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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011 15:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 418

prestation de gestion multi technique et multiservice, y compris la restauration, dans le cadre d'installation du siège social de l'inpi à Courbevoie 

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BOMP B/0217-418

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
I.N.P.I, 26 bis, rue de Saint Petersbourg, à l'attention de M. Rodrigues Daniel, F-75800 Paris Cedex 08. Tél. : (+33) 1 53 04 52 43. E-mail : marches-publics@inpi.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), 26 bis, rue de Saint Petersbourg, contact : eric Albistur ou Gérard Borges, F-75800 Paris Cedex 08. Tél. : (+33) 1 53 04 58 26. Fax : (+33) 1 53 04 51 95

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Agence/office national(e) ou fédéral(e).

Autre : propriété industrielle.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché pour la gestion multiservice et multitechnique (Facilty Management) de l'institut National de la Propriété Industrielle (site de Courbevoie).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 14.

Lieu principal de prestation : 15, rue des minimes, 92400 Courbevoie.
Code NUTS : FR105.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché a pour objet le pilotage et la gestion multi technique et multiservice, y compris la restauration, dans le cadre d'installation du siège social de l'inpi sur un nouveau site. Le regroupement de différentes prestations sous la responsabilité d'un prestataire unique est conditionné par :

- la cohérence des prestations pour maintenir le niveau nécessaire à la certification HQE et la labellisation BBC et BEPOS ;
- la mise en place d'une gestion par objectifs dans la recherche de la performance continue ;
- l'absence des réalisations de construction similaires et l'investissement nécessaire du titulaire pour l'appréhension des problèmes nouveaux qui seront posés par ce bâtiment ;
- la gestion de prestations multiples lors de l'exécution du marché.
la procédure de dialogue compétitif retenu doit permettre notamment :
- de réunir toutes les conditions permettant d'assurer le fonctionnement approprié des prestations et services et l'organisation du pilotage ;
- de définir la méthodologie permettant d'engager ou de développer un processus d'amélioration continue, de bonnes pratiques et d'innovation ;
- d'apprécier la pérennité des candidats d'accompagner l'inpi à long terme ;
- de promouvoir la transparence, l'interface claire et un échange ouvert entre l'inpi et les futurs candidats.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50700000, 90919200,55510000,50882000,50340000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le site de Courbevoie d'une surface SHON de 12 141 mètres carrés accueillera 565 postes de travail.
Les prestations du marché comportent des prestations de service aux personnes salariées de l'institut, notamment la restauration, le transport, le nettoyage, des prestations techniques, notamment l'entretien et la maintenance des installations techniques et des bâtiments et les prestations de sûreté et de sécurité, et le pilotage opérationnel de ces prestations.
Le site entier est concerné par l'ensemble de ces prestations. Celles-Ci seront déclinées et détaillées dans le programme fonctionnel joint à l'invitation à participer au dialogue.
Toutefois, les principales prestations techniques, de services aux occupants, et de pilotage et de gestion, sont présentées au règlement de consultation.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est intégralement financé sur les fonds propres de l'inpi.
Le paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la réception des factures.
Le marché prévoira des prix révisables et une avance de 5 %.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pourront soumissionner soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un seul et même groupement momentané d'entreprises, conjoint ou solidaire. Chaque groupement désigne un mandataire.
Il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent impérativement joindre tous les documents suivants dûment remplis et signés par la personne habilitée à engager l'opérateur économique :
- la lettre de candidature suivant le modèle DC 1 (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent
- la déclaration du candidat nouveau modèle DC 2 (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent intégralement renseignée et accompagnée des documents permettant d'apprécier leurs références professionnelles, garanties et capacités techniques et financières à prendre en charge les prestations objets de la présente consultation (cf. Point III.2.2 et III.2.3 du présent avis).
-si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager les membres du groupement candidat
- extrait KBIS de moins de trois mois,
en cas de candidature en groupement, les documents ci-dessus seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception de la lettre de candidature, commune au groupement) ; les documents relatifs à la capacité économique et financière et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement.
en cas de demande d'acceptation d'une sous-traitance partielle des prestations objet du marché dès le stade du dépôt de la candidature, l'ensemble des pièces visées ci-dessus (à l'exception de la lettre de candidature) devra être fourni pour chaque sous-traitant dont l'agrément est sollicité.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ainsi qu'une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
les candidats qui se trouvent objectivement dans l'impossibilité de produire ces documents peuvent justifier de leur capacité financière (ou de celle de leur groupement) à prendre en charge les prestations objets du marché par la production de déclaration appropriée de banques et/ou la preuve qu'ils disposent d'une assurance couvrant les risques professionnels du type de ceux correspondant à l'activité objet du marché ou à des activités similaires.
Pour justifier de ses capacités financières le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et les coordonnées des contacts des destinataires public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- certificats de qualifications professionnelles, étant précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles techniques le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
dialogue compétitif.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 4.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : en raison de la complexité de gestion de la présente procédure, un nombre de candidats élevé aurait des incidences sur le délai de la procédure, sans pour autant favoriser la concurrence. Pour ce motif, le nombre minimum de candidats admis à participer au dialogue a été fixé à 3 et le nombre maximum à 4.
La sélection des candidats admis à participer au dialogue sera effectuée en fonction des critères de sélection relatifs aux capacités techniques, professionnelles et financières définis comme suit.
Seront sélectionnés pour être admis à participer au dialogue les candidats en régularité administrative et judiciaire et disposant des capacités techniques, professionnelles et financières appropriées au vu de l'objet de la présente consultation. Si à l'examen des candidatures reçues, le nombre de candidats disposant de telles capacités est supérieur au nombre maximum des candidats admis à participer, les 3 candidats admis seront sélectionnés après un classement opéré sur la base des critères suivants :
Ces différents critères seront analysés sur la base des documents remis par les candidats tels qu'exigés au point III.2 du présent avis.
1) capacité économique et financière (20 %).
2) capacité techniques (40 %),
- capacité en termes d'outillage, de matériel et d'équipement technique
- capacité en termes de moyens humains
3) capacités professionnelles (40 %)
- qualification et expériences similaires du candidat :
- sur chaque prestation demandée
- en environnement hqe bbc énergie positive
- indications portant sur la conduite de travaux de même nature que le marché.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-887.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 15:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
a) Précisions quant à la rubrique II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique du présent avis : le marché objet de la présente consultation sera composé de prestations traitées à prix global et forfaitaire et de prestations à bons de commande, sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
L'accord cadre est un marché à bons de commande.
B) Précisions apportées quant aux rubriques II.2.3) Reconduction et II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux, du présent avis :
Le marché sera conclu pour une période ferme de 48 mois.
C) Précisions apportées quant à la rubrique II.3) durée du marché ou délai d'exécution des travaux du présent avis :
La date d'attribution du marché visée par cet article doit être comprise comme la date de notification du marché.
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au mois de septembre 2012.
D) Précisions sur lesconditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises :
Le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux candidats sélectionnés sur la base des critères de sélection des candidatures énoncés au point IV.1.2.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (Ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur), bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6, rue Louise Weiss, F-75703 Paris Cedex 1


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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