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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 03/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 224739

prestation de formation d'adaptation aux emplois des personnels nouveaux entrants du cnrs de la branche d'activité professionnelle - gestion et pilotage 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-224739
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CNRS.
 Correspondant : M. Le Délégué Régional -S.F.C.-Bureau des Marchés, 23, rue du Loess B.P. 20, 67037 Strasbourg Cedex 02, tél. : 03-88-10-68-21, télécopieur : 03-88-10-67-91, courriel : sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr, adresse internet : http://www.cnrs.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achats-epst.fr .

Objet du marché : 
prestation de formation (conception et animation) d'adaptation aux emplois des personnels nouveaux entrants du CNRS de la Branche d'activité Professionnelle (bap) j - gestion et pilotage.

Lieu d'exécution : 
france métropolitaine.

Caractéristiques principales : 

le CNRS souhaite professionnaliser ses personnels appartenant à la Branche d'activité Professionnelle " gestion et pilotage ", développer le sentiment d'appartenance, donner une culture de l'établissement et une vision des métiers d'appui à la recherche commune à tous.
Le présent marché a pour objet une prestation de formation (conception et animation) d'adaptation aux emplois au CNRS de la Branche d'activité Professionnelle (bap) j - gestion et pilotage - dans les corps suivants : Adjoint Technique (Ajt), Technicien de la Recherche (T), Assistant Ingénieur (Ai) et Ingénieur d'etude (Ie) (l'architecture des métiers de cette BAP est consultable sur le site Internet suivant : http://metiersit.dsi.cnrs.fr/)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
l'estimation annuelle des besoins est fixée à :
Minimum : 1 session de 4 à 8 jours répartie sur 2 semaines non consécutives
Maximum : 5 sessions de 4 à 8 jours réparties sur 2 semaines non consécutives
Le nombre de stagiaires par session est estimé à : Minimum : 25 - maximum : 50.

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
30 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur budget de l'établissement.
Règlement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique. Paiements à 30 jours après service fait. Intérets moratoires selon la règlementation en vigueur en cas de dépassement du délai de paiement. Prix révisables, possibilités d'avances dans les conditions fixées au CCAP disponible à l'adresse suivante : https://www.achats-epst.fr réf : 20111003 322.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : déclaration d'activité de prestataire de formation;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011D10/23.

Renseignements complémentaires : 
les candidats dont les candidatures et les offres auront été sélectionnées seront invités à une audition dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Durant cette audition le CNRS pourra négocier les conditions techniques et financières des propositions.
Le marché s'exécutera pour le compte de :
Direction des Ressources Humaines du CNRS
Formation et Itinéraires Professionnels
3, rue Michel-Ange
75794 paris Cedex 16
Les prestations se dérouleront essentiellement en région parisienne mais peuvent, le cas échéant, intervenir également en France métropolitaine.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.achats-epst.fr réf : 20111003 322
Les dossiers sont à adresser, de préférence sous format papier à l'adresse suivante :
Direction des Ressources Humaines du CNRS
Formation et Itinéraires Professionnels
À l'attention de Mme Céline de Barros
3, rue Michel-Ange
75794 paris Cedex 16.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
CNRS - Direction des Ressources Humaines
Service formation et itinéraires professionnels.

 Correspondant : 
céline De Barros, 3, rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16, tél. : 01-44-96-47-98, télécopieur : 01-44-96-49-67, courriel : celine.de-barros@cnrs-dir.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
CNRS - Délégation Alsace
Service financier et comptable
Pôle achats / marchés.

 Correspondant : 
philippe Celet, 23, rue du Loess Bp20, 67037 Strasbourg Cedex 02, tél. : 03-88-10-68-21, télécopieur : 03-88-10-67-91, courriel : sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr.

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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