des Documents non Allocataires par la prise en charge de tous les travaux de production relatifs à la dématérialisation des courriers: tri et préparation en lots et numérisation.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72310000, 64120000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : en 2010: Les chiffres indiqués sont donnés à titre estimatif et non contractuel
- gED allocataires
Environ 355 00 courriers ont été traités ainsi que 85 000 courriers reçus dans les accueils de la Caf : cela correspond à environ 3 400 000 images numérisées et 1 800 000 images vidéocodées.
- a titre d'exemple: GED non allocataires
l'évaluation est d'environ 30 000 images numérisées par an. Il n'y a pas de vidéocodage à ce poste.
- pour les prestations de GED allocataires à traiter éventuellement pour le compte de la Caf de Meurthe-Et-Moselle et d'autres Caf, il est précisé que les volumétries à traiter correspondent aux différentes tranches définies dans le Bordereau de Prix Unitaires (Annexe II de l'acte d'engagement). Celles-Ci sont exprimées en volume de pages moyen annuel.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 23 avril 2012, jusqu'au : 22 avril 2013.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au titre du marché seront réglées par virement bancaire ou postal. Le paiement interviendra à 30 jours à compter de la date de réception, par l'organisme, de la facture conforme du titulaire.
Le financement est assuré sur les fonds propres de la Caisse d'allocations Familiales de Meurthe-Et-Moselle.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ceux fixés dans le Règlement de la Consultation.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ceux fixés dans le Règlement de la Consultation.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère n° 1 : prix des prestations. le prix des prestations sera analysé sur la tranche de volumétrie de la caf de meurthe-et-moselle estimée estimée à 1 800 000 images intégrées/an.coefficient
Pondération : 60.
2. critère n° 2 : organisation et moyens (moyens humains, techniques et autres) mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation. coefficient
Pondération : 35.
3. sous-critère n° 1 du critère n° 2 : exécution de la prestation et organisation des contrôles qualité. coefficient
Pondération : 70.
4. sous-critère n° 2 du critère n° 2 : adéquation des moyens humains. coefficient
Pondération : 30.
5. critère n° 3 : démarche globale de développement durable mise en oeuvre par l'entreprise sur l'axe environnemental et l'axe social.l'analyse de ce critère se fera sur la base des éléments indiqués sur ce point dans le mémoire justificatif à joindre par les candidats et visé au règlement de la consultation.coefficient
Pondération : 5.
6. sous-critère n° 1 du critère n° 3 : axe environnemental.coefficient
Pondération : 50.
7. sous-critère n° 2 du critère n° 3 : axe social.coefficient
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
149.00.10.11.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 décembre 2011, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Durée du marché :
Par dérogation à l'article 13.1.1 du Ccag/Fcs, le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 23 avril 2012. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse, pour une période d'égale durée, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
description du marché :
Le Titulaire du marché assurera la prestation dans l'atelier de numérisation propre à la Caf et situé à son Siège, 21 rue de Saint-Lambert - 54046 NANCY Cedex.
L'Infrastructure technique est mise à disposition par la Caf et ne saurait être modifiée par le Titulaire.
Le titulaire devra également chiffrer dans le Bordereau de Prix Unitaires (Annexe II de l'acte d'engagement) au point "II - prestations éventuellement réalisées pour le compte de plusieurs Caf dont la Caf de Meurthe-Et-Moselle au titre de la GED Allocataires", le coût unitaire par image numérisée et par image intégrée et ce, par tranches telles qu'elles ont été définies dans le Bordereau de Prix Unitaires en fonction des volumétries à traiter (les tranches sont fixées sur la base d'un volume de pages moyen). Ce coût servira de référence pour le calcul du montant total de la prestation que le titulaire pourrait être amené à réaliser pour le compte de plusieurs Caisses dont la Caf de Meurthe-Et-Moselle, mais dans les locaux de cette dernière et selon les modalités définies au Cctp.
Il est précisé que dans ce cas, l'acheminement des plis postaux d'autres organismes sera assuré par ces derniers vers l'atelier de numérisation de la Caf de Meurthe-Et-Moselle, ces établissements en supportant la charge financière.
En revanche, les dépenses de maintenance des équipements mis à disposition du prestataire pour traiter les plis d'autres organismes restent à la seule charge de la Caf de Meurthe-Et-Moselle.
La description détaillée des prestations et des volumétries estimatives à traiter figure dans le CCTP joint au dossier de consultation des entreprises.
forme du marché :
Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises :
Le dossier de consultation des entreprises sera transmis gratuitement à chaque candidat sur demande écrite (courrier, télécopie ou courrier électronique) adressée à:
caisse d'allocations Familiales de Meurthe-Et-Moselle, Service Marchés, 21 rue de Saint-Lambert, 54046 NANCY Cedex.
Mail : servicemarches.cafnancy@cafnancy.caf.fr
par ailleurs, dans le cadre de la dématérialisation des procédures de marchés publics, le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le site dont l'adresse internet est la suivante : https://www.achatpublic.com
Le retrait des documents par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement sa candidature et son offre.
conditions de remise des candidatures et des offres :
Les candidatures et les offres pourront être :
- déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Caisse d'allocations familiales de Meurthe-Et-Moselle, Mme la Directrice, 21 rue de Saint-Lambert - 54046 NANCY Cedex, les jours ouvrables entre 8 heures et 16 heures 30,
- ou envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal,
- ou transmises par chronopost,
- ou déposées selon la procédure dématérialisée sur le site internet suivant :
http://www.achatpublic.com
Les conditions d'envoi des offres dématérialisées sont fixées au Règlement de la Consultation.
Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur tant pour l'envoi de la candidature que de l'offre.
la transmission des candidatures et des offres par télécopie n'est pas admise.
l'unité monétaire est l'euro
sélection des candidatures : selon les modalités définies dans le Règlement de la Consultation.
Critères d'attribution des offres : Chaque critère et sous-critère sera noté sur une échelle de 0 à 10.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Nancy, avenue du Maréchal Juin, F-54000 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 90 85 00. Fax : (+33) 3 83 27 49 84


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Nancy - avenue du Maréchal Juin - 54000 NANCY Tél. : +33 383908500 - fax : +33 383274984
les recours pouvant être intentés sont :
- le référé précontractuel en application de l'article 1441-1 du Code de procédure civile, devant le juge des référés du TGI de Nancy, à compter de la publication de l'aapc jusqu'à la signature du marché,
- le référé contractuel, en application de l'article 1441-1 du Code de procédure civile, devant le juge des référés du TGI de Nancy, dans le délai d'un mois à compter de la publication des avis d'attribution des marchés au JOUE.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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