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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224B N° annonce (BOAMP) 91

Prestation de formations bureautiques destinées aux personnels médicaux et non-médicaux de l'AP-HP, pour le compte du Centre de la Formation et du Développement des Compétences de l'AP-HP 

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BOMP B/0224-91Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Délégation à la Formation.
Correspondant : M. Santiago Jean-Louis, Directeur du CFDC, 2 rue Saint-Martin, 75184 Paris Cedex 04, télécopieur : 01-40-27-44-58, courriel : marches.delform@sap.aphp.fr, adresse internet : http://www.aphp.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Santé.

Objet du marché : prestation de formations bureautiques destinées aux personnels médicaux et non-médicaux de l'ap-hp, pour le compte du Centre de la Formation et du Développement des Compétences de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR1.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum de 192 000 euro(s) HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché sera conclu pour une période d'un an, il est reconductible deux fois pour la même période.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er mars 2012 et jusqu'au 28 février 2015.

Cautionnement et garanties exigés : le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget du Centre de la Formation et du Développement des Compétences. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les disposition du décret 2008-408 du 28/04/2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Il ne sera pas accordé d'avance facultative. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, le prix du marché sera ferme. Le délai maximum de paiement est de 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement de candidat est autorisé : les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, le passage d'un groupement d'une forme à une autre peut-être exigé à l'attribution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : imprimé Dc1 et Dc2.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère 1 : contenu technique de l'offre de formation : sous-critère n° 1 : méthodologie présentée pour la réalisation des objectifs demandés ; sous-critère n° 2 : adéquation des moyens présentés : 60 % ;
- critère 2 : prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DELF 11-32.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Tout dossier sera remis gratuitement sur demande écrite transmise par télécopieur, courrier, courrier électronique ou remise en main propre à l'adresse indiquée dans l'annonce.

Date limite d'obtention : 12 décembre 2011, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre de la Formation et du Développement des Compétences.
2 rue Saint-Martin Bureau 456 A, 75184 Paris Cedex 04, télécopieur : 01-40-27-44-58, courriel : marches.delform@sap.aphp.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre de la Formation et du Développement des Compétences.
2 rue Saint-Martin Bureau 456 A, 75184 Paris Cedex 04, télécopieur : 01-40-27-44-58, courriel : marches.delform@sap.aphp.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre de la Formation et du Développement des Compétences.
2 rue Saint-Martin Bureau 456 A, 75184 Paris Cedex 04, télécopieur : 01-40-27-44-58, courriel : marches.delform@sap.aphp.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_gtbXRg1FiS.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml.

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
80Education
 
    


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