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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011 11:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 363

prestation d'implémentation d'une plate-forme éditoriale collaborative à Paris 

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BOMP B/0213-363

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Caisse des dépôts, 56 rue de Lille, à l'attention de M. Ted Marx, F-75356 Paris 07 Sp. E-mail : juliette.marguerite@caissedesdepots.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Caisse des Dépôts, service des achats - sDA 200 56 rue de Lille, à l'attention de Juliette Marguerite (ou M. Cignetti : youri.cignetti@caissedesdepots.fr), F-75356 Paris 07 Sp. Tél. : (+33) 1 58 50 38 11. E-mail : juliette.marguerite@caissedesdepots.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Caisse des Dépôts, retraits ou dépôts des dossiers Rez-De-Chaussée gauche 51 rue Lille, F-75356 Paris 07 Sp. E-mail : guichet-appel-doffres@caissedesdepots.fr. URL : http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Caisse des Dépôts, dbofn2 Rez-De-Chaussée gauche 51 rue de Lille, F-75356 Paris 07 Sp. URL : http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Affaires économiques et financières.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestation d'implémentation d'une plate-forme éditoriale collaborative.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : paris.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la complexité croissante de la gestion de l'information à la Caisse des Dépôts impose d'adopter de nouveaux processus plus performants, plus souples et plus collaboratifs pour la gestion de l'information. L'objectif de la Caisse des Dépôts est d'optimiser ses méthodes pour identifier, traiter et diffuser les informations. La mise en place d'un outil collaboratif de production et de gestion des contenus institutionnels (" Corporate "), permettra d'homogénéiser, d'actualiser, d'adapter les supports de communication, dans les meilleurs délais, tant au niveau de la Direction de la communication du Groupe qu'à celui des directions métiers et, à terme, celui des filiales. Dans cette optique, la Caisse des Dépôts souhaite mettre en place un marché qui se compose de 2 lots : - lot n° 1 : Accès et l'utilisation d'une solution informatique collaborative de plateforme éditoriale accessible en mode Saas. - Lot n° 2 : Prestation de conduite de changement organisationnel auprès des utilisateurs de cette plateforme.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72212900, 30211300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : concernant les lot n° 1 et 2, une partie des prestations est traitée à bon de commande sans minimum, ni maximum, conclu avec un seul titulaire, en application de l'article 43 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande. Le lot n° 1 est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification du marché. Le lot n°2 est conclu pour une durée de 27 mois à compter de la notification du marché.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le lot n° 1 peut etre reconduit une fois pour une période de 24 mois. Le lot n°2 n'est pas reconductible. Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Accès et utilisation d'une solution informatique collaborative de plateforme éditoriale accessible en mode Saas

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72212900, 30211300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Prestation de conduite de changement organisationnel auprès des utilisateurs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72227000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 27 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : Les lots n°1 et 2 sont traités à prix mixtes : ils comprennent un prix global et forfaitaire et des prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique annuelle pour les prix unitaires. Concernant le lot n° 1, pour les prestations à prix global et forfaitaire (conception de l'outil), une avance de 5 % du montant des prestations concernées est accordée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Modalité de règlement des comptes : Concernant le lot n°1 : Pour les prestations à prix global et forfaitaire : Le règlement de la prestation de conception de l'outil est réalisé dans les conditions suivantes, sur réception, pour chaque règlement, d'une facture détaillant la part des prestations effectuées : -50 % du montant à l'issue de la VA (réception provisoire); 50 % du montant à l'issue de la VSR (réception définitive). Pour les prestations à bons de commande : Le règlement des prestations est réalisé par paiement total du bon de commande après acceptation des prestations dans les conditions prévues au marché, sur réception de la facture détaillant les prestations effectuées. Concernant le lot n° 2 : Les prestations feront l'objet d'un paiement partiel définitif à l'issue de chaque phase, correspondant au montant de la phase concernée, sous réserve de la validation du/des livrable(s) correspondant(s), dans les conditions prévues au marché. Pour les prestations à bons de commande : Le règlement des prestations est réalisé par paiement total du bon de commande après acceptation des prestations dans les conditions prévues au marché, sur réception de la facture détaillant les prestations effectuées. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des dépôts.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (ou Dc1) : objet de la candidature, présentation du candidat (seul, en groupement (solidaire, conjoint ou conjoint dont le mandataire est solidaire), en cas de groupement : identification des membres du groupement et répartition des prestations, la désignation du mandataire et habilitation. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de demander la communication des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ordonnance n2005-649 du 6 juin 2005 ; Déclaration sur l'honneur, qu'au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 1 : valeur technique, appréciée d'après la note méthodologique et le questionnaire technique et sécurité (v. sous-critères à la rubrique "autres renseignements" ci-après)
Pondération : 70.
2. lot 1 : prix des prestations, appréciée d'après le total de la décomposition du prix global et forfaitaire, et le total du détail quantitaif estimatif (v. sous-critères à la rubrique "autres renseignements" ci-après)
Pondération : 30.
3. lot 2 : valeur technique, apprécié d'après la note méthodologique (v. sous-critères à la rubrique "autres renseignement ci-après)
Pondération : 70.
4. lot 2 : prix des prestations, appréciée d'après le montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire et le total du détail quantitatif estimatif (v. sous-critères à la rubrique "autres renseignements ci-dessous")
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
110205DA2011306504.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 décembre 2011, à 11:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
1) La qualification d'accord-cadre s'entend au sens du droit communautaire. 2) Les critères de sélection des candidatures sont : capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles. 3) Les sous-critères de la valeur technique du lot n°1 sont pondérés de la manière suivante :Qualité des profils proposés pour l'exécution des prestations : 40 %; Qualité de la méthodologie proposée pour l'organisation des prestations : 30 %, Adéquation de l'outil au besoin (fonctionnalités, conditions de déploiement et d'utilisation, nature des solutions de maintenance, de sécurité, engagements de disponibilité) : 30 %. Les sous-critères du prix pour le lot n°1 sont pondérés de la manière suivante : Prix des prestations à prix forfaitaire, apprécié d'après le total de la D.P.G.F. (50 %); - prix des prestations à bons de commande, apprécié d'après le total D.Q.E. (50 %). Les sous-critères de la valeur technique du lot n°2 sont pondérés de la manière suivante :Qualité des profils proposés pour l'exécution des prestations : 40 %; Qualité de l'organisation de la prestation et pertinence des modalités d'exécution de la prestation 60 %. Les sous-critères du prix pour le lot n°2 sont pondérés de la manière suivante :Prix des prestations à prix forfaitaire, apprécié d'après le total de la D.P.G.F. (60 %); - prix des prestations à bons de commande, apprécié d'après le total D.Q.E. (40 %).4) Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. 5)dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés par la plateforme. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. 4) La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes : 1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence : - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative) ; - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; - le recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief ; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du Conseil d'etat du 16/07/2007 no291545).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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