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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 206

Prestation de formations professionnelles pour les personnels de l'Insep à Paris 

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BOMP B/0221-206Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : INSEP.
Correspondant : le directeur De l'insep, 11 avenue Du Tremblay, 75012 Paris, tél. : 01-41-74-41-00, télécopieur : 01-41-74-45-37, courriel : marches-publics@insep.fr, adresse internet : http://www.insep.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.insep.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : prestation de formations professionnelles pour les personnels de l'insep.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80533000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet d'organiser et de réaliser, dans le cadre d'un plan de formation, des actions de formation sur le thème de la bureautique/informatique, au bénéfice des agents titulaires et non titulaires de l'insep.
Le détail des spécifications techniques est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché comporte un lot unique.
Le présent marché est fractionné à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, avec un montant minimum annuel de 8 000 EUR (H.T.) et un montant maximum annuel de 25 000 EUR (H.T.).
Le présent marché est prévu pour une durée maximale de quatre (4) ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucun.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de paiement s'effectueront en fonction des règles de la comptabilité publique, le délai de paiement est de 30 jours à compter de al date de réception de la facture.
Financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : un opérateur économique (entreprise générale),
des opérateurs économiques autorisés à se porter candidats sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous respect des règles relatives à la concurrence. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Un même candidat ne pouvant se présenter à la fois en tant que candidat individuel et dans un ou plusieurs groupements d'entreprises.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature (formulaire Dc 1) dûment remplie, datée et signée en original par une personne habilitée à engager la société ;
Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements
prononcés à cet effet ;
Déclaration du candidat (formulaire Dc 2) dûment remplie, datée et signée en original par la personne habilitée à engager la société ;.

Capacité économique et financière - références requises : références requises : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif au domaine d'achat objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou pour une entreprise de création récente tout moyen équivalent de preuve de sa capacité financière.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises : Présentation des moyens humains et techniques de l'entreprise pour l'exécution du présent marché.
Prestations similaires au présent marché réalisées au cours des 3 dernières années(joindre des références contrôlables, noms et coordonnées de chaque correspondant).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Autres renseignements demandés :
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/44.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.insep.fr/
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Le critère valeur technique, pondéré à 60 % de la note totale, est décomposé en trois sous-critères pondérés comme suit :
-Les moyens humains proposés pour l'exécution du présent marché : 25 %
-le mode opératoire envisagé pour la réalisation des prestations décrites dans
le Cctp : 25 %
-les modalités envisagées en cas d'annulation ou report des formations : 10 %
le critère prix, pondéré à 40 % de la note totale, est décomposée en deux sous-critères pondérés comme suit :
-La moyenne des prix indiqués au Bpu : 30 %
-la remise consentie : 10 %.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Insep : Sef / Poles Marches Publics / Bat A - Entresol.
11 avenue Du Tremblay/Bois De Vincennes, 75012 Paris, tél. : 01-41-74-41-00, télécopieur : 01-41-74-45-37.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Insep.
11 avenue Du Tremblay, 75012 Paris, tél. : 01-41-74-43-41, télécopieur : 01-41-74-45-36.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Cedex 04, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Cedex 04, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du Cja),Les conditions de signature sont indiquées à l'article 80 du Code des Marchés Publics ;
Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants et R.551-7 du Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au Joue ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Cja) ;
Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt Ce du 16/07/2007 n°291545).

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
80Education
 
    


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