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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 07/04/2011 Date de péremption : 27/04/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 69B N° annonce (BOAMP) 108

prestation de formations sur la santé et la sécurité au travail : risques physiques et psychologiques pour la caisse des dépôts à Paris 

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BOMP B/0069-108Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse des dépôts.
Correspondant : Jean-Marie FOUCAULT, service Formation et Développement des Compétences 2 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris, adresse internet : http://www.caissedesdepots.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/accueuil/caissedesdepots.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.

Objet du marché : prestation de formations sur la santé et la sécurité au travail : risques physiques et psychologiques.

Catégorie de services : 24.

Lieu d'exécution : paris, Angers, Bordeaux, France métropolitaine.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la loi du 31 décembre 1991 sur l'amélioration de la sécurité et la santé au travail est à la base du droit de la prévention des risques professionnels. Dans ce contexte, la Caisse des Dépôts souhaite sensibiliser ses collaborateurs et proposer des formations aux risques physiques et psychologiques. . Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont des marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 43 du Décret n2005-1742 du 30 décembre 2005. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.le lot 1 est un marché à bons de commande mono-attributaire attribué à un seul opérateur économique.le lot 2 est un marché à bons de commande mono-attributaire attribué à un seul opérateur économique.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les marchés peuvent etre reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires forfaitisés.les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires forfaitisés pour chacun des lots.les prix unitaires forfaitisés comprennent toutes les taxes fiscales et parafiscales, toutes les charges ainsi que tous les frais et dépenses nécessaires au titulaire pour réaliser les prestations, y compris les frais professionnels (déplacements, repas et hébergement spécifiques à la mission dans un rayon supérieur à 200 km entre le lieu d'exécution de la prestation et celui de l'établissement habituel du titulaire) ainsi que la cession des droits de propriété intellectuelle.modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le règlement est réalisé par acompte mensuel après acceptation des prestations sur réception de la facture détaillant la part des prestations effectuée.le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des dépôts, dans un délai global de 45 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalent.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : La Caisse des Dépôts étant particulièrement soucieuse de son environnement, cette consultation comporte les conditions particulières d'exécution suivantes : - le titulaire devra fournir les documents nécessaires à la prestation intellectuelle et les livrables au format électronique. - Le titulaire devra privilégier les impressions de documents en recto-verso et noir et blanc.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (voir détail sous-critères à la rubrique autres renseignements) : 70 % ;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 avril 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 100313DA2010319470.

Renseignements complémentaires : la qualification d'accord-cadre est au sens du droit communautaire. La date d'attribution du contrat visée à la rubrique durée du marché du présent avis signifie conformément aux documents de la consultation : à la date de notification.les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidats doivent renseigner le document de présentation des références joint au dossier de consultation. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/. Les critères relatifs à la candidature sont : - capacités économiques et financières . -Capacités techniques et professionnelles. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour le lot 1 et le lot 2 :1-valeur technique (70 %) appréciée sur la base des éléments suivants : Pertinence et caractère innovant des méthodes pédagogiques, le programme et les supports proposés, (60 %), les profils des intervenants envisagés (30 %), l'organisation administrative de suivi de la formation et la pertinence du reporting (et notamment des indicateurs qualitatifs) (10 %). 2-prix des prestations (30 %).horaires d'ouverture du guichet: du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le réglement de consultation. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Caisse des Dépôts.
dbofn2 Guichet Cdc-Rez-De-Chaussée gauche 51 rue de Lille, 75356 Paris 07 Sp, adresse internet : http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse des Dépôts.
retraits ou dépôts des dossiers- guichet Cdc-Rez-De-Chaussée gauche 51 rue Lille, 75356 Paris 07 Sp, adresse internet : http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes : 1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence : - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative) ; - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; - le recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief ; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du Conseil d'etat du 16/07/2007 no291545).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 sensibilisation aux risques physiques et psychologiques.
Le lot 1 comprend 2 modules de formation: module1, sensibilisation à la sécurité et à la santé au travail, module 2, formation des ACMO aux risques psychosociaux.
; montant estimatif : 109 200.00 EUR (H.T.)

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 80511000.
Lot(s) 2 intégration des conditions de travail dans les projets de système d'information.
l'objectif est de sensibiliser et d'améliorer les connaissances des professionnels des systèmes d'information pour leur permettre de mieux anticiper les effets des projets SI sur l'organisation et les processus de travail.
; montant estimatif : 80 000.00 EUR (H.T.)

C.P.V. - Objet principal : 80511000.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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