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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 87  (Haute-Vienne) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 360

prestation de gestion d'un fonds de co-investissement pour la Région Limousine 

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BOMP B/0203-360

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Limousin, 27 boulevard de la corderie Cs3116, contact : direction de l'administration Générale - service des Assemblées et des Affaires Juridiques, F-87031 Limoges Cedex 1.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Région Limousin, 27 boulevard de la Corderie - cS 3116, contact : service des Assemblées et des Affaires Juridiques, F-87000 Limoges Cedex 1. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_6qIn5Cz5qQ

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6b.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestation de gestion d'un fonds de co-investissement.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66140000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un marché ordinaire.
Les missions du gestionnaire du fonds sont les suivantes :
-les missions réglementaires liées FEDER ;
-l'assistance à la Gestion courante de la Société ;
-la mise en oeuvre de la stratégie et du plan d'investissement de la Société.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le présent marché fera l'objet, le cas échéant, d'avenants ou de marchés complémentaires.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le versement de l'avance sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget de la Société " fci limousin ", avec paiement par chèque sous 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11DAG371.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La procédure est nationale et européenne.
Conditions de participation :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Ils contiendront les déclarations sur l'honneur mentionnées aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics.
Le candidat transmettra en outre les renseignements suivants :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Indication des titres d'études et professionnels, des agréments, ... De l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énumérés et pondérés comme suit :
Critères - pondération
1-Valeur technique - 60 %
2-coût global de la prestation - 40 %
le critère valeur technique sera apprécié en fonction des éléments suivants :
-la méthodologie de travail envisagée - 30 %
-les moyens humains déployés - 20 %
-l'estimatif du temps consacré à la gestion du fonds - 10 %
unité monétaire : l'euro
le dossier de consultation des entreprises est à demander à :
REGION Limousin
Direction de l'administration Générale
Service des Assemblées et des affaires Juridiques
27 boulevard de la Corderie - cS 3116
87031 LIMOGES Cedex 1
tél : 05.55.45.00.83 ou 54.49
fax : 05.55.45.17.69
ou téléchargeable sur le site de la Région Limousin à l'adresse suivante : www.region-limousin.fr (référence 11dag371) à compter du 14 octobre 2011
date limite d'obtention du dossier de consultation : 24 novembre 2011
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat.
Les plis devront être parvenus ou remis à la region limousin au service des Assemblées et des Affaires Juridiques en cas d'envoi postal en RAR ou à l'accueil de l'hôtel de Région en cas de remise en main propre,par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse www .region-limousin.fr
La transmission des plis par télex, télécopie ou courriel est interdite.
Le pli portera la mention suivante :
" prestation de gestion d'un fonds de co-investissement - ne pas ouvrir "
Les modalités de présentation et de remise des plis sont indiquées aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation.
Renseignements :
-administratifs : service juridique +33.555.45.00.83 ou 54.49
-techniques : Cabinet : +33.555.45.19.28.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges. Tél. : (+33) 5 55 33 91 55


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges. Tél. : (+33) 5 55 33 91 55


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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