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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 05/11/2011 Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 215B N° annonce (BOAMP) 59

Prestation de gestion de l'accueil de loisirs sans hebergement, de la garderie periscolaire et du temps meridien au Mole 

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BOMP B/0215-59Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de La Mole.
Correspondant : Jeannine aumont, hôtel de ville, 83310 La Mole, tél. : 04-94-40-05-80, télécopieur : 04-94-49-55-24, courriel : accueillamole@orange.fr, adresse internet : http://mairie-lamole.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marche de service pour la gestion de l'accueil de loisirs sans hebergement, de la garderie periscolaire et du temps meridien.

Catégorie de services : 27.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : critères d'attribution du marché
le marché sera attribué selon la répartition suivante :
n°1 : qualites techniques de l'offre (35 %)
elle sera appréciée d'une part en exploitant les documents, informations sur les conditions de réalisation des prestations, d'autre part en appréciant les conditions de déroulement des marchés similaires que le candidat a pu réaliser.
Elle comprendra aussi la qualité du projet pédagogique présenté
n° 2 : les prix des prestations (20 %)
n°3 : les references (15 %)
une analyse des prestations similaires dans les domaines concernés par le présent marché réalisées par le soumissionnaire.
Le soumissionnaire devra notamment être agréé jeunesse et éducation populaire, être reconnu d'utilité publique et être agréé par l'education nationale.
n°4 : le service (15 %)
cela comprend notamment, la confirmation par le prestataire de ses possibilités d'adaptation aux délais fixés par la collectivité en ce qui concerne la définition des prestations à assurer ; la continuité du service.
n°5 : les tarifs familles appliques (15 %).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : bordereau des prix unitaires
nature et conditions d'exploitation de l'entreprise
déclaration spécifiant que l'entreprise n'est pas en faillite
le prestataire pourra fournir toutes les pièces complémentaires qu'il jugera nécessaires.
le projet de marche compose de :
-le dossier de consultation accepté sans aucune modification, paraphé, daté et signé par l'entreprise.
-l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé par le représentant qualifié de l'entreprise soumissionnaire.
-le bordereau des prix unitaires rempli de manière précise et complète.
-le budget estimatif
-une note méthodologique, qui sera produite par le prestataire, détaillant les moyens que le candidat se propose de mettre en oeuvre et permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre. En outre cette offre devra mettre en exergue les capacités du prestataire à développer les objectifs d'éducation à la citoyenneté... Dans ces actions.
-ces documents devront être impérativement accompagnés d'un engagement sur l'honneur à faire habiliter par l'organisme compétent, concernant l'organisation de l'accueil de loisirs et les séjours d'enfants.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2011, à 17 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-2011.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : E-Marchespublics.Com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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