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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 331

prestation de financement par emprunt d'une somme de 3 500 000 euros destinée aux investissements immobiliers de la CCI de Versailles Val-d'Oise / Yvelines à Guyancourt 

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BOMP B/0185-331

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI Versailles Val-d'Oise / Yvelines, 19, avenue du Centre 19, avenue du Centre, contact : direction des achats, à l'attention de Mme Fraissard Ghislaine, F-78280 Guyancourt. Tél. : (+33) 1 34 52 15 32. E-mail : cciv-da@versailles.cci.fr. Fax : (+33) 1 34 52 15 19.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CCI de Versailles, 19 avenue du Centre, contact : direction des achats, à l'attention de Mme FRAISSARD Ghislaine, F-78280 Guyancourt. Tél. : (+33) 1 34 52 15 32. E-mail : cciv-da@versailles.cci.fr. Fax : (+33) 1 34 52 15 19. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CCI de Versailles, 19, avenue du Centre, contact : direction des Achats, à l'attention de Mme FRAISSARD Ghislaine, F-78280 Guyancourt. Tél. : (+33) 1 34 52 15 32. E-mail : cciv-da@versailles.cci.fr. Fax : (+33) 1 34 52 15 19. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15705&orgAcronyme=l2m

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Chambre de Commerce et d'Industrie de Versailles Val-d'Oise / Yvelines, 19, avenue du Centre, contact : direction des achats, F-78280 Guyancourt. E-mail : cciv-da@versailles.cci.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Education.

Autre : appui aux entreprises.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
financement par emprunt d'une somme de 3 500 000 EUR destinée aux investissements immobiliers de la Chambre de Commerce et d'industrie de Versailles Val-D'Oise / Yvelines.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6b.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
financement par emprunt d'une somme de 3 500 000 EUR destinée aux investissements immobiliers de la Chambre de Commerce et d'industrie de Versailles Val-D'Oise / Yvelines.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66100000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 180 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres. Paiement sous 30 jours (art. 98 du Cmp).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Au stade de la candidature, la forme des groupements est libre. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièce 1(a) : Une lettre de candidature du candidat signée par une personne dûment habilitée à engager la société ou bénéficiant du pouvoir idoine (fournir impérativement le pouvoir).
pièce 2(a) : Une attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics, signée par une personne dûment habilitée à engager la société ou bénéficiant du pouvoir idoine (fournir impérativement le pouvoir).
Pièce 3(b) : Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
(a) Le candidat peut fournir le formulaire Dc1 joint au DCE, complété de manière exhaustive, signé, daté avec le tampon de la société, à la place des pièces 1 et 2.
(b) Le candidat peut fournir le formulaire Dc2 joint au DCE, complété de manière exhaustive, à la place de la pièce 3.
Documents facultatifs :
Les candidats peuvent, en complément des documents obligatoires énumérés ci-avant, produire un DC 7 (Noti2 nouveau formulaire) ou la liasse fiscale 3666 et l'attestation URSSAF souscrits au 31 décembre de l'année précédent l'année de lancement du présent appel d'offres. De même, ils peuvent également fournir un extrait K bis de moins de 3 mois et une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé DC 6 (Nouveau formulaire Noti1).
Ces pièces, bien que facultatives au stade de la candidature, devront néanmoins être produites par le candidat attributaire du marché, avant que ce dernier ne puisse être signé.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièce 4(b) : Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
(b) Le candidat peut fournir le formulaire Dc2 joint au DCE, complété de manière exhaustive, à la place de la pièce 4.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièce 5(b) : Les références principales de l'entreprise des 3 dernières années comportant le nom des donneurs d'ordres publics ou privés avec leurs coordonnées, ainsi que la nature et le montant des prestations
pièce 6(b) : La liste des moyens humains et techniques dont dispose le candidat.
(b) Le candidat peut fournir le formulaire Dc2 joint au DCE, complété de manière exhaustive, à la place des pièces 5 et 6.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DA11-139.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 octobre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
31 octobre 2011


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
remise en version Papier
Les documents seront remis sous double enveloppe :
- une enveloppe extérieure portant impérativement la mention :
ne pas ouvrir
mn Da11-139
Emprunt d'une somme de 3 500 000 EUR
et contenant une enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention :
ne pas ouvrir
mn Da11-139
Emprunt d'une somme de 3 500 000 EUR
dans le cas d'une remise d'offres par courrier, l'adresse est :
Chambre de commerce et d'industrie de Versailles Val-D'Oise / Yvelines
Direction des Achats
19, avenue du centre
78280 Guyancourt
Les offres seront transmises de manière à parvenir au plus tard avant les dates et heures fixées par le présent document ou la lettre de consultation, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit remis à la main contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus, à l'exclusion de tout autre moyen.
l'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
les plis transmis par coursier seront déposés à l'adresse suivante :
Chambre de commerce et d'industrie de Versailles Val-D'Oise / Yvelines
Direction des Achats
19, avenue du centre
78280 Guyancourt
Dans ce cas, les offres doivent impérativement être amenées les jours ouvrés (hors samedis, dimanches, jours fériés et jours de fermeture de la Cciv) de 8h30 à 12h et de 14h00 à 16h30.
En dehors de ces jours et horaires, les offres ne seront pas acceptées.
les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
remise d'une candidature et offre Électronique
Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur support papier de leurs candidatures et de leurs offres.
Si le candidat choisit la transmission électronique, conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics (NOR : Ecem0929046a), les fichiers seront obligatoirement signés numériquement avec un ou des catégories de certificats électroniques référencés sur la liste établie par le Ministère chargé de la réforme de l'état, disponible à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
ATTENTION : Les candidats sont informés que le Dc1 (comprenant l'attestation sur l'honneur visées aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics) et l'acte d'engagement doivent impérativement être signés électroniquement et de manière individuelle. Si un candidat signe électroniquement l'enveloppe "Zip&Quot; contenant des documents, cette signature garantit l'intégrité de l'enveloppe "ZIP" mais elle ne signe pas les documents contenus dans ladite enveloppe "Zip".
Cependant, un candidat peut signer électroniquement et de manière individuelle des documents (par exemple le Dc1 dont la signature individuelle est obligatoire) et les placer dans une enveloppe "ZIP", elle même signée électroniquement pour en garantir l'intégrité.
ces certificats devront être en cours de validité à la date de la signature. Les frais d'acquisition d'un certificat électronique sont à la charge du candidat, étant rappelé que le délai moyen d'obtention d'un certificat est d'environ 15 jours (délai donné à titre indicatif, qui ne saurait en aucun cas engager la Cciv).
À titre purement indicatif, les candidats sont informés qu'ils peuvent demander un certificat électronique par l'intermédiaire du site de la CCIV en utilisant le lien ci-après :
http://www.versailles.cci.fr/entreprise/Realiser-ses-formalites/Creer-Modifier-ou-radier-son-entreprise/simplifiez-vos-relations-administratives-et-commerciales-en-toute-securite-la-signature-electronique-chambersign-1056465
Le candidat peut faire parvenir en même temps que l'envoi électronique une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie de sauvegarde (au format papier ou sur support physique électronique) doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible :
" Copie de sauvegarde "
Le pli mentionnera également :
- la dénomination de la société ;
- le numéro de dépositaire fourni lors de la réponse électronique.
dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les dossiers de candidature et d'offre sont présentés sur des supports distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre et les fichiers seront obligatoirement signés numériquement.
Les supports physiques électroniques utilisés dans le cadre de la transmission de la copie de sauvegarde entre les candidats et la personne publique doivent appartenir à la liste exhaustive suivante :
- cd-Rom
- clé Usb.
Lorsqu'Une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures et des offres ou bien n'a pas pu être ouverte, il sera procédé à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et des offres. Lorsqu'Elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant aura été détecté donneront lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde
tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre sera traité préalablement par lecandidat par un antivirus régulièrement mis à jour.
Les formats des fichiers électroniques échangés entre les candidats et la personne publique doivent appartenir à la liste exhaustive suivante :
Adobe Acrobat (.pdf)
document Microsoft Word version 97 et supérieure (.doc ou .rtf)
feuille Microsoft Excel version 97 et supérieure (.xls)
document texte (.txt)
drawingwebformat (.dwf)
images Bitmap (.bmp)
images GIF (.gif)
images TIFF (.tif)
images JPEG (.jpeg)
les fichiers générés aux formats précédents et compressés au format Zip (.zip)
la personne publique utilise les visionneuses citées précédemment pour l'ouverture des candidatures et offres. Il appartient au candidat de s'assurer, en effectuant un test de lecture avant envoi, que ses fichiers peuvent être lus par ces visionneuses.
Le dépôt électronique doit obligatoirement être réalisé et terminé avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent règlement de la consultation. Il est rappelé que la durée d'acheminement de la soumission électronique est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.
si une offre électronique est retenue, et dans l'attente de la généralisation de la dématérialisation des pièces des marchés publics, la personne publique transformera l'offre du candidat en offre papier. Le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer de façon manuscrite le marché re-matérialisé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Adminstratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
 
    


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