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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224B N° annonce (BOAMP) 75

prestation de formation hygiène et sécurité à l'efs-alsace à Strasbourg 

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BOMP B/0224-75Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Français du Sang.
Correspondant : Mme KIENTZLER Carole-Martine, Etablissement Français du Sang Alsace, 10 rue spielmann bp36 10 rue spielmann B.P. 36, 67065 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-25-25, poste : 6480, courriel : carole-martine.kientzler@efs-alsace.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3623&orgAcronyme=h8j.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestation de formation hygiène et sécurité à l'efs-alsace.

Type de marché de fournitures : achat.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80510000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR42.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de l'efs. Délai de paiement à 30 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : kbis datant de moins de 6 mois à la remise des offres, assurance RC en cours de validité ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- contenu de la proposition et plus value de l'offre de prestation : méthode pédagogique et moyens pédagogiques, organisation des modules, compétences au travers du cv des intervenants, souplesse et délais d'intervention, expérience de formation dans le domaine de la santé, évaluation de la formation et livrables de la formation, contenu et pertinence des propositions optionnelles : 55 % ;
- coût global de la formation : 35 % ;
- développement durable : processus de dématérialisation des supports et des livrables : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Délai d'urgence. - Justification : nouvelle publication (ancienne publication n° 11-252281) suite a erreur de transcription des quantités par le site boamp.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 17 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ALSA11051.

Renseignements complémentaires : aucun support physique électronique ne sera fourni.
Les plis seront obligatoirement déposés par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le CCP téléchargeable en se connectant sur la plateforme de l'efs.
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Aide : Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter l'efs-alsace
Nota : utilisation de la plateforme de dématérialisation : si l'identification n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de candidature, cette dernière est fortement conseillée afin de bénéficier de l'envoi automatique des éventuelles modifications et/ou rectificatifs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3623&orgAcronyme=h8j.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3623&orgAcronyme=h8j.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Hygiène alimentaire 30 personnes, plus ou moins 10
Lot 2 - Agents chimiques dangereux et cmr 15 personnes, plus ou moins 10
Lot 3 - Personne compétente en radioprotection 2 personnes
Lot 4 - Gestion de la relation avec un public interne et externe 10 personnes, plus ou moins 20
Lot 5 - Azote liquide : formation de formateur 1 personne
Lot 6 - Gestes et posture 83 personnes, plus ou moins 30
Lot 7 - Utilisation d'autoclave 28 personnes, plus ou moins 10
Lot 8 - Premier témoin incendie 177 personnes, plus ou moins 50
Lot 9 - Incendie pour les équipes d évacuation et d intervention 41 personnes, plus ou moins 20
Lot 10 - Afgsu1 pour le personnel du Haut-Rhin niveau 1 formation initiale: 5 personnes, plus ou moins 10, niveau 1 recyclage: 15 personnes, plus ou moins 10
Lot 11 - Afgsu 2 pour le personnel du Haut-Rhin niveau 2 formation initiale: 6 personnes, plus ou moins 10, niveau 2 recyclage: 24 personnes plus ou moins 10
Lot 12 - Afgsu 1 pour le personnel du Bas-Rhin niveau 1 formation initiale: 16 personnes, plus ou moins 10, de niveau 1 recyclage: 10 personnes plus ou moins10
Lot 13 - Afgsu 2 pour le personnel du Bas-Rhin niveau 2 formation initiale : 21 personnes plus ou moins 10, niveau 2 recyclage: 44 personnes plus ou moins 10
Lot 14 - Préserver son capital santé en milieu professionnel 50 personnes plus ou moins 30
Lot 15 - Travail de nuit et horaires atypiques 6 personnes, plus ou moins 3

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
80Education
 
    


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