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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 21/12/2012 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 411

prestation de gardiennage, de surveillance et de sécurité et prestations associées sur les sites IRSN de Fontenay-Aux-Roses (92) et du Vésinet(78) 

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BOMP B/0217-411

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
IRSN, institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire, à l'attention de marie-Paule enilorac prigent, F-92260 Fontenay-aux-Roses. E-mail : marie-paule.enilorac@irsn.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.irsn.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
IRSN, 31 av de la division leclerc - bp17, à l'attention de thierry LEPINE, F-92262 Fontenay-aux-Roses. E-mail : thierry.lepine@irsn.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : energie.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestation de gardiennage, de surveillance et de sécurité et prestations associées sur les sites IRSN de Fontenay-Aux-Roses (92)et du Vésinet(78).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : sites de Fontenay-Aux Roses (92) et du Vésinet (78).
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le titulaire doit assurer sur les différents sites le contrôle des entrées et des sorties, la surveillance contre les risques d'intrusion et de malveillance, la surveillance incendie et des alarmes techniques des installations, l'assistance à personne, et la première intervention incendie. La prestation est permanente, 24h/24h, jours ouvrés, week-ends, jours fériés et jours de fermeture de l'institut. La prestation comprend 4 postes :

Poste 1 :Prestation dans le bâtiment "Le Triangle" (Fontenay-Aux-Roses) assurée 1 agent de sécurité Ssiap1 de jour et de nuit.
Poste 2: Prestation sur le site de Vésinet, assurée par 1 agent de sécurité ASI les jours ouvrés et 2 agents de sécurité Ssiap1les jours non ouvrés et de nuit.
Poste 3 : Prestation dans le bâtiment siège (Fontenay-Aux-Roses) assurée par 1 agent de sécurité Ssiap1 de jour et de nuit.
Poste 4 en option: prise en charge et gestion du Poste central de protection situé dans le bâtiment siège, et de l'ensemble des reports d'alarmes et dispositifs de surveillance qui y sont implantés. Ce poste est assuré par un agent de sécurité à minima Ssiap1.
Le marché est à clause de sécurité CD.
Une visite des sites est organisée en semaine 48.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79713000, 79710000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la durée globale du marché est prévue pour 4 ans, options de prolongation de délai incluses ; démarrage au plus tard 23 avril 2012.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options :
- option poste 4 : voir II.1.5 ;
- option de Prolongation de délai de 12 mois.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 36(à compter de la date d'attribution du contrat)


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat pourra être soit une entreprise indépendante soit un groupement Momentané d'entreprises Solidaires (Gmes) avec solidarité du mandataire, sous réserve de respecter les règles relatives à la concurrence. Le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants
La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire, en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre, sous peine d'élimination du candidat et des équipes dans lesquelles il figure. Toutes les candidatures multiples d'un candidat entraineront son élimination et celle des équipes dans lesquelles il figure.
En cas de groupement chaque entreprise devra fournir les documents énoncés au paragraphe III.2.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- le formulaire Dc2 "Déclaration du candidat" et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés ;
- le formulaire Dc1 "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement ;
- les formulaires précités sont disponibles sur le site internet du Ministère de.

L'economie et des finances :

Www.finances.gouv.fr/minefi/publique/marches_publics/index.hlm
- lorsqu'Il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe ;
- en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ;
- un extrait du Kbis ;
- attestation de responsabilité civile valide ;
- attestation sur l'honneur du candidat qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières Années, d'une condamnation au bulletin no2 du casier judiciaire pour des infractions Visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices ;
- le cas échéant, une déclaration du chiffre d'affaires réalisé avec l'irsn sur les 3 dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- un document exhaustif prouvant l'expérience du candidat et ses compétences, sur les 3 dernières années (+ liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé) ;
- la liste des moyens humains et techniques du candidat ;
- un descriptif de son organisation qualité : certification qualité conforme ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001 ;
- une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation ainsi que la structure de l'entreprise: les effectifs et leur composition, l'organisation et les moyens techniques.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO/MPE//USPS/2011-00037.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 décembre 2011, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 décembre 2012, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 12 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Gardiennage
Surveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
93Services personnels
 
    


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