Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 12/10/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 197

prestation de formation continue professionnelle à Toulouse 

1127-->
BOMP B/0187-197

Services

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
TISSEO, 9 rue Michel Labrousse, à l'attention de M. Olivier POITRENAUD, directeur général, F-31081 Toulouse Cedex 1. Tél. : (+33) 5 62 11 26 22. Fax : (+33) 5 62 11 27 24.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.tisseo.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Tisseo, 9 rue Michel Labrousse, contact : service achats et commande publique, à l'attention de magali GOUST, F-31081 Toulouse Cedex 1. Tél. : (+33) 5 62 11 94 68. E-mail : magali.goust@tisseo.fr. Fax : (+33) 5 62 11 27 24

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Tisseo, service achats et commande publique 9 rue Michel Labrousse, F-31081 Toulouse Cedex 1. URL : http://www.tisseo.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Tisseo, service achats et commande publique 9 rue Michel Labrousse, F-31081 Toulouse Cedex 1. URL : http://www.tisseo.fr


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
formation continue professionnelle (Coaching-Accompagnement individualisé, langues européennes, formations techniques sur les bus citelis d'irisbus, formations aux permis d, c, ec et FIMO et formations-action sûreté).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 24.
Code NUTS : FR623.


II.1.3) L'avis implique :
la conclusion d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
Formation continue professionnelle en 5 lots:
– lot 1: Coaching-Accompagnement individualisé ;
– lot 2: Langues européennes ;
– lot 3: Formations techniques sur les bus Citelis d'irisbus ;
– lot 4: Formations aux permis d, c, ec et FIMO ;
– lot 5: Formations-Actions Sûreté.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80530000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique (accord cadre au sens du droit communautaire). Les marchés sont conclus pour une période de un an à compter de la date de notification du contrat ou d'une date postérieure prévue par les clauses contractuelles.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Coaching-Accompagnement individualisé

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
minimum 2 500 EUR (H.T.) et maximum 20 000 EUR (H.T.) pour la période initiale. les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Langues européennes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
minimum 7 500 EUR (H.T.) et maximum 35 000 EUR (H.T.) pour la période initiale. les montants sont identiques pour chaque période de reconduction

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Formations techniques sur les bus Citelis d'IRISBUS

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80531200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
minimum 5 000 EUR (H.T.) et maximum 75 000 EUR (H.T.) pour la période initiale. les montants sont identiques pour chaque période de reconduction

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Formations aux permis D, C, EC et FIMO

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
minimum 8 000 EUR (H.T.) et maximum 75 000 EUR (H.T.) pour la période initiale. les montants sont identiques pour chaque période de reconduction

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Formations-Action Sûreté

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80550000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
minimum 6 000 EUR (H.T.) et maximum 40 000 EUR (H.T.) pour la période initiale. les montants sont identiques pour chaque période de reconduction

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement de Tisseo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour justifier sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économqiue que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat fournit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre);
2) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
3) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
4) Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (article 45 I du Cmp);
5) Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française;
6) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
2) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
3) Bilans ou extraits de bilans des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi sur les trois dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années. Pour le lot 1, le candidat devra justifier d'un effectif d'au moins trois formateurs;
2) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de meme nature que celle du marché. Pour le lot 5, le candidat devra justifier d'expérience et de connaissances juridiques dans le domaine de la sûreté;
3) Présentation d'une liste des principaux services effectués ces trois dernières années;
4) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
5) Certificats de qualifications professionnelles. Pour le lot 4, le candidat devra justifier au minimum de l'obtention du BEPECASER et de l'agrément FIMO.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
A148-11-CLMG-VN-133.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 octobre 2011, à 12:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Marché à procédure adaptée (article 148 Cmp).
Les DC 1 et Dc2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de emploi sur le site du MINEFE: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.tisseo.fr en indiquant la référence de la procédure.
1°) Transmission des offres sous support papier: Les candidats transmettent leur offre sous deux enveloppes (une enveloppe extérieure et une enveloppe intérieure). Chaque enveloppe cachetée devra porter les mentions suivantes : "Formation Continue professionnelle - (A148-11-Clmg-Vn-133) Ne pas ouvrir". Le pli devra être remis contre récépissé, ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante : Tisseo Commande publique 9 rue Michel Labrousse 31081 Toulouse Cedex 1. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
2) Transmission sous format électronique: Les candidats sont autorisés à transmettre leur offre, dans le cadre de cette procédure, par voie électronique. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les plis dématérialisés seront déposés sur la plate forme http://www.tisseo.fr
Par ailleurs, les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres avant négociation, seront admises à la phase de négociation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR