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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 05/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 215B N° annonce (BOAMP) 56

prestation de formation des militaires de l'armée de l'air pour l'acceptation des marchandises dangereuses transportées par voie aérienne pour la Base aérienne 107 à Vélizy 

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BOMP B/0215-56Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/EMA/DCSCA/SSLT.
Correspondant : M. Yves GLAZ, Directeur, base aérienne 107 Zone aéronautique Zone aéronautique, 78457 Vélizy Cedex, tél. : 01-45-07-33-14, télécopieur : 01-45-07-33-02, courriel : cevo.sslt.ba107@inet.air.defense.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : formation des militaires de l'armée de l'air pour l'acceptation des marchandises dangereuses transportées par voie aérienne (norme Iata).

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les cinq meilleures offres.
Le présent marché est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2011.
Le marché pourra être renouvelé 4 fois par reconduction expresse, sans pouvoir excéder 48 mois consécutifs.
- 1ère reconduction avant le 31/12/2011 pour la période du 01/01/2012 au 31/12/2012
- 2e reconduction avant le 31/12/2012 pour la période du 01/01/2013 au 31/12/2013
- 3e reconduction avant le 31/12/2013 pour la période du 01/01/2014 au 31/12/2014
- 4e reconduction avant le 31/12/2014 pour la période du 01/01/2014 à la veille de la date anniversaire du marché.
lieu d'exécution : chez le titulaire et/ou dans les locaux du CITIA 00.343 (Istres)

Nombre de reconductions éventuelles : 4.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont révisables
l'octroi d'acompte est possible
le paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la réception de la facture.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : le candidat fournira :
-la lettre de candidature (formulaire dc1 version février 2011 ou document équivalent) : si le candidat ne fournit pas le Dc1, il fournira toutes les attestations sur l'honneur prévues aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (formulaire joint au dossier de consultation).
-le formulaire Dc2 (version septembre 2010) ou documents équivalents permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat.
- Les candidat devront obligatoirement produire le certificat d'agrément " école de formation iata ".

Capacité économique et financière - références requises : voir documents mentionnés ci-dessus.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir documents mentionnés ci-dessus.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : le candidat fournira :
-la lettre de candidature (formulaire dc1 version février 2011 ou document équivalent) : si le candidat ne fournit pas le Dc1, il fournira toutes les attestations sur l'honneur prévues aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (formulaire joint au dossier de consultation).
-le formulaire Dc2 (version septembre 2010) ou documents équivalents permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat.
- Les candidat devront obligatoirement produire le certificat d'agrément " école de formation iata ".

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA_11-0155.

Renseignements complémentaires : le service est ouvert du lundi au vendredi inclus (sauf jours fériés et chômés) de 09 heures à 11 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures, sauf le vendredi où le service est fermé à partir de 15 heures.
Les candidats peuvent télécharger les documents de consultation sur le site de la Place de Marchés Interministérielle (Pmi) www.marches-publics.gouv.fr
Cette procédure est à privilégier du fait du délai réduit de réception des offres.
Le retrait auprès du service des documents de consultation sous forme papier est possible.
La transmission par voie postale des plis (candidatures+offres) est possible.
La transmission par voie électronique des plis (candidatures+offres) n'est pas possible.
Les différents formulaires sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr
Tous les documents doivent être rédigés en français.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service spécialisé de la logistique et du transport 04.870.
Correspondant : M. Jean-Maurice MARIGARD zone aéronautique, 78457 Vélizy Cedex, tél. : 01-45-07-33-14, télécopieur : 01-45-07-33-02, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47601&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Service spécialisé de la logistique et du transport 04.870.
Correspondant : M. Jean-Maurice MARIGARD zone aéronautique, 78457 Vélizy Cedex, tél. : 01-45-07-33-14, télécopieur : 01-45-07-33-02.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service spécialisé de la logistique et du transport 04.870.
Correspondant : M. Jean-Maurice MARIGARD zone aéronautique, 78457 Vélizy Cedex, tél. : 01-45-07-33-04, télécopieur : 01-45-07-33-02.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47601&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint- cloud, 78011 Versailles Cedex, tél. : 01-39-20-54-00, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint- cloud, 78011 Versailles Cedex, tél. : 01-39-20-54-00, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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