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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 176

Prestation de géomètre expert pour l'opération Clause Bois Badeau, à Brétigny-sur-Orge 

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BOMP B/0204-176Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SORGEM (Société d'Economie Mixte du Val d'Orge.
Correspondant : Mlle Jeanne Yanopoulos, assistante chargé d'opérations, 181, route de Corbeil, 91700 Sainte Genevieve-des-Bois, tél. : 01-60-15-58-18, télécopieur : 01-60-16-80-08, courriel : jy@sorgem.fr, adresse internet : http://www.sorgem.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://sorgem.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagement du territoire.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : marché de géomètre expert pour l'opération clause bois badeau à Brétigny-Sur-Orge.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71250000.

Lieu d'exécution : rue pierre brossolette, Brétigny-Sur-Orge, 91220 Brétigny-sur-Orge.

Code NUTS : FR104.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la sorgem recherche un prestataire pouvant effectuer les prestations de relevés et études de géomètre expert sur l'opération clause bois badeau à Brétigny-Sur-Orge
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée d'un an renouvelable au maximum trois fois.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : voir les articles 7 et 9 de l'acte d'engagement valant RC et CCAP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : se reporter à l'article 0.5 de l'acte d'engagement.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : prestation réservée aux géomètres-experts.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : inscription à l'ordre des géomètres experts ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011 - 40.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents sont mis en ligne sur la plate-forme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Sorgem.
Correspondant : Mlle YANOPOULOS Jeanne 181 route de corbeil, 91700 Sainte Geneviève-des-Bois, tél. : 01-60-15-58-18, télécopieur : 01-60-16-80-08, courriel : jy@sorgem.fr, adresse internet : http://www.sorgem.fr/.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 181, route de Corbeil, 91700 Sainte Genevieve-des-Bois, adresse internet : https://sorgem.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_qwAh4HFAnI.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris 4 boulevard du Palais, 75001 Paris, tél. : 01-44-32-51-51, adresse internet : http://www.tgi-paris.justice.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Commerce 1 quai de la Corse, 75004 Paris, tél. : 08-91-01-75-75, adresse internet : http://www.greffe-tc-paris.fr/.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Topographie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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