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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 16/09/2011 Date de péremption : 25/10/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 180B N° annonce (BOAMP) 278

prestation pour la gestion des accès géré par bornes automatiques escamotables du secteur "priorités piétons" à Saint-Denis 

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BOMP B/0180-278

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'agglo Plaine Commune, direction de la Commande Publique 21 avenue Jules Rimet 2ème étage-bureau 2127, à l'attention de M. le président, F-93218 Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 55 93 63 34. E-mail : bruno.zerini@plainecommune.com.fr. Fax : (+33) 1 55 93 58 45.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://plainecommune.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://atol93.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
gestion des accès gérés par bornes automatiques escamotables du secteur "priorités piétons" à Saint-Denis (93).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
gestion des accès géré par bornes automatiques escamotables du secteur "priorités piétons" à Saint-Denis (93).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79993100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3° al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Il concerne la gestion des accès gérés par bornes automatiques escamotables du secteur "priorités piétons" à Saint-Denis (93).
Le marché est conclu pour une période initiale allant du 30 décembre 2011 jusqu'au 29 décembre 2012.
Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (jusqu'au 29 décembre 2015).


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : cf.dossier de consultation des entreprises.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé par la communauté d'agglomération Plaine Commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf.dossier de consultation des entreprises.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;
- déclaration sur l'honneur (Dc2 ou forme libre) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43, 44 et 46 du CMP sur les interdictions de soumissionner ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Dc2 ou forme libre) ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (Dc2 ou forme libre) ;
- liste des références de missions équivalentes au présent marché réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que le contenu exact des prestations réalisées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. S'il en dispose, le candidat devra présenter des références équivalentes en milieu urbain dense sur les trois dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. valeur technique appreciée en fonction des élements presentés dans le memoire organisationnel et notamment la mise à disposition d'un personnel formé; l'engagement sur le service et la reactivité 24h/24 et 365 jours/an; intervention sur sites au maximum 30 minutes après le recensement du dysfonctionnement, la procédure d'accueil des usagers, la qualité des équipements utilisés pour répondre à la prestation
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 octobre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Une visite du site est nécessaire afin de pouvoir déterminera les modalités de réalisation de la prestation demandée.

Cette visite est obligatoire.

Le certificat de visite sera signé par le service Voirie et Réseaux de l'unité Territoriale de Saint Denis et devra être joint à l'offre.

Les visites sur les sites se dérouleront sur rendez-vous.

La dernière journée de rendez-vous aura lieu au plus tard le 20 octobre 2011. Les dernières demandes de rendez-vous devront être formulées au plus tard le 17 octobre 2011.

Il est fortement encouragé de formuler la demande de rendez-vous le plus tôt possible durant la période de consultation afin de pouvoir visiter les installations dans les meilleurs délais.

Les critères de sélection des candidature sont les suivants :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- capacités professionnelles
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande :
- par télécopie : au 01.55.93.58.45 ( à l'attention du Service Marchés Publics) ;
- contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1) ;
- sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.atol93.fr (après inscription sur le site), hotline 0 825 00 13 26.

Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.

Conditions de remise des offres :
- transmission sur support papier : les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1) ;
- ou transmission par voie électronique : via le site www.atol93.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 206 avenue de Paris, F-93100 Montreuil. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal Administratif de Montreuil, 206 avenue de Paris, F-93100 Montreuil. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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