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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219B N° annonce (BOAMP) 95

prestation de formations en langues étrangères dans le cadre de la formation continue de l'agence de la biomédecine à Saint-Denis La Plaine 

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BOMP B/0219-95Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence de la biomédecine.
Correspondant : nora Ducout, 1 avenue du Stade de France, 93212 Saint-Denis-la-Plaine Cedex, tél. : 01-55-93-65-80, poste : 580, télécopieur : 01-55-93-69-00, courriel : nora.ducout@biomedecine.fr, adresse internet : http://www.agence-biomedecine.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : réalisation de formations en langues étrangères dans le cadre de la formation continue de l'agence de la biomédecine, telle que décrite au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) n° PA 11-40 Foc/Nd Pour information, l'accord-cadre cité plus haut s'entend comme un marché à bons de commande au sens des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80000000
Objets supplémentaires : 80511000, 80500000, 80510000, 80420000.

Lieu d'exécution : voir cahier des charges.

Code NUTS : FR.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 46 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 170 000 EUR.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant estimé en EUR ci-dessus n'est pas le montant contractuel du marché. Il s'agit d'une estimation budgétaire calculée sur 4 ans.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 10 mois à compter de la notification du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le présent marché prend effet à la date de sa notification au titulaire et se termine le 31 décembre 2012. Le marché est ensuite reconductible annuellement par décision expresse, dans la limite d'une durée totale de quatre ans.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er mars 2012.

Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. En application des articles 87 et suivants de code des marchés publics, Une avance de 5 % pourra être accordée au titulaire. Elle sera versée dans les conditions réglementaires.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget propre de l'établissement public ; paiement par virement administratif dans un délai global de paiement de 30 jours maximum à réception de la facture conformément à l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret no2008-4 07 du 28 avril 2008.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. L'opérateur économique désigné comme mandataire du groupement représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Ce même opérateur économique ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Seul le mandataire du groupement est habilité à signer la candidature et l'offre du groupement. Par ailleurs, conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le mandataire d'un groupement d'entreprises assume seul la sécurité et l'authenticité des informations transmises par le groupement candidat.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : le pouvoir adjudicateur vérifiera en premier lieu la conformité du dossier administratif. Au vu des pièces et renseignements fournis, il éliminera, sauf décision de sa part de régulariser les dossiers de candidature, les candidats dont la candidature n'est pas recevable, pour absence d'une ou plusieurs pièces obligatoires citées au présent règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur procèdera ensuite à l'examen des candidatures au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Les candidats ne disposant manifestement pas des capacités suffisantes pour exécuter le marché seront éliminés.

Situation juridique - références requises .

1) Une lettre de candidature (ou formulaire Dc1), dûment datée et signée par la personne habilitée à engager la société et contenant les éléments suivants :
- les conditions de la candidature : en cas de groupement, forme solidaire ou conjointe ;
- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire de l'offre n'est pas le représentant légal du candidat ;
- attestations sur l'honneur relatives aux informations demandées aux articles 43, 44, 44-1 et 45 du code des marchés publics.

2) Une déclaration du candidat (ou formulaire Dc2) dûment datée et signée contenant les éléments suivants :
- identification du candidat (nom commercial, dénomination sociale, adresse, no de SIRET, forme juridique...).

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- une présentation des effectifs moyens annuels du candidat avec indication du nombre de formateurs ;
- une présentation d'au moins 5 références récentes auprès d'entreprises dans le domaine de l'enseignement des langues. L'accent devra être mis sur les références auprès d'établissements du champ de la santé si possible. Les références indiqueront entre autres le nom des entreprises / établissements concernés, l'année de référence, le nombre de stagiaires formés, le nom d'une personne contact. Ces références sont contrôlables

Le(S) candidat(s) ne disposant pas des références demandées pour justifier de son (leur) expérience, peut (vent) présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché (certificats professionnels, de qualité, d'identité professionnelles, autres justifications...).
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA 11-40 FOC/ND.

Renseignements complémentaires : le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée sur le site https//www.achatpublic.com.
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation sur ce site.
Ils pourront par la suite s'ils le souhaite déposer leur pli par courrier ou par voie dématérialisée. Pour le dépôt de leur pli par voie dématérialisée, les candidats devront être titulaires d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du soumissionnaire.
Il est interdit de déposer plus d'un pli par candidat sauf application de l'art. 56 du cmp sur la dématérialisation des marchés publics formalisés, concernant la copie de sauvergarde. Cette copie de sauvegarde doit impérativement parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des plis électroniques.
Les dossiers qui parviendraient hors délai ainsi que ceux ne respectant pas les dispositions indiquées dans l'avis d'appel public à concurrence et dans le règlement de la consultation ne seront pas retenus. En cas d'envoi de copie de sauvegarde, le pli doit porter impérativement la mention "Ne pas ouvrir PA 11-40 Foc/Nd copie de sauvegarde".
Les formulaires DC 1 et DC 2 mentionnés plus haut sont téléchargeables sur le site du ministère de l'économie des finances et de l'industrie à la rubrique formulaires nationaux non obligatoires, à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Agence de la biomédecine.
Correspondant : bernadette LEROY 1 avenue du Stade de France, 93212 Saint-Denis-la-Plaine Cedex, tél. : 01-55-93-64-70, poste : 470, courriel : bernadette.leroy@biomedecine.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Agence de la biomédecine.
Correspondant : nora DUCOUT 1 avenue du Stade de France, 93212 Saint-Denis-la-Plaine Cedex, tél. : 01-55-93-65-80, poste : 580, télécopieur : 01-55-93-69-00, courriel : nora.ducout@biomedecine.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 29, rue Barbet-De-Jouy, 75700 Paris, courriel : jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
80Education
 
    


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