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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 15/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 248

prestation de gardiennage, sécurité et surveillance pour la commune à Berre l'Etang 

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BOMP B/0188-248

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Berre l'Etang, hôtel de Ville Place Jean Moulin, à l'attention de M. le maire, F-13130 Berre-l'Etang. Tél. : (+33) 4 42 74 93 00. Fax : (+33) 4 42 74 93 02.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.berre-l-etang.fr/mairie.professionnel.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
missions de Gardiennage, Sécurité et Surveillance.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 23.

Lieu principal de prestation : territoire de la Commune de berre l'etang, 13130 Berre-l'Etang.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Le marché concerne des missions de gardiennage, sécurité et surveillance que le prestataire devra assurer pour la Commune de berre l'etang et ce pour différents types de prestations :

– gardiennage, sécurité et surveillance du parc automobile municipal et des bâtiments des services techniques opérationnels dans un site fermé ;
- gardiennage, sécurité et surveillance du parking et des bâtiments du forum des Jeunes et de la Culture dans un site fermé ;
- gardiennage, sécurité et surveillance lors de manifestations en plein air ;
- gardiennage, sécurité et surveillance lors de manifestations à la salle polyvalente ;
- gardiennage, sécurité et surveillance divers.

Marché passé à prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.

Marché de services passé en lot unique en entreprise générale ou groupement d'entreprises.

Marché passé sous la forme d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, dont les montants sont susceptibles de varier, annuellement, dans les limites suivantes :

Montant minimum : 200 000 EUR (H.T.)

Montant maximum : 600 000 EUR (H.T.)

Date prévisionnelle de début du marché : 01/01/2012.

Le marché sera passé pour une durée d'un (01) an à compter du 01/01/2012. Il pourra être renouvelé, par tacite reconduction, TROIS (03) fois, par période d'un (01) an. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera, par écrit, sa décision de ne pas reconduire le marché, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, TROIS (03) mois avant la fin de la période en cours.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79713000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché passé sous la forme d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, dont les montant sont susceptibles de varier, annuellement, dans les limites suivantes :
Montant minimum : 200 000 EUR (H.T.)
Montant maximum : 600 000 EUR (H.T.).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché ne fait l'objet d'aucune retenue de garantie.
Si le titulaire ne renonce pas au versement de l'avance, il devra constituer, avant tout versement, une garantie du montant de l'avance à lui payer.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par le budget communal, section de fonctionnement.
Une avance peut être accordée au titulaire du marché dont le montant est fixé à 5 % du montant minimum du marché. Le remboursement de cette avance, effectué sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint 65 % du montant minimum du marché et doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 %.
Modalités de règlement : mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.
Délai maximum de paiement : 30 jours à réception de la facture par lettre recommandée avec avis de réception.
Intérêts moratoires : Le taux d'intérêt moratoire applicable est celui de l'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Règlement sur présentation d'une facture après la réalisation des prestations ayant fait l'objet d'un Bon de Commande ou Ordre de Service et après acceptation par la Commune de Berre l'etang ; il tiendra compte des pénalités prévues à l'article 7 du C.C.A.P.
Prix révisables selon la formule mentionnée l'article 4.5.3. Du C.C.A.P.
Possibilité de cession ou nantissement de créances.
Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics Français.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise unique ou Groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/ Lettre de candidature (exigée uniquement en cas de groupement).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 2a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
3/ Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du/des jugements prononcés,
4/ Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
5/ Déclaration sur l'honneur que le candidat respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 2b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
2c) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
6/ Liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet du marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- nota : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui ; dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
l'exercice d'une activité de sécurité privée (gardiennage, surveillance, transport de fonds, protection des personnes, service interne de sécurité) est réglementé (par la loi du 12/07/1983 n°83-629 modifiée par la loi n° 2003-239 du 18/03/2003) et soumis à un régime d'autorisation administrative délivrée par le préfet.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre (coefficient 0,50)
Pondération : 50.
2. délais d'acceptation des commandes (coefficient 0,30)
Pondération : 30.
3. prix (coefficient 0,20)
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Dossier 2011-S-08 du 05/09/2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2ème semestre 2015.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Marché passé selon la procédure adaptée de l'article 30 du code des marchés publics français dans les conditions prévues par l'article 28 du code des marchés publics français.
Unité monétaire utilisée : EUR.
Accord-Cadre (avec un seul opérateur) au sens de la directive 2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics français.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui seraient devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, de même que les avenants qui s'avèreraient indispensables à la bonne exécution des prestations.
Critère de sélection des candidatures : conformité du contenu du dossier de candidature.
l'offre sera remise dans une enveloppe cachetée comprenant les pièces suivants :
A) pièces relatives à la candidature :
- points mentionnés au III.2.1, III.2.2 et III.2.3.
B) pièces relatives à l'offre :
7/ Acte d'engagement, complété et signé,
8/ Cahier des Clauses Administratives Particulières, signé,
9/ Cahier des Clauses Techniques Particulières, signé,
10/ Bordereau des Prix Unitaires, complété et signé,
11/ Devis Quantitatif Estimatif,Non contractuel, complété et signé,
12/ Mémoire justificatif des moyens (humains, matériels et techniques, canins) et mesures que le prestataire se propose de mettre en oeuvre pour exécuter les prestations qui lui seront confiées ; dans ce document le candidat fournira toutes explications concernant les points suivants :
A) moyens mis en oeuvre par le candidat pour les prestations :
A1) note sur les moyens humains,
A2) note sur les moyens matériels et techniques,
A3) note sur les moyens canins,
B) mesures mises en oeuvre par le candidat pour les prestations :
B1) note sur l'organisation des prestations,
B2) note sur le contrôle des prestations.
Pour chacune des dix prestations listées au Règlement de la Consultation.
Le critère de jugement de la valeur technique de l'offre est décomposé comme ci-après :
1a) moyens mis en oeuvre par le candidat pour les prestations : coefficient 0,40,
1b) mesures mises en oeuvre par le candidat pour les prestations : coefficient 0,60
Les délais d'acceptation des commandes seront jugés sur la base d'un délai moyen pondéré, chacun des trois délais étant assorti d'un coefficient de pondération comme indiqué ci-après :
2a) délai d'acceptation pour une demande d'un à deux agents : coefficient 0,20,
2b) délai d'acceptation pour une demande de trois à cinq agents : coefficient 0,30,
2c) délai d'acceptation pour une demande de six à dix agents : coefficient 0,50.
Le prix sera jugé au moyen d'un Devis Quantitatif Estimatif, non contractuel, représentatif des prestations susceptibles d'être commandées annuellement dans le cadre de ce type de marché et basées sur les dix prestations désignées dans le Règlement de la Consultation.
Les modalités de jugement des offres sont précisées à l'article 4 du Règlement de la Consultation.
Les renseignements administratifs et les dossiers peuvent être obtenus gratuitement après demande écrite (courrier ou télécopie) à :
Direction des Services Techniques de la Commune de Berre l'etang
Place Jean Jaurès
13130 - berre l'etang
Téléphone : 04.42.74.93.40. - Télécopie : 04.42.85.00.37.
e-mail : marchespublics@berre-l-etang.fr
Du lundi au vendredi : de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la présente publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre et direct aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante : www.berre-l-etang.fr/mairie.professionnel à la rubrique Marchés Publics.
Les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à M. le maire à l'adresse suivante :
Direction des Services Techniques de la Commune de Berre l'etang - place Jean Jaurès - 13130 Berre l'etang.
l'enveloppe extérieure portera la mention : Missions de Gardiennage, Sécurité et Surveillance - ne pas ouvrir - procedure adaptee selon l'article 30.
Du lundi au vendredi : de 08 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00.
Les réponses par voie électronique ne sont pas autorisées.
Pour les différends liés à l'exécution du marché : Comité Consultatif Inter régional de Règlement Amiable, conformément à l'article 127 du Code des Marchés Publics français : Préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20 - téléphone : 04 91 15 63 74 - adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.
Codes CPV : 79713000-5 (services de gardiennage).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 91 13 48 30. URL : http://www.ta-marseille.juradm.fr. Fax : (+33) 04 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Marseille (mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du Code de Justice Administrative), 22-24, rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 91 13 48 30. URL : http://www.ta-marseille.juradm.fr. Fax : (+33) 04 91 81 13 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Marseille (Greffe), 22-24, rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 91 13 48 30. URL : http://www.ta-marseille.juradm.fr. Fax : (+33) 04 91 81 13 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Gardiennage
Surveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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