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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 972  (Martinique) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 197

prestation de gardiennage et surveillance de la zone dediée aux activités inter iles du quai ouest du Port à Fort De France 

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BOMP B/0220-197Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCIM PORT.
Correspondant : M. Baudouin Manuel, Président, hydrobase B.P. 782 Hydrobase B.P. 782, 97244 Fort-de-France Cedex, tél. : 05-96-59-00-56, télécopieur : 05-96-71-35-73, adresse internet : http://martinique.cci.fr.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Activités portuaires.

Objet du marché : gardiennage et surveillance de la zone dediee aux activites inter iles du quai ouest.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79710000
Objets supplémentaires : 79713000, 79714000.

Lieu d'exécution : port de Fort de France, 97200 Fort-de-France.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les moyens financiers de l'entreprise, agrément et autorisation de l'entreprise et les moyens techniques : matériel, effectif, qualification et expérience de l'ensemble des personnels de l'entreprise.

Situation juridique - références requises : groupement solidaire.

Capacité économique et financière - références requises : capacités économiques et financières suffisantes.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : certificats de qualification professionnelle suffisants. Capacité technique suffisante.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : les attestations de formation des salariés et les agréments légaux des candidats et de leurs agents de sécurité. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur techinque : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2011, à 17 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011DSP959.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : l'offre sera remis sous pli cacheté ou par pli recommandé avec avis de réception ou contre récépissé, portant les mentions suivantes : gardiennage et surveillance de la zone dediee aux activites inter-iles du quai ouest - 2011 DSP 959", ne pas ouvrir par le service courrier". Les offres peuvent être déposées : soit auprès de Ccim-Direction Administrative et Financière -Service Marchés - 4e étage porte 407 - 50 rue Ernest Deproge - 97200 fort de france ; soit sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, jusqu'à la date et l'heure de remise des offres. Les heures de dépôt des plis sont : de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 16h30, les lundi, mardi et jeudi et de 8 heures à 12 heures les mercredi et vendredi sauf le jour de la date de remise des plis où l'heure est fixée à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14610&orgAcronyme=l2m.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique Direction des Concessions - Services Portuaires Service QHSE.
Correspondant : Mme Signori-Erepmoc Catherine hydrobase Port de Fort de France B.P. 782, 97244 Fort-de-France Cedex Martinique, tél. : 05-96-59-00-57, télécopieur : 05-96-71-35-73, courriel : c.signori-erepmoc@martinique.cci.fr, adresse internet : http://www.martinique.cci.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique Direction des Concessions - Services Portuaires Service Juridique.
Correspondant : Mme Zébina Christine hydrobase Port de Fort de France B.P. 782, 97244 Fort-de-France Cedex Martinique, tél. : 05-96-59-00-56, télécopieur : 05-96-71-35-73, courriel : c.zebina@martinique.cci.fr, adresse internet : http://www.martinique.cci.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique Direction Administrative et Financière Service Marchés.
Correspondant : Mme Gaillard Joëlle 50 rue Ernest Deproge, 97200 Fort-de-France Martinique, tél. : 05-96-55-28-00, télécopieur : 05-96-60-66-68, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14610&orgAcronyme=l2m.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE croix de bellevue, 97200 Fort-de-France Martinique, tél. : 05-96-71-66-67, télécopieur : 05-96-63-10-08.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE croix de bellevue, 97200 Fort-de-France Martinique, tél. : 05-96-71-66-67, télécopieur : 05-96-63-10-08.

Mots déscripteurs
Gardiennage
Surveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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