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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 07/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 215

prestation de gestion de la maintenance matérielle des équipements informatiques propriétés de la région Bretagne et assistance dans les opérations importantes sur le parc à Rennes 

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BOMP B/0187-215

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional Bretagne, direction déléguée aux systèmes d'information 283, avenue du Général Patton CS 21101, contact : chrystèle Renou, à l'attention de direction déléguée aux systèmes d'information, F-35711 Rennes Cedex 7. Tél. : (+33) 2 99 27 11 42. E-mail : marche-informatique@region-bretagne.fr. Fax : (+33) 2 99 27 14 42.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maintenance du parc matériel informatique de la Région Bretagne.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
gestion de la maintenance matérielle des équipements informatiques propriétés de la Région Bretagne (sous et hors garantie) et assistance dans les opérations importantes sur le parc (déploiement, mises à jour, ...).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72250000, 72610000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de la Région Bretagne et paiement direct selon les règles de la comptabilité
Publique dans le cadre du délai global de paiement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : oles renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : oles renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : oles renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Oles certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
-Agréments constructeurs ;
-Eventuels certificats de norme qualité Iso9001 ou équivalent.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix (dont prix d'intervention des catégories génériques : pc, portables et imprimantes (30 %), prix d'intervention des matériels spécifiques et coût du pilotage (10 %), prix d'intervention à la demande technicien (10 %))
Pondération : 50.
2. compétences techniques (référencement constructeur) et organisation du soumissionnaire lui permettant de répondre aux besoins de la région bretagne en délai (dont référencement constructeur (25 %), organisation territoriale et méthode (25 %))
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CRB-DDSI-2011-07.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Modes d'obtention des documents: Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de Consultation jusqu'à la date limite de remise des offres.
1) sur demande écrite (courrier postal, courriel ou télécopie) ou 2) retrait direct de 09h00 à 12h15 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) ou 3) partiellement ou totalement Téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur la Plate-Forme de gestion dématérialisées des consultations de la Région Bretagne, à l'adresse Suivante: https://www.e-megalisbretagne.org sous le no de référence précisé plus haut.
Modes de transmission des candidatures/offres : Les offres sont remises soit sur support papier soit sous format numérisé dans les conditions précisées au Règlement de Consultation. - la remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (recommandé AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents) soit par remise directe contre récépissé (au l'accueil de la Région Bretagne, 283, av.
Du Général Patton, 35711 RENNES Cedex 7 8h00 à 19h00 (sans interruption le midi) du lundi au vendredi sauf jours fériés) ; - l'envoi par voie numérisé via la plate-forme de gestion dématérialisée des consultations de la Région Bretagne https://www.e-megalisbretagne.org, peut être accompagné d'une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention "copie de sauvegarde" et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres. - pour toute réponse dématérialisée sur la plate-forme, un certificat de signature électronique est exigé ; - les formats autorisés pour la transmission des documents sont donnés par le Règlement de la Consultation ; - l'envoi par courriel n'est pas autorisé. Les demandes de renseignements complémentaires seront effectuées par courrier postal, courriel ou télécopie. Elles peuvent également être déposées dans les mêmes délais à travers la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://e-megalisbretagne.org.
Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal, courriel ou télécopie, et par voie électronique le cas échéant. Recours au délai d'urgence: sans objet.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, F-35000 Rennes. E-mail : greffe.tarennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 2 1 28. Fax : (+33) 2 9 9 63 5 6 84

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics, 6 quai Ceineray, F-44000 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 0 8 64. Fax : (+33) 2 4 0 47 9 0 68


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours gracieux
peut être formulé auprès de M. le président de la Région Bretagne
Ou faculté d'exercer un recours en référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du Code de justice
administrative en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence tant que le marché n'est pas signé ainsi qu'un recours
pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans un délai de deux mois à compter de l'entrée en vigueur de cet acte détachable.
En cas de recours contentieux, celui-ci doit être formé dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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